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LES LOGICIELS LIBRES

LES LOGICIELS LIBRES
Les logiciels sont aujourd’hui largement utilisés, toutes les nouvelles technologies embarquent des logiciels. Mais certains auteurs, créateurs de logiciels n’ont pas voulu restreindre l’usage de leur logiciel, on parle alors de logiciel libre. Linux (système d’exploitation), Bind (service de nom de domaine sécurisé), Sendmail (gestionnaire de messagerie), Apache (serveur)… autant de noms qui sont devenus célèbres dans le paysage informatique, notamment sur Internet et également dans les entreprises et les administrations. Ces logiciels ont un point commun : ce sont tous des logiciels libres (free software), c’est-à-dire des logiciels fournis avec leur code source. Bien qu’omniprésent sur Internet et connu du grand public, le logiciel libre est une notion qu’il est nécessaire de définir précisément (1) pour appréhender au mieux les enjeux juridiques du logiciel libre (2). I. A) Un rappel historique indispensable B) Les quatre libertés à retenir Liberté 0 : liberté d’exécuter le programme.

http://www.murielle-cahen.com/publications/p_logiciels.asp

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Règles spécifiques de protection des logiciels libres Deux cas appellent réflexion : – le cas des logiciels créés par les salariés ; – le cas des logiciels libres. Les logiciels créés par des salariés C’est le cas des logiciels conçus dans le cadre d’une activité salariée au sein d’une personne morale (entreprise ou administration). FSFE - Qu'est-ce que le Logiciel Libre ? Libre dans Logiciel Libre fait référence à la liberté et non pas au prix. Bien qu'utilisé depuis les années 80 dans ce sens, la première définition complète de l'expression Logiciel Libre apparaît dans le GNU's Bulletin, vol. 1 no. 1, publié en février 1986. Plus particulièrement, le Logiciel Libre est caractérisé par quatre libertés : La liberté d'exécuter le programme, pour tous les usages.

Qu'est ce qu'un logiciel ? Pour comprendre le concept de Logiciel Libre, vous devez d'abord comprendre ce qu'est un logiciel (ou encore programme ou application). Du point de vue de l'utilisateur, un logiciel est une application qui répond à l'un de ses besoins (traitement de textes, programme de dessin, jeu, ...). C'est une suite de petites instructions invisibles pour l'utilisateur, qui forme un tout cohérent. Ces logiciels ont besoin d'un système d'exploitation pour fonctionner.

Logiciels libres et propriétaires Il existe deux sortes de logiciels : les logiciels libres et les logiciels propriétaires. Pour comprendre ce qu'est un logiciel libre, nous allons déjà voir ce que la plupart des gens utilisent en général : les logiciels propriétaires. Mais avant tout, qu'est-ce qu'un logiciel ? QUEL EST LE COUT DE LA PROTECTION DES CREATIONS ? Les auteurs, les inventeurs, les dessinateurs ont aujourd’hui le droit d’être protégés pour leur création. Mais quel est le cout réel de la protection des créations aujourd’hui ? Contrairement à la protection par le droit d’auteur qui ne nécessite l’accomplissement d’aucune formalité préalable, ces créations « industrielles » doivent faire l’objet d’un dépôt auprès de différents organismes pour être protégées par la loi.

LA PROTECTION JURIDIQUE DU LOGICIEL - Le Clust'R Numérique - Digital & Software in Auvergne - Rhône-Alpes I – Le régime juridique du logiciel Le LOGICIEL est, en droit, un bien meuble incorporel. C’est un « objet juridique atypique » qui bouleverse les classifications auparavant établies en matière de propriété intellectuelle. Il se distingue des objets traditionnels envisagés par la matière par son caractère complexe, son ubiquité, et évidemment par son caractère très évolutif. La propriété intellectuelle en France englobe deux matières hétérogènes : d’une part la propriété industrielle et commerciale et d’autre part, la propriété littéraire et artistique.

Logiciel libre Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Logo du projet GNU, initiateur du mouvement du logiciel libre. Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et légalement[1]. Ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus[2]. Ces droits peuvent être simplement disponibles (cas du domaine public) ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur.

Qu'est-ce qu'une licence logicielle ? Dans la quasi-totalité des cas, on achète, non pas un logiciel, mais un droit limité d'utilisation de ce logiciel : limité à la société acheteuse (donc non cessible en cas de vente d'actifs d'une société à une autre)limité à une seule machine, dans le cas des licences OEM (logiciel vendu avec la machine). Définition du droit de licence LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur.

PROTEGER VOTRE OEUVRE L'auteur est entièrement libre de choisir les modalités de divulgation de son oeuvre. Si l'artiste réalise lui-même des multiples, il n'est plus considéré dans cette activité comme auteur d’œuvres originales, ce qui a pour principales conséquences l'imposition au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), la perte de l'exonération de la taxe professionnelle, le régime de droit commun de la TVA et sur le plan social, l'assujettissement au régime des artisans. Il est donc conseillé à l'artiste qui souhaite reproduire ses oeuvres en grand nombre, de céder les droits de reproduction à un éditeur de son choix et de se faire rémunérer par un pourcentage sur les ventes. (Le droit moral et le droit de suite ne peuvent pas être cédés.

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