Pétitions en Europe et aux États-Unis Mise à jour 2 - La pétition contre l'ACTA lancée sur le site Avaaz continue d'engranger des milliers de soutiens. Elle a dépassé depuis longtemps le cap du million de signataires, avec un peu plus de 1,25 million de signatures à l'heure où nous écrivons ces lignes. Mise à jour - Le site Avaaz se fait également l'écho d'une pétition qui affiche à l'heure où nous écrivons ces lignes plus de 566 000 signatures. "Nous, citoyens du monde, vous appelons à défendre un Internet libre et ouvert et à refuser de ratifier l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) qui l'anéantirait" écrit le site. "Internet est un outil essentiel aux peuples du monde entier pour échanger des idées et promouvoir la démocratie. Nous vous exhortons à faire preuve d'un véritable leadership mondial et à protéger nos droits". Tout aussi critiqué que les lois SOPA et PIPA, l'ACTA fait l'objet d'une pétition réclamant l'arrêt du processus politique visant à l'intégrer dans le corpus législatif.
Incompatiblé systéme américain L'accord commercial anti-contrefaçon, plus connu sous son acronyme d'ACTA, est-il compatible avec la législation américaine ? À en croire les représentants américains chargés de défendre les intérêts des États-Unis lors des négociations multilatérales, oui. Mais d'après le bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO), rien n'est moins sûr. La publication Inside Trade , citée par PC Inpact, explique que les services de l'USPTO doutent de la compatibilité effective du projet d'accord international avec le système juridique américain. Pire, certaines dispositions pourraient mêmes aller à l'encontre de la réforme menée aux États-Unis au niveau du système des brevets. Est-ce à dire que les États-Unis pourraient quand même abandonner le projet d'accord ? Probablement pas. En tout cas, le mécontentement autour de l'ACTA ne faiblit pas.
ACTA : Le lobbyisme américain propose son aide à la Cour de Justice de l'Union Européenne Péripate, j’ai lu ! C’est écrit par des gens qui ne se sont même pas donné la peine de comprendre un traitre mot du droit qui régit ces droits, et font l’amalgame entre brevet, copyright et droit d’auteur.. Je lis ceci : "On ne (devrait pas) attribuer un droit de propriété à une idée. .... Il n’existe dans la législation aucune possibilité de breveter une idée : les idées ne sont pas brevetables, pas plus que les concepts. Darwin n’aurait pas acquis de droits d’auteurs sur le darwinisme, Freud n’a pas déposé le concept de psychanalyse, Einstein n’a pas breveté la relativité. Quant au droit d’auteur, si l’on ne peut pas breveter une idée, ni même, un concept, on peut protéger une œuvre artistique : musique, poèmes, romans. Bien entendu, ceux qui n’ont jamais rien créé ne savent pas de quoi il s’agit. et sur la forme par le fait des abus de pouvoir que confère un portefeuille de brevets industriels stratégiques bien garni, Mal nommer les choses c’est ajouter aux malheurs du monde.
USA : bientôt une loi sur la protection des données personnelles Alors qu’ACTA, SOPA et PIPA font grand bruit aux États-Unis, l’administration Obama a dévoilé il y a quelques heures à peine un « schéma directeur pour un projet de loi sur les droits des données personnelles afin de protéger les consommateurs en ligne ». Cela passera notamment par un contrôle accru de la part des internautes eux-mêmes. Redonner confiance au Net La Maison Blanche explique que son but est qu’Internet demeure un moteur pour l’innovation et la croissance économique. Pour cela, les internautes doivent avoir confiance dans le réseau des réseaux. Protéger leurs données personnelles est donc primordial. La meilleure façon de protéger les données personnelles des internautes est tout d’abord de leur donner un maximum de pouvoir et donc de contrôle. Une façon de détourner l'attention ? Reste à savoir si tout ceci sera intégré dans des CGU incompréhensibles ou si le deuxième point (sur la transparence) permettra de simplifier ces contrôles. Nil Sanyas
Pakistan cherche outil de censure massive. Faire propositions. Voilà une petite annonce des plus surréalistes. Le Fonds National de Recherche et Développement en Technologies de l'Information et de la Communication du Pakistan a publié une petite annonce dans tous les quotidiens pakistanais. Elle demande que les "universitaires, institutions de recherches, entreprises privées (et) organisations" émettent des propositions "pour un Système de Filtrage et de Blocage des URL au Niveau National". Le détail de l'appel d'offres (.pdf) publié le 2 février et ouvert jusqu'au 2 mars 2012 se trouve sur le site du Fonds. "Beaucoup de pays ont déployé un filtrage et des systèmes de blocage du web au niveau des backbones Internet dans leurs pays. Le système devra être déployé plus précisément dans les villes de Karachi, Lahore et Islamabad, où transitent toutes les communications Internet du pays. Le Pakistan est l'un des pays où le contrôle des communications est le plus étroit.
Journée internationale de mobilisation anti-ACTA samedi Et cette journée est d’autant plus importante que la mobilisation produit déjà des effets au Parlement européen et qu’en l’état actuel, il y a bon espoir que l’accord ne passe pas. Raison de plus pour maintenir la pression. La semaine dernière a été à thématique Acta au Parlement européen. La Cour de Justice Européenne a été consultée pour statuer sur la compatibilité du texte avec le droit européen, les députés ont pu pauser leurs questions et des rapports de chercheurs sur le texte ont été écoutés. Les eurodéputés ont vivement applaudit les conclusions de ce rapport, à tel point que le modérateur de la discussion, très pro-Acta, a menacé d’exclure quiconque applaudirait. Ce qui est sûr en tout cas, c’est que beaucoup d’eurodéputés ont entendu les manifestations dans toutes l’Europe et se font le relais de l’absence totale de transparence et de concertation qui a accompagné la rédaction d’Acta. Les mobilisations du samedi 10 mars
Les Pirates européens réunis à Prague Les délégués du Parti pirate international (PPI) d'une vingtaine de pays européens, réunis ce weekend à Prague, discutent notamment d'un programme commun en vue des élections européennes 2014 et d'une approche contre l'accord international sur la contrefaçon (ACTA). "La conférence de Prague doit être un premier pas pour lancer une campagne commune avant les élections européennes de 2014", a déclaré aujourd'hui le vice-président du Parti pirate tchèque, Mikulas Ferjencik. "Il y a des sujets naturels qui s'imposent tels que la transparence, l'Etat ouvert et une meilleure communication avec les citoyens. Le mouvement compte actuellement deux députés européens, les Suédois Amelia Andersdotter et Christian Engström. L'accord commercial anti-contrefaçon Acta a subi jeudi un nouveau revers au Parlement européen où le rapporteur de ce texte controversé a recommandé aux élus de le rejeter lorsqu'il sera soumis au vote, ce qui augure mal de ses chances d'être adopté en Europe.
Le Mexique signe l'ACTA Rejeté par le parlement de l'Union européenne, l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) n'a pas pour autant disparu des écrans. Le projet de traité international sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle reste un sujet d'actualité pour les autres nations impliquées dans les négociations. Le processus se poursuit d'ailleurs dans plusieurs pays, à commencer par le Mexique qui vient de signer le texte. Dans un communiqué (.pdf) repéré sur Twitter par Félix Treguer, de la Quadrature du Net, l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) annonce que l'ACTA a été signé dans le but "de combattre le problème la contrefaçon et le piratage de marques commerciales, d'inventions et de créations artistiques et intellectuelles". Hormis le Mexique, huit autres pays ont signé l'ACTA : l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon, le Maroc, la Nouvelle-Zélande et Singapour. ( photo : CC BY Esparta Palma )