Constitution de la ve republique De 1940 à 1969, le général de Gaulle a marqué de son empreinte l'histoire constitutionnelle française. Les péripéties sont connues : création d'un « pouvoir » capable de maintenir une force combattante française dans la guerre, présidence du gouvernement provisoire, tentative de rassemblement du peuple français, solitude vigilante du Recours, présidence du cabinet ministériel, enfin, présidence de la République. Tout cela a été plusieurs fois et bien décrit. Deux reproches lui sont adressés. Le premier l'est par Jean Touchard, le général de Gaulle « supporte malaisé ment » les partis et plus précisément ceux de l'opposition. Alors apparaît le second reproche, le « plébiscite » est la justification du pou voir personnel, voire de la dictature. La taille historique du personnage rendit évidemment malaisée son insertion dans le paysage politique français. 1. Celles-ci doivent tenir compte de la spécificité française. Comment dès lors concevoir cet arbitrage ? 2. 3. 1. 2.
Chronologie - 50 ans de la Ve République à l'Assemblée nationale en images et en ligne - 28 septembre 1958, le peuple adopte la Constitution par référendum - 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée _________________________________________________________ 13 mai : Comité de salut public à Alger. Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page) 1er juin : Investiture de Charles de Gaulle par l'Assemblée nationale. [Compte rendu intégral de la séance du dimanche 1er juin 1958] 29 juillet : Le Comité consultatif constitutionnel créé par la loi du 3 juin est saisi de l'avant-projet de Constitution établi par le Gouvernement du général de Gaulle. 4 septembre : Le jour anniversaire de la proclamation de la République, le général de Gaulle présente aux Français le projet de Constitution soumis au référendum. 14 septembre : Le général de Gaulle reçoit le chancelier Konrad Adenauer à Colombey-les-Deux-Églises. 28 septembre : La nouvelle Constitution est approuvée par référendum. Ces représentants sont :
La Cinquième République a 50 ans - 50 ans de la Ve République à l'Assemblée nationale en images et en ligne - 28 septembre 1958, le peuple adopte la Constitution ____________________________________________ 4 octobre 1958 La Constitution de la Ve République est promulguée © Centre parisien des Archives nationales - Tous droits réservés Cliquer sur l'image Constitution de la République française [version consolidée] [version d'origine] Le 28 septembre 1958 le peuple français adoptait par référendum la Constitution voulue par le général de Gaulle, par près de 83 % des suffrages. Le 4 octobre 1958 la Constitution était promulguée. Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l'État est celui de la République. La promulgation de la Constitution et la mise en place des institutions de la Ve République 28 septembre 1958 : Le texte de la Constitution est adopté par référendum. 4 octobre 1958 : La Constitution est promulguée. Vidéo Voir aussi :
Les révisions constitutionnelles La constitution de 1958 Nombreux furent ceux qui craignaient que la Constitution de 1958 ne dure guère plus longtemps que celle de 1946. 24 révisions constitutionnelles ont été adoptées depuis 1958, dont 19 depuis le début des années 1990. Certaines ont profondément modifié la pratique institutionnelle et politique. Les révisions de la Constitution depuis 1958 répondent à des logiques différentes Certaines réformes ont eu une répercussion considérable sur le fonctionnement des institutions et la vie politique française, à commencer par la réforme du 6 novembre 1962 instituant l’élection du Président de la République au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. direct. La loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République introduit la décentralisation dans l’article 1 de la Constitution. Enjeux et incertitudes de la réforme
Présentation générale Intervenants : Guy Carcassone, Olivier Duhamel, Guy Canivet, Jean-Louis Debré, Renaud Denoix de Saint Marc, Noëlle Lenoir, Claire Bazy Malaurie, Robert Badinter, François-Henri Briard, Laurent Pettiti - durée 8:52 Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. C'est une juridiction dotée de compétences variées, notamment du contrôle de conformité de la loi à la Constitution. Le Conseil constitutionnel n'est pas une cour suprême au-dessus du Conseil d'État et de la Cour de cassation. 1 - Composition Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les conseillers nommés prêtent serment devant le Président de la République. Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie du Conseil constitutionnel. Nommé par le Président de la République, le président du Conseil constitutionnel est choisi parmi ses membres. 2 - Procédure 3 - Publication
La Ve République - Archives vidéo et radio Ina Ve République Régime politique actuel de la France, la Ve République a vu sa Constitution massivement approuvée par référendum le 28 septembre 1958, où le oui l’a emporté avec près de 80 % des suffrages exprimés. Rappelé au gouvernement à la suite de la crise du 13 mai et investi des pleins pouvoirs, le général de Gaulle avait établi ce nouveau texte constitutionnel, qui limite les pouvoirs de l’Assemblée nationale au profit d’un pouvoir exécutif renforcé. Le président de la République, dont l’élection sera par la suite prévue au suffrage universel, nomme le chef du gouvernement, le Premier ministre, qui forme le gouvernement, dont les membres, s’ils sont parlementaires, doivent démissionner de leur mandat. Le président dispose entre outre d’une sorte de domaine réservé sur des questions spécifiques touchant notamment à la politique étrangère.