background preloader

LES LOGICIELS LIBRES

LES LOGICIELS LIBRES
En informatique, un logiciel est un ensemble de séquences d'instructions interprétables par une machine et d'un jeu de données nécessaires à ces opérations. Le logiciel détermine donc les tâches qui peuvent être effectuées par la machine, ordonne son fonctionnement et lui procure ainsi son utilité fonctionnelle. Les séquences d'instructions appelées " programmes " ainsi que les données du logiciel sont ordinairement structurées en fichiers. Un logiciel peut être classé comme système, applicatif, standard, spécifique, ou libre, selon la manière dont il interagit avec le matériel. Les logiciels sont aujourd'hui largement utilisés et sont embarqués dans toutes les nouvelles technologies. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n'ont pas voulu restreindre l'usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement. I. II.

Qu'est-ce que le logiciel libre ? « Logiciel libre » [free software] désigne des logiciels qui respectent la liberté des utilisateurs. En gros, cela veut dire que les utilisateurs ont la liberté d'exécuter, copier, distribuer, étudier, modifier et améliorer ces logiciels. Ainsi, « logiciel libre » fait référence à la liberté, pas au prix a (pour comprendre ce concept, vous devez penser à « liberté d'expression », pas à « entrée libre »). Pour bien montrer qu'il ne s'agit pas de gratuité, nous utilisons quelquefois en anglais l'expression libre software, qui emprunte au français ou à l'espagnol. Vous pouvez avoir payé pour obtenir une copie d'un logiciel libre ou vous pouvez l'avoir obtenu gratuitement. Nous faisons campagne pour ces libertés parce que chacun les mérite. L'« open source » est quelque chose d'autre : il a une philosophie très différente basée sur des valeurs différentes. Vous avez une question sur les licences de logiciel libre qui ne trouve pas de réponse ici ? Définition du logiciel libre Copyleft

Logiciel : tout n'est pas protégeable - Staub & Associés En France, et bien qu’il s’agisse de créations étrangères au domaine littéraire et artistique qui constitue l’assiette historique du droit d’auteur, les logiciels bénéficient de cette protection conformément à l’article L. 112-2, 13° du Code de la propriété intellectuelle.Ainsi, seuls les « logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire » constituant des créations originales seront protégés par le droit d’auteur. Dans ce cas, le créateur sera titulaire d’un droit de propriété « incorporelle exclusif et opposable à tous » (article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle) lui permettant de contrôler et/ou d’interdire toute exploitation des logiciels par des tiers non autorisés.En pratique, l’effectivité des droits sur des logiciels est conditionnée à la preuve de leur originalité. Voir aussi : Une société ne peut toujours pas être auteur d’un logiciel et Contrefaçon de logiciel : point d’étape

QUEL EST LE COUT DE LA PROTECTION DES CREATIONS ? Les auteurs, les inventeurs, les dessinateurs ont aujourd’hui le droit d’être protégés pour leur création. Mais quel est le cout réel de la protection des créations aujourd’hui ? Contrairement à la protection par le droit d’auteur qui ne nécessite l’accomplissement d’aucune formalité préalable, ces créations « industrielles » doivent faire l’objet d’un dépôt auprès de différents organismes pour être protégées par la loi. Or, la protection n’est évidemment pas gratuite. Il est nécessaire de faire un état des lieux du coût de la protection en matière de créations « industrielles » (1) puis ensuite d’apprécier au cas par cas afin de déterminer à partir de combien une création mérite d’être protégée sans que le coût des démarches ne soit disproportionné avec la valeur de l’objet de la protection (2). A) Le brevet 1) Le brevet français Le dépôt peut être local, communautaire ou international. 3) Le brevet européen Ce qui coûte le plus cher sont les traductions dans les langues des pays choisis.

usage des logiciels libres Le Premier ministre demande aux services de l'Etat de porter une attention particulière aux solutions non propriétaires et met en avant les nombreux avantages du logiciel libre. Pour les défenseurs du libre : il s'agit d'un réel coup de pouce au déploiement du logiciel libre dans l'administration. Dans une circulaire datant du 19 septembre, Jean-Marc Ayrault invite les différents services informatiques de l'Etat à considérer fortement l'usage des logiciels libres. Parmi les autres avantages mis en avant : le logiciel libre est "piloté par les besoins" et minimise donc les évolutions superflues. Fort de ce constat, la circulaire signée par Jean-Marc Ayrault présente une série d'orientations et de recommandations sur le bon usage des logiciels libres dans l'administration. "Je vous demande de mettre en œuvre, au sein de vos services, les orientations définies dans ce document", écrit Jean-Marc Ayrault. Partager avec la communauté du libre

Logiciels: la protection des fonctionnalités et le droit d’auteur – Frédéric Lejeune Les programmes d’ordinateur ou les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, conformément: Ceci dit, il faut encore s’entendre sur ce que signifie protection des programmes d’ordinateur ou des logiciels par le droit d’auteur. Car il est, en cette matière, de nombreux malentendus. Selon l’article 1er, al. 1, de la Directive 2009/24, « les États membres protègent les programmes d’ordinateur par le droit d’auteur en tant qu’œuvres littéraires au sens de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. L’article XI.294 du Code de droit économique, qui constitue la transposition de la Directive 2009/24, en droit belge confirme ce principe de protection: « les programmes d’ordinateur, en ce compris le matériel de conception préparatoire, sont protégés par le droit d’auteur et assimilés aux œuvres littéraires au sens de la Convention de Berne ». Il découle de l’article 1 de la Directive 2009/24 et l’article XI.294 du Code de droit économique que:

PROTEGER VOTRE OEUVRE L'auteur est entièrement libre de choisir les modalités de divulgation de son oeuvre. Si l'artiste réalise lui-même des multiples, il n'est plus considéré dans cette activité comme auteur d’œuvres originales, ce qui a pour principales conséquences l'imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la perte de l'exonération de la taxe professionnelle, le régime de droit commun de la TVA et sur le plan social, l'assujettissement au régime des artisans. Il est donc conseillé à l'artiste qui souhaite reproduire ses oeuvres en grand nombre, de céder les droits de reproduction à un éditeur de son choix et de se faire rémunérer par un pourcentage sur les ventes. (Le droit moral et le droit de suite ne peuvent pas être cédés. Il percevra des redevances de droits d'auteur conformes au régime fiscal des auteurs d’œuvres originales et cette cession ne le privera pas du droit de contrôler et de diriger la réalisation des reproductions de ses œuvres. Le droit de suite (art.

FSFE - Qu'est-ce que le Logiciel Libre ? Libre dans Logiciel Libre fait référence à la liberté et non pas au prix. Bien qu'utilisé depuis les années 80 dans ce sens, la première définition complète de l'expression Logiciel Libre apparaît dans le GNU's Bulletin, vol. 1 no. 1, publié en février 1986. Plus particulièrement, le Logiciel Libre est caractérisé par quatre libertés : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages. Ces libertés sont un droit, pas une obligation, bien que le respect de ces libertés par une société entraîne l'obligation de ce respect par ses salariés. Terminologie En anglais, l'expression « Free Software » souffre d'une ambiguïté entre les sens « logiciel libre » et « logiciel gratuit ». Open Source Le 3 février 1998, suite à l'annonce de Netscape de publier leur navigateur sous la forme de Logiciel Libre, un groupe de personnes s'est réuni à Palo Alto dans la Silicon Valley et a proposé de débuter une campagne marketing pour le Logiciel Libre en utilisant l'expression «Open Source».

Les logiciels sont-il protégés par le droit d’auteur ? Depuis 1985, les logiciels et les matériaux de conception préparatoire sont considérés comme des œuvres de l’esprit et protégés par le droit d’auteur (voir article L 112-2 CPI). Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas la notion de logiciel. Néanmoins, le terme logiciel a été intégré dans la langue française suite aux travaux de la commission de terminologie publiés au Journal officiel du 17 janvier 1982. La définition retenue est la suivante : « Logiciel, n. m. : Ensemble des programmes, procédés et règles et éventuellement de la documentation relatif au fonctionnement d’un ensemble de traitement de données ». Sous réserve d’originalité sont susceptibles d’être protégés : Différents termes sont utilisés pour nommer les logiciels. Le logiciel comprend toutes ces catégories comme il englobe les systèmes de gestion de bases de données, les systèmes d’intelligence artificielle, les sites web ou le paramétrage de tableurs, de bases de données, etc.

Le code source d’un puissant programme d’attaques informatiques rendu public Jeudi 22 septembre, le blog d’un célèbre spécialiste en sécurité informatique, Brian Krebs, était victime d’une des attaques informatiques les plus puissantes jamais recensées. Samedi 1er octobre, celui-ci a annoncé que le code source du programme ayant permis cette attaque avait été publié en ligne. « Ce qui garantit quasiment qu’Internet sera bientôt inondé d’attaques », prévient-il sur son site. L’attaque en question était de type DDoS, ou « déni de service ». Elle consiste à saturer un serveur de requêtes afin que celui-ci ne soit plus en mesure de répondre. Celle subie en septembre par Brian Krebs était exceptionnelle par son ampleur : le volume de trafic envoyé vers son site a été estimé à environ 620 gigabits par seconde, alors que les attaques les plus violentes de ces dernières années culminaient à 300 Gbits/s. De nouvelles attaques à prévoir Pourquoi Anna-Senpai a-t-il décidé de rendre ce code public ?

Les Logiciels Libres [Guide juridique] Ce guide présente les aspects juridiques généraux relatifs au mouvement du Libre et des logiciels libres. Ayant une vocation pratique, il s'adresse à tous les publics : collectivités, entreprises, DSI, gestionnaires informatique, développeurs, étudiants etc. Le guide juridique d'AEC "Logiciel libres" a pour objet de proposer à l’utilisateur (DSI, gestionnaire informatique, développeur, "simple" utilisateur au sein d’une entreprise ou agent d’une collectivité, particulier, etc.) les éléments de compréhension avant de recourir à un logiciel libre, qu’il s’agisse de l’utiliser tel quel, de reprendre tout ou partie du code pour produire un autre logiciel, etc. Il présente les contextes juridiques et culturels liés au logiciels libres autant que les licences d'utilisation et leurs enjeux. En complément, le guide propose une fiche pratique pour guider dans le choix d'une licence à appliquer lorsque l'on souhaite mettre un logiciel à disposition selon les principes du Libre. Sommaire Lire aussi

Related: