BJFP Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE de termes de droit public et de finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alaphabétiques soit au moyen du moteur de recherche. Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, celles correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques. Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en inscrivant le mot recherché et en le validant en cliquant sur la case "ok". Abandon de poste Situation du fonctionnaire qui, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'administration. Voir Fonctionnaire Acompte Voir Avance Acte spécial Admission Voir F.C.S. Attachement Avance Voir Acompte
DRJSCS Bourgogne Intérieur Les missions de la DGCL La sous-direction des finances locales et de l’action économique (FLAE) La sous-direction des finances locales et de l’action économique gère l’attribution des principaux concours financiers de l’État aux collectivités locales et notamment de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elle établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des transferts des compétences induits par les lois de décentralisation. Elle participe également à la détermination des règles de la fiscalité locale et de la fiscalité d’État partagée avec les collectivités locales. Elle élabore le cadre budgétaire et comptable propre à chaque type de collectivités et prépare les rapports au Parlement sur le contrôle budgétaire des budgets locaux et l’analyse financière. Elle met en œuvre la démarche de contractualisation financière entre l’Etat et les 322 plus grandes collectivités.
Cours de finances publiques : les finances locales Détails Catégorie parente: Les finances locales Catégorie : Cadre budgétaire local Les règles qui régissent les budgets locaux se doivent de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales qui implique, en matière budgétaire, l'autonomie financière de ces dernières et qui se traduit par l'existence d'un budget autonome. Lire la suite : Les principes budgétaires locaux (cours) DRJSCS rhone-alpes Association des Maires Ruraux de France : des maires au service des maires des communes rurales Le Club Finances, pour les spécialistes des finances publiques et des collectivités locales Partenaires du Club finances Découvrez les taux de fiscalité et la pression fiscale exercée commune par commune ! Abonné du Club finances : identifiez-vous pour accéder à la totalité du service Connexion En savoir plus sur fisc@locale Consultez vos données ; comparez les avec d’autres communes. - Revenu par habitant - Taux d’impôt - Épargne brute ... Saisissez le code postal de votre commune. Ou comparez 2 communeset EPCI entre eux Rejoignez le Club Finances de la Gazette Des Communes : retrouvez en continu l’actualité des finances locales, et toute la documentation sur le sujet (textes officiels, jurisprudence, fiches pratiques…).