Dépôt légal : pourquoi déposer ? La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). Une obligation légale Inscrite dans le Code du patrimoine, l’obligation de dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, importateur, de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit ou importe, à l’un des organismes dépositaires du dépôt légal : Le dépôt légal est lié à un support plutôt qu’à la notion d’œuvre. Ainsi, une même œuvre peut être déposée plusieurs fois sur différents supports.
WorldCat (OCLC) (2009) Zoom BnF catalogue général dans WorldCat Toutes les notices bibliographiques du Catalogue général de la BnF ont intégré le catalogue collectif WorldCat* d’OCLC*. Ce chargement, effectué pour l'essentiel en décembre 2009, s'est terminé en mars 2010 avec le traitement des sous-notices analytiques. Les notices de la BnF sont visibles dans la version professionnelle de WorldCat disponible sur abonnement via FirstSearch*. À la une La rubrique Catalogage et indexation sur www.bnf.fr est réorganisée Depuis le 15 février 2010, le site de la BnF www.bnf.fr a adopté une nouvelle charte graphique, travail de refonte mené de front avec la mise en place d'un outil de gestion de contenu. Les anciennes rubriques Normes, formats, modélisation et Autorités ont fusionné avec la rubrique qui s’intitulait déjà Catalogage et indexation, et comporte désormais cinq sous-rubriques couvrant cinq grandes thématiques : normes ; formats ; protocoles d’échange ; modélisation des données ; autorités. Veille catalogue
Domaine public Qu’est-ce que le domaine public ? Le concept de « domaine public » dérive du concept de « biens communs » établi dans le droit romain. Il regroupe aujourd’hui tous les biens intellectuels qui ne sont pas protégés par les diverses lois liées au droit de la propriété intellectuelle. Cela peut être dû au fait qu’ils ne sont pas couverts par les droits de la propriété intellectuelle ou que ces droits ont expiré. En règle générale, le domaine public se réfère aux idées, aux informations et aux œuvres qui sont librement accessibles et réutilisables par le public sans avoir besoin de demander de permission préalable. Donner une définition précise du domaine public est cependant difficile. En ce qui concerne le droit d’auteur, il est régi en France par le Code de la propriété intellectuelle, dont l’article L. 123-1 précise que : « L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. Ses bénéfices Ses limites
Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Le but de Lawrence Lessig, le fondateur, était donc de développer des droits de propriété intellectuelle plus souples. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Version courante : 4.0
Dépôt légal des livres Types de documents Le dépôt légal est obligatoire pour les livres, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public qui excède le cercle de famille, à titre gratuit ou onéreux. Il permet la constitution d'une collection patrimoniale consultable dans les salles de la Bibliothèque de recherche de la BnF. Ne sont pas soumis à l'obligation de dépôt légal : les cahiers d'écriture et de découpage ; les documents électoraux mentionnés aux articles R26, R29 et R30 du code électoral ; les documents importés à moins de cent exemplaires ; les recueils de photocopies et de reproductions d'articles de presse ou d'autres textes ; les réimpressions à l’identique ; les thèses et autres travaux universitaires non édités ; les travaux d'impression dits de ville (faire-part, cartes de visite…), de commerce (factures, bons de commande…) ou administratifs (modèles, bordereaux...). Cas particulier des livres numériques
Le dépôt légal : son sens et son évolution L'institution du dépôt légal, on l'a souvent noté, a quelque chose d'ingrat. Elle évoque des idées confusément mêlées de censure, de police, de bibliothèques, de propriété littéraire. On confond souvent le dépôt légal avec le dépôt administratif ou le dépôt judiciaire. Cherchons donc une définition. Les juristes définissent en général le dépôt légal comme « l'institution ordonnant la remise à une autorité publique, en un lieu déterminé par la loi, de un ou plusieurs exemplaires de toutes les productions des arts graphiques... ». Cette définition pourrait s'appliquer au dépôt administratif ou au dépôt judiciaire des publications périodiques s'il n'y avait le mot toutes. Ce caractère d'universalité une fois posé, une question vient immédiatement à l'esprit : pourquoi rassembler en un même lieu un ou plusieurs exemplaires de tout ce qui s'imprime? Évolution historique du dépôt légal 1) L'Ancien régime : période de confusion des fonctions. Le second, le but politique, est moins noble. A. B.
Base de connaissances : QuestionPoint Cybernétique Une page de Wikiversité. Interwikis La cybernétique vient du grec « Kubernêsis ». Étymologiquement, elle désigne « l’action de gouverner ou de manœuvrer un bateau ». Le mathématicien Norbert WIENER a décrit la cybernétique, en 1948, comme une science permettant de contrôler des systèmes qu’ils soient vivants ou non-vivants. Le système cybernétique est composé d’échanges d’énergie, d’information ou de matière constituant une communication. L’approche cybernétique d’un système se compose d’intéractions et des éléments du système même. Le système cybernétique peut s’auto-réguler tout en présentant une stabilité forte dans le temps. En application, la cybernétique a permis l’émergence des plusieurs types de sociétés dans les pays industrialisés tels que: Webographie
Pour les professionnels Destinée aux professionnels du livre, des bibliothèques, de la documentation et des sciences de l'information, cette rubrique vise à faire connaître et à partager l'expérience et l’expertise bibliothéconomique et numérique de la BnF. Elle présente ses actions de coopération nationale et internationale et fournit des informations pratiques liées au dépôt légal et à la récupération des données bibliographiques de la BnF. L'édition de livre de demain - auto édition - Bookelis Vous êtes un auteur Vous avez écrit un roman, des nouvelles, votre histoire ou celle de votre famille, une BD ? Vous racontez vos expériences personnelles sur votre blog ? Dans tous les cas, pas de doute, vous êtes un auteur ! Reste une étape essentielle : être lu. Certains souhaitent simplement partager avec leurs proches, d’autres cherchent à commercialiser à grande échelle… C’était comment avant ? L’autoédition a longtemps été synonyme de coûts (tirages d’imprimerie) ou de réseaux commerciaux inaccessibles (librairies). Dans le monde d’avant, de nombreux créateurs ne pouvaient pas aller au bout de l’aventure, faute de moyens financiers et d’information fiable sur le monde de l’édition. Aujourd’hui ce n’est plus vrai ! L’édition de demain Avec le développement d’internet et l’essor de l’impression à la demande, l’autoédition est devenue un moyen de publication à part entière, à côté de l’édition traditionnelle. Vous écrivez ?
Code du patrimoine : Articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1 Qu'est-ce que le dépôt légal ? La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les logiciels et bases de données, quelle que soit la nature de leur support. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). Le dépôt légal sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer est régi par le Code du patrimoine (articles L131-1 à L133-1 et R131-1 à R133-1), complété par des arrêtés de 1995, 1996 et 2006. Les extraits du code insérés ci-dessous renvoient au site Legifrance, le service public de la diffusion du droit. Partie législative - Titre III : Dépôt légal Chapitre 1er : Objectifs et champ d'application du dépôt légal
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