L'Hadopi en bref

HADOPI Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : HADOPI, sur Wikinews Le terme HADOPI (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) peut faire référence à plusieurs lois ou à une institution françaises : Atteinte au droit d’auteur Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L'atteinte au droit d'auteur est indépendante du modèle de distribution et concerne également les œuvres publiées sous licence libre[1]. L’ordre juridique attribue en effet une valeur « maximale[4] » et une « large protection[5] » à la propriété intellectuelle. Fondement du droit d'auteur[modifier | modifier le code] Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle. Le droit d'auteur accorde sur l’immatériel deux types de prérogatives distincts : L'utilisation d'une œuvre, en dehors du champ des exceptions légales, nécessite ainsi une autorisation de son auteur, et généralement une contrepartie financière qui permet la rémunération des efforts de l'auteur.

Loi Création et Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi Hadopi ou loi Création et Internet[Note 1], ou plus formellement « loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] », est une loi française qui vise à principalement mettre un terme aux partages de fichiers en pair à pair lorsque ces partages se font en infraction avec les droits d'auteur. Cette loi comporte six chapitres et deux volets : le volet de riposte graduée et le volet d'amélioration de l'offre licite. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi). Contexte législatif[modifier | modifier le code] Champs d'application[modifier | modifier le code] Historique[modifier | modifier le code]

Internet : le partage est-il un droit ? Je viens ici déposer mon point de vue sur la polémique actuelle des droits d'auteur et de l'internet. Je suis artiste (art contemporain), je suis donc particulièrement attachée à la culture, je ne suis donc pas de ceux qui pensent que la création ne mérite pas salaire. De mon point de vue, les possibilités qui sont offertes par l'internet et les réseaux ne doivent pas être limitées sous prétexte des droits d'auteur. C'est un trop grand progrès auquel nous avons affaire : la culture proche de tous, l'échange rapide de données, d'informations, d'images. A mon sens, il faut que la société s'adapte en fonction de ces nouvelles possibilités. Mais surtout, je dirai, ce qui me semble évident, c'est que nous arrivons à la fin de la validité de ce que nous avons toujours connu en terme de culture (je parle de ma génération) : les vidéos -les films, le cinéma, les pistes audio - l'industrie de la musique, les CD, les images -quoi que celui-ci soit moins touché je crois.

France : Comment les jeunes essaient de contourner Hadopi Deux ans après sa création, l'Hadopi a envoyé plus d'un million de mails d'avertissement. Quelque 340 personnes ont été rappelées à l'ordre trois fois et sont susceptibles de voir leur dossier transmis au parquet. L'Hadopi a presque deux ans. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits dressait mercredi matin son propre bilan… Positif! Depuis sa mise en route à l'automne 2010, elle a envoyé 1,150 million d'e-mails de premier avertissement, et 100.000 rappels pour ceux en récidive. En juillet dernier, 340 dossiers étaient en phase 3 de «riposte graduée», susceptibles d'être transmis au parquet. «95 % des personnes averties ont cessé leur comportement illicite après le premier e-mail», a précisé Mireille Imbert Quaretta, présidente de la commission des droits. Le gouvernement doute, semble-t-il. Entre-temps, les jeunes, se sont adaptés à l'Hadopi. Génération Megaupload Pierre fait partie de la génération qui a téléchargé sans même savoir que c'était illégal.

DROITS D’AUTEUR ET PARTAGE L’arrivée d’internet a bouleversé le droit d’auteur, notamment grâce à la fluidité des échanges que permet internet. En effet, est apparue depuis quelques années « les boutons de partage » particulièrement mise en place sur les réseaux sociaux ceux-ci permettant la transmission de données par les internautes. Les fonctionnalités des sites internet n’ont cessé de s’accroitre au fil des années. Or l’ouverture au numérique de la publication d’œuvresprotégées par le droit d’auteur a rendu nécessaire une confrontation entre les droits de propriété intellectuelle et la possibilité d’échanger des données via internet. En effet la fluidité résultant de la dématérialisation pousse à se poser la question de savoir comment adapter le droit d’auteur à ces nouveaux moyens de communication et de transmission. A l’inverse en droit français ce sont les prérogatives des auteurs qui sont définies de manière large. I. A ) Le mécanisme du bouton de partage B) Confrontation avec le droit d’auteur II.

Téléchargement : Linkstorm, nouvel outil de la Hadopi Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Guénaël Pépin Le bilan annuel de la Hadopi, mercredi 17 octobre, a mis sur le devant de la scène une piste radicale pour lutter contre le téléchargement illégal : la suppression des sites illicites des index des moteurs de recherche (déréférencement), au profit de l’offre légale. Si, pour la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, il ne s’agit que d’une "piste actuellement explorée dans le cadre du chantier streaming", elle inquiète les défenseurs des libertés numériques. Lire : "Deux ans après sa création, la Hadopi veut recentrer ses missions" Mais, en parallèle, la Hadopi développe un outil de comparaison du positionnement de l’offre légale et de l’illicite dans les moteurs de recherche, Linkstorm, présenté brièvement par Eric Walter, le secrétaire général de la Hadopi. 'Linkstorm' effectuera des recherches sur les deux principaux moteurs en France, Google et Bing.

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Historique[modifier | modifier le code] Présentation en Conseil des ministres[modifier | modifier le code] Le projet « autorise les agents de la Haute autorité (HADOPI) à constater les infractions et à recueillir les observations des personnes concernées. Le gouvernement ayant décrété l'urgence sur ce projet de loi, il n'est prévu qu'une unique lecture dans les deux chambres. Sénat : lecture unique[modifier | modifier le code] Le , le projet de loi est déposé devant le Sénat pour y être discuté les 8 et 9 juillet 2009[4], le rapporteur étant de nouveau Michel Thiollière[5]. Assemblée nationale : lecture unique[modifier | modifier le code] Le , le texte est adopté à 285 voix contre 225[8]. Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet Loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 parue au JO n° 135 du 13 juin 2009 Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-580 du 10 juin 2009. Décrets d'application[modifier | modifier le code]

Les précautions à prendre | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement.

Rapport Lescure: Hadopi supprimée, mais son héritage reste intact - LExpress.fr Faut-il comprendre que Pierre Lescure considère que l'internet est soluble dans l'audiovisuel? A moins que ce soit l'inverse? Non. Vraisemblablement, la proposition de supprimer l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), contenue dans le rapport de la mission Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle, répond à un objectif plus politique. Celui d'effacer une mesure phare des années Sarkozy. Laquelle, plus officiellement, a provoqué "la stigmatisation des internautes", estime la ministre de la Culture Aurélie Filippetti. Pas gagné, dans la mesure où les internautes risqueraient maintenant, si les propositions du rapport se traduisent en loi, des amendes fréquemment prononcées, au lieu d'un simple rappel à l'ordre. Dans les faits, même si l'institution en tant que telle disparaît, quasiment tout ce qu'elle représente et ce qu'elle a mis en place continuera bel et bien à exister. Ses missions Ses idées Ses équipes ? Le choix du CSA