Lancer un projet

Établissement recevant du public en droit français Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le terme établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R123-2 du Code de la construction et de l'habitation, désigne en droit français les lieux publics ou privés accueillant des clients ou des utilisateurs autres que les employés (salariés ou fonctionnaires) qui sont, eux, protégés par les règles relatives à la santé et sécurité au travail. Cela regroupe un très grand nombre d'établissements tels que les cinémas, théâtres, magasins (de l'échoppe à la grande surface), bibliothèques, écoles, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, les divers lieux de cultes et qu'il s'agisse de structures fixes ou provisoires (chapiteau, structures gonflables). Réglementation applicable[modifier | modifier le code] L'incendie des Nouvelles Galeries de Marseille donna naissance à la réglementation visant à la sécurité incendie des ERP, notamment un premier texte du 12 novembre 1938, puis celui du 7 février 1941, de portée nationale.

Mountain Wilderness Belgium