Portail DICRIM : Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats Andre ICARD Vous trouverez ci-dessous un LEXIQUE JURIDIQUE de termes de droit public et de finances publiques, dans lequel vous pouvez accéder soit au moyen des onglets alaphabétiques soit au moyen du moteur de recherche. Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de retrouver trés facilement, parmi les nombreuses définitions de termes juridiques de droit public et de finances publiques proposées sur ce site par Maître André ICARD, Avocat au Barreau du Val de Marne, celles correspondant à vos centres d'intérêts ou nécessaires à la résolution de vos problémes juridiques. Vous pouvez néanmoins affiner votre recherche en inscrivant le mot recherché et en le validant en cliquant sur la case "ok". Abandon de poste Situation du fonctionnaire qui, de sa propre initiative et sans autorisation, cesse d'exercer ses fonctions ou refuse de rejoindre l'affectation qui lui a été attribuée par l'administration. Voir Fonctionnaire Acompte Voir Avance Acte spécial Admission Voir F.C.S. Attachement Avance Voir Acompte
DRJSCS Bourgogne Les élus de l'eau | Programme Solidarité Eau Les « élus de l’eau » est une campagne portée par le pS-Eau et ses partenaires, en vue de susciter davantage d’engagement pour la coopération dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. L’objectif est de faire appel à des élus très engagés en coopération dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, pour leur proposer d’être « élu de l’eau », c’est-à-dire se faire ambassadeur de la coopération décentralisée dans le domaine de l’eau et de l’assainissement, pour sensibiliser et mobiliser d’autres élus de leur entourage. Les principes clés sont la mobilisation « par les pairs » et « par l’exemple », selon la conviction que : Personne n’est mieux placé qu’un élu pour convaincre un autre élu L’exemple, le vécu, l’expérience sont les meilleurs arguments pour convaincre Contexte Il est donc nécessaire de trouver d’autres vecteurs de communication, d’autres enceintes, et d’autres approches, pour atteindre ce public. Concrètement, que signifie être « élu de l’eau » ? La Charte
Article L125-2 Code de L'Environnement Les citoyens ont un droit à l'information sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui les concernent. Ce droit s'applique aux risques technologiques et aux risques naturels prévisibles. Dans les communes sur le territoire desquelles a été prescrit ou approuvé un plan de prévention des risques naturels prévisibles, le maire informe la population au moins une fois tous les deux ans, par des réunions publiques communales ou tout autre moyen approprié, sur les caractéristiques du ou des risques naturels connus dans la commune, les mesures de prévention et de sauvegarde possibles, les dispositions du plan, les modalités d'alerte, l'organisation des secours, les mesures prises par la commune pour gérer le risque, ainsi que sur les garanties prévues à l'article L. 125-1 du code des assurances. Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'exercice de ce droit.
Cours de finances publiques : les finances locales Détails Catégorie parente: Les finances locales Catégorie : Cadre budgétaire local Les règles qui régissent les budgets locaux se doivent de respecter le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales qui implique, en matière budgétaire, l'autonomie financière de ces dernières et qui se traduit par l'existence d'un budget autonome. Lire la suite : Les principes budgétaires locaux (cours) DRJSCS rhone-alpes Préservation de l’eau, le rôle central des élus locaux | Onema Que ce soit pour la sensibilisation des acteurs d’un territoire ou la réalisation d’actions concrètes, la participation des élus locaux est essentielle afin de préserver et de reconquérir la qualité de l’eau. La gestion et la préservation de la ressource en eau impliquent un grand nombre d’acteurs, en premier lieu, les élus locaux. Leur rôle est primordial dans la mise en place de politiques locales nécessaires à l’atteinte du bon état de l’eau. Pour aider ces élus à appréhender au mieux cette problématique, l’Onema et les Agences de l’eau ont organisé une table ronde le 21 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales. Sensibiliser la population aux enjeux de l’eau Un cadre pour les actions à entreprendre Une meilleure gestion des ressources en eau nécessite également l’emploi d’outils de planifications d’actions territoriales comme les schémas d’aménagement et de gestion des eaux. Contact : sophie.benko@onema.fr Article issu de La Lettre #14 - janvier 2013
Union nationale des CPIE - l'engagement responsable Mooc pour élus La voirie communale et intercommunale Mieux connaître le statut des voies du domaine communal et les règles qui les régissent tant pour les usagers que pour les gestionnaires 5 modules : Voies publiquesVoies privéesGestion et entretienAménagement de la voirieVoirie et intercommunalité Les fêtes et manifestations sur le territoire communal Faire le point sur le rôle de chacun des acteurs concernés et sur les principales règles à respecter pour que la fête se déroule dans les meilleures conditions. 5 modules Rôle et responsabilitésManifestations musicalesBuvette et vente d’alcoolEtablissements recevant du publicActeurs et collaborateurs La commande publiqueautrement Un cours pour élus et techniciens proposant des approches multisectorielles pour concrétiser des projets urbains durables et innovants 3 modules Définir son projetSe donner les moyens des ambitions du projetPiloter le projet avec une vision transversale et globale La gestion de l’eau et des milieux aquatiques 6 modules : Bouton 6 modules
Sécurité Commune Info - Securite Commune Info Les élus se forment aux problématiques de l'eau, Actualités générales Cinq jours de formation sont proposés par le CDFA (Comité départemental de formation agricole et rurale) agréé par le ministère de l’Intérieur pour dispenser de la formation aux élus des collectivités territoriales. Au cours de cette session, avec le concours de l'Agence de l'eau, et de divers intervenants, les élus abordent les problématiques liées à l'eau. L'aspect réglementaire, le cadre institutionnel, les responsabilités, le mode de gestion de l'eau potable, l'urbanisation, l'assainissement, ou encore les risques de submersion marine... sont autant de sujets évoqués au cours de cette formation, jugée “intéressante” par Jean-Marie Delamare, maire de Fourneville et président du Syndicat intercommunal de production et distribution d'eau potable des sources de Cresseveuille. Prendre le temps de se formerDepuis mars 2014, il est à la tête de ce syndicat qui gère plus de 6 600 abonnés dont ceux de la ville de Honfleur.