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Majorité civile

Majorité civile
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge auquel il est capable de s'engager dans les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception). Avant cette date, l'individu est dit « mineur ». Un mineur peut être propriétaire ou être engagé dans les liens d'un contrat, mais il ne peut disposer librement de sa propriété ni en principe s'engager seul. Toutefois, pour adapter le statut à la progression de la maturité de l'individu, un mécanisme est proposé et appliqué dans certains pays, la pré-majorité, ouvrant partiellement les possibilités de s'engager seul. Selon les époques, l'autorité sur le mineur a été exercée par le père de famille ou par les parents conjointement. Le mineur est dit « irresponsable » civilement. Majorité civile par pays[modifier | modifier le code]

Sépultures militaires individuelles

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