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Qu’est-ce qu’une conciliation ?

Qu’est-ce qu’une conciliation ?
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> La conciliation désigne l’arrangement amiable auquel parviennent des personnes en conflit, au besoin avec l’aide d’un tiers. Il s’agit d’un mode alternatif, rapide et gratuit de règlement des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire. La conciliation implique généralement l’intervention d’un tiers : le juge peut jouer lui-même ce rôle, c’est notamment prévu dans le cadre de la procédure suivie devant le tribunal d’instance, ou bien confier cette mission à un tiers. Le conciliateur est un auxiliaire de justice bénévole, qui présente certaines garanties en termes de discrétion et d’impartialité. Le conciliateur est chargé de rencontrer les parties, de les écouter et de les inviter à adopter une solution de compromis. En cas de compromis, le conciliateur dresse un constat, signé par les parties, qu’il dépose auprès du tribunal d’instance.

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/fonctionnement/modes-alternatifs/qu-est-ce-qu-conciliation.html

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Médiation judiciaire Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La médiation judiciaire est la médiation qui intervient lorsqu'une procédure judiciaire est initiée. En droit anglais et matière pénale, elle relève de la décision du Procureur de la République. L’arbitrage L’arbitrage 3 mai 2006 Institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux parties. Ce tiers est une personne privée, juge occasionnel.

Arbitrage (droit) Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi-même ou Justice privée. L'arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé d'un ou plusieurs arbitres (en général trois). L'arbitre est un véritable juge dont la décision peut s'imposer aux plaideurs. L'arbitrage permet donc de régler un litige (sans passer par les tribunaux de l'État mais par une juridiction arbitrale), en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties.

Conciliation Médicamenteuse - Site OMEDIT Bretagne L'OMéDIT Bretagne vous propose une première session de Formations à la conciliation médicamenteuse d'entrée NON agrées DPC. Ces formations de proximité ont été élaborées en collaboration avec la SFPC, le réseau des OMéDIT. Le déploiement en Bretagne Cette formation sera encadrée par nos deux experts en région :

Conciliation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Sur les autres projets Wikimedia : conciliation, sur le Wiktionnaire La conciliation est une procédure visant à un accord des parties opposées par un litige avant l'intervention d'une décision potentiellement contraignante. Elle peut être prévue par un accord d'entreprise ou par une convention collective, sinon elle est de nature législative ou réglementaire. La principale différence entre la conciliation et la médiation est que le conciliateur est un citoyen bénévole alors que la médiation est une activité rémunérée, le médiateur étant un professionnel de cette procédure.

[Juridique] Une alternative au procès? Les MARC sont pour vous Comme leur nom l’indique, les MARC (modes alternatifs de règlement des conflits) sont des pratiques permettant une alternative au procès. En anglais, on parle des « ARD » (Alternative Dispute Resolution). Ce billet est le premier d’une série de 3 articles, qui seront consacrés à ce sujet. Une manière pour les jeunes entreprises innovantes de se familiariser avec des méthodes juridiques en cas de conflit. Ci-dessous un schéma reprenant les principaux MARC, pour vous aider à mieux cerner dans quel contexte ces modes alternatifs s’inscrivent :

Misez sur la médiation pour apaiser un conflit Lorsqu'on lui a confié la direction d'un gros compte clients dans son agence de pub, Irène s'est d'abord réjouie. Cependant, très vite, l'un de ses équipiers lui a mis des bâtons dans les roues : il avait brigué cette responsabilité et ne supportait pas qu'elle l'ait obtenue. Irène s'est tournée vers son N+1 dans l'espoir qu'il transfère le fauteur de troubles dans un autre service. Mais il est resté sourd à sa requête. La situation s'est envenimée et Irène, minée, est tombée malade.

Conciliation médicamenteuse - Fédération de l'Hospitalisation Privée L’enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse lancée par la DGOS représente l’opportunité pour notre secteur de pointer du doigt les dysfonctionnements chroniques dans sa mise en œuvre et le coût démesuré de cette action. L’instruction du 9 mars 2015 met en place une enquête nationale sur le déploiement de la conciliation médicamenteuse dans les établissements de santé, à laquelle les établissements de santé doivent avoir répondu pour le 19 juin 2015. Après consultation des groupes experts « juridique » et « qualité » de la FHP-MCO, les membres du Bureau FHP-MCO préconisent d’accompagner les établissements dans le recueil des informations demandées par la DGOS. En effet, la conciliation médicamenteuse contribue à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients. Par ailleurs, certains établissements se sont engagés dans le cadre de leur CBUM à répondre à ce type d’enquête. Il est proposé aux établissements de mettre en avant les éléments suivants :

Cour de cassation Contrat de travail, exécution Cassation Demandeur(s) à la cassation : Société Nikon France SADéfendeur(s) à la cassation : M. X... Attendu que la société Nikon France a engagé M. X... le 22 avril 1991 en qualité d’ingénieur, chef du département topographie ; que le 7 septembre 1992, le salarié a conclu avec les sociétés Nikon Corporation et Nikon Europe BV un accord de confidentialité lui interdisant de divulguer certaines informations confidentielles communiquées par ces deux sociétés ; que le 29 juin 1995, il a été licencié pour faute grave, motif pris, notamment, d’un usage à des fins personnelles du matériel mis à sa disposition par la société à des fins professionnelles ; qu’il a saisi la juridiction prud’homale d’une demande tendant au paiement d’indemnités fondées sur un licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d’une somme à titre de contrepartie de la clause de non concurrence conventionnelle ;

La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative Intervention à l'occasion du colloque organisé par le Conseil d’État, en partenariat avec l’Ordre des avocats de Paris et le Groupement européen des magistrats pour la médiation (GEMME – France) à la Maison du Barreau de Paris > télécharger en version pdf > la présentation du colloque

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