OPPBTP Droit-de-la-formation.fr Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle actualites dechetsActualités sur la réglementation des déchets Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle 02/07/2012 13:47 (Par Pierre MELQUIOT) Biodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le GrenelleBiodéchets : attention à l’obligation de valorisation fixée par le Grenelle. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets paru le 12 juillet 2011, stipule qu’à compter du 1er janvier 2012, les producteurs importants de déchets fermentescibles sont tenus de les faire traiter en vue de faciliter leur retour à la terre sous forme d'amendements organiques. Le décret sur le tri et la collecte des biodéchets est paru le 12 juillet 2011. Le décret définit les modalités de tri et de collecte séparée pour les producteurs de biodéchets qui produisent plus de 60 litres d’huiles usagées ou 10 tonnes de biodéchets par an. Ce dernier précise que :
untitled Travailler Mieux veille juridique Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Battisti pour l'ADBS : "Voici un site très complet (...). Ce portail est incontournable pour tous ceux qui entendent faire de la veille juridique ou rechercher une information ponctuelle (...)" Comme des centaines de milliers d'internautes, réalisez votre veille juridique avec Net-iris !
MRES - Maison Régionale de l'Environnement et des Soldarités Enviroveille Cette rubrique vous permet de consulter la version consolidée (mise à jour par intégration des modifications successives) des différentes nomenclatures en vigueur en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), de déchets et d'eau. Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) La nomenclature des ICPE indique si une activité relève ou non de la législation des ICPE, et précise s'il s'agit d'une installation soumise à autorisation, à enregistrement ou à déclaration. La nomenclature est revue périodiquement pour être adaptée aux évolutions technologiques et industrielles et être mise en conformité avec la législation communautaire. La nomenclature des installations classées comporte aujourd'hui un classement numérique. Consultez la nomenclature consolidée des ICPE en pdf.Consultez la nomenclature consolidée des ICPE applicable au 1er juin 2015. Consultez la classification consolidée des déchets en pdf.