Incoterms, pour une meilleure performance English version Définition InCoTerms. Les Incoterms résultent d'une codification des modalités d'une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Le but des Incoterms est de fournir une série de règles internationales pour l’interprétation des termes commerciaux les plus couramment utilisés en commerce extérieur. Tableau récapitulatif des règles incoterms 2010 : INCOTERMS et valeurs en douane Les incoterms en résumé Intervention de Christoph Martin Radtke, président de la commission Droit et pratiques du commerce international- ICC France, sur les Incoterms dans le cadre de la journée "La douane vous aide à exporter" du 22 novembre 2016. DouaneTV [14'02] Incoterms et formalités douanières L’Incoterm traduit la répartition des rôles entre fournisseur et acheteur, ce qui n’est pas sans incidence sur la mise en oeuvre de l'amendement sûreté du code des douanes communautaire au travers d'ICS et ECS. La réforme des Incoterms 2010 A noter : En savoir plus
La Méditerranée, une géographie paradoxale De grandes flottes marchandes Les flottes marchandes de la Méditerranée ou de mer adjacente (Mer Noire et Mer Rouge), d'après leur pavillon et parmi les 50 premières flottes mondiales Source : Images économiques du monde 2004 - A. Colin - 2004 * tjb = tonneau de jauge brute - tpl = tonneau de port en lourd - EVP = conteneur équivalent vingt pieds Note : comptabilisation des navires de plus de 300 tjb On relève le rôle des flottes de navires battant pavillon dit "de complaisance" (à registre de libre immatriculation - open registry) : Chypre, Malte, Grèce. Les flottes marchandes de la Méditerranée ou de mer adjacente (Mer Noire et Mer Rouge), d'après leurs propriétaires et parmi les 20 premières mondiales Unité : 1 000 tpl* au 1e janvier 2003 Note : comptabilisation des navires de plus de 1 000 tjb Pour comparer, voir la carte du corridor maritime d'Asie Orientale Retrouver les sites en ligne de grands ports : Un espace de production et d'échange de ressources énergétiques Retour haut de page
Déclaration en douane : notions essentielles Remarques liminaires. Le vocable pays tiers s'applique pour les pays non membres de l'Union européenne. (UE) Les références réglementaires sont consultables sur la page de la direction générale TAXUD de la Commission européenne et sur le site EUR-LEX. 1. L'origine : présentation Avec l'espèce (classement tarifaire dans la nomenclature dounière) et la valeur, l'origine est un élément essentiel pour votre déclaration en douane. A l’importation, l’origine va permettre de déterminer le niveau de perception des droits de douane (tarif extérieur commun - TEC ou droits préférentiels) et l’application éventuelle de mesures de politique commerciale (droits antidumping, contingents, etc). A l’exportation, l’origine des marchandises est déterminée en vue de la délivrance de certificats d’origine, lorsque de tels documents sont requis par le pays de destination. En outre, la détermination de l’origine est également nécessaire à l’établissement des statistiques mensuelles du commerce extérieur. 2. 3.
Découvrez edouane applicables au 1er janvier 2014 Cours indicatifs du mercredi 18 décembre 2013, publiés au JORF du jeudi 19 décembre 2013 En savoir plus ... Le TIR prolongé en Russie jusqu'en 2014 ? Certificats agricoles pour la Croatie: ce qui change.Mesures transitoires relatives à certains certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les échanges de produits agricoles entre l'Union dans sa composition au 30 juin 2013 et la Croatie. Import Control System Modification concernant la désignation de l'expéditeur dans le cadre d'un programme de partenariat pays-tiers/UE. En savoir plus ... TVA sur les livres à compter du 1er janvier 2013 la taxe sur la valeur ajoutée sur les livres est perçue au taux réduit de 5,5% En savoir plus ... Le Yuan offshore monnaie chinoise cotée à la Banque de France et intégrée par la Douane dans Delt@ En savoir plus ... Réglementation des biens et technologies à double usage En savoir plus ... Taux de TVA dans l'union européenne En savoir plus ... En savoir plus ...
Origine préférentielle d'une marchandise Le respect des règles d'origine préférentielle conditionne la réduction ou l’exonération de droits de douane prévus dans le cadre des relations préférentielles de l’UE. Présentation Dans le cadre des relations préférentielles de l’UE, les avantages tarifaires (taux de droits de douane réduit ou nul) sont réservés aux produits qui sont « originaires » des parties contractantes. En conséquence, dans chaque accord, figure un protocole définissant la notion de produits originaires. Ces protocoles sont accessibles sur la page Liste des accords et préférences unilatérales de l’UE. La consultation du guide pour la détermination de l’origine préférentielle dans l’UE est un pré-requis essentiel à l’appréhension des dispositions communes applicables en matière d’origine préférentielle. Justifications de l'origine préférentielle Le bénéfice d'un régime préférentiel est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement. Nous contacter
Les surcharges carburant du mois sont sur Tarif-Colis.com La surcharge carburant est une taxe qui s'applique sur la majorité des services des transporteurs express. Le %, qui varie d'un transporteur à l'autre mais aussi d'un mois à l'autre, s'applique sur le prix brut du transport. Sauf rares exceptions*, les prix communiqués par les transporteurs n'incluent pas ce supplément. *Les services prépayés de type Chronopass, ou FedEx Box incluent cette surcharge dans le prix de base. Surcharge carburant des leader du marché* *Montant indicatif facturé en sus des frais de transport pour les expéditions de la majorité des jours du mois mentionné avec la majorité des services de transport proposés par ces expressistes. Exemple : Tarif transport = 50€ht Surcharge carburant = 10%, donc 5€ht Cout total du transport = 55€ht Cette surcharge aussi connue sous le nom de "fuel surcharge" est fixée mensuellement, et est généralement indexée sur le prix moyen mensuel du baril de pétrole ou du gallon de kérosène du mois précédent ou du m-2 selon des barèmes précis.
Espèce tarifaire des marchandises L'espèce tarifaire est l'une des trois notions essentielles, avec l'origine et la valeur en douane, pour déterminer le traitement douanier à réserver à une marchandise. Définition de l'espèce tarifaire et enjeux Lors de l'établissement de la déclaration en douane, vous devez compléter la désignation commerciale de votre marchandise par l'espèce tarifaire correspondante. Définie par l'article 28 du Code des Douanes National, l'espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée à la marchandise dans le tarif douanier commun. Ce dernier comporte près de 15 500 rubriques de classement. Le classement tarifaire des marchandises Il existe plusieurs niveaux de nomenclatures : la position tarifaire : elle est constituée des quatre premiers chiffres et est déterminée au niveau mondial par l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD). La Nomenclature Combinée (NC) définie au niveau européen est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système harmonisé et de deux chiffres complémentaires.
A quoi correspond la notion de poids volume pour une expédition ? Un kilo de plume ne pèse pas plus lourd qu'un kilo de plomb, mais il prend beaucoup plus de place dans un avion ! Aussi, conformément à la convention d'IATA, les expéditions sont soumises à un calcul de poids volumétrique. Un ratio (167kg/m³) permet de transformer le volume d'un colis en un poids volumétrique. Le transporteur facture au plus pénalisant pour le client, en prenant soit le poids réel soit le poids volumétrique. Exemple Prenons un colis cubique de 46cm de largeur. Utilisez notre convertisseur de poids volumétrique pour connaître le poids volumétrique de vos emballages habituels. A noter que l'on peut aussi calculer le poids volumétrique d'un colis avec la formule suivante : (Long. cm x largeur. cm x haut. cm) / 6000. Attention: Certains transporteurs utilisent un ratio plus pénalisant (200Kg/m³, voire 250Kg/m³ en Europe, au lieu de 167kg/m³). >Doit-on impérativement renseigner le poids et les dimensions d'un colis sur son bordereau d'expédition ?
Caractéristiques de votre marchandise (restriction de circulation ou interdiction) La douane est chargée d'appliquer un certain nombre de réglementations nationales et internationales restrictives, en collaboration avec d'autres administrations. Ces mesures de restrictions et de prohibitions visent à protéger la santé publique, à défendre l'ordre, à assurer la sécurité et la moralité publique, à sauvegarder le patrimoine culturel et environnemental de la France. Il existe également des surveillances particulières (marchandises soumises à la production de licence d'importation ou d'exportation). Par ailleurs certains pays sont soumis à des embargos qui se caractérisent par des restrictions commerciales à l’importation et/ou à l’exportation. Chaque embargo commercial présente des exigences spécifiques. Voir l'information en ligne : Les restrictions commerciales envers certains pays. Les marchandises interdites Les opérateurs doivent se rapprocher du pôle d'action économique (PAE) de la douane, localement compétent. Marquages réglementaires Marquage CE Les jouets.
Transporteurs : inscrivez-vous gratuitement sur Devis-Transport.com Devis-Transport.comUne plateforme de mise en relation faite pour les transporteurs : vous choisissez vos clients en toute simplicité. Pas de perte de temps : vous filtrez les demandes que vous souhaitez recevoir : pas de demandes de particuliers ou de livraisons vers des particuliers si vous n'en voulez pas. Un site respectueux de vos intérêts : pas de fixation de prix par enchère, pas plus de trois transporteurs en compétition pour une demande, pas de favoritisme pour les grands groupes de transport. Aucun abonnement, aucun frais fixe : l'inscription et la réception des demandes de devis sont gratuites et sans engagement. Vos 20 premières mises en relation sont 100% gratuites et sans engagement : vous choisissez les demandes de devis qui vous intéressent et contactez les expéditeurs. Un système de paiement simple et sans surprise : Quand vous demandez à entrer en relation avec un client qui vous intéresse, vous consommez des points.