Le congé individuel de formation Dernière mise à jour le 14 janvier 2014 Synthèse Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. A savoir Tout salarié, qui en remplit les conditions, peut accéder à un congé individuel de formation, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Le CIF permet à tout travailleur, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation, indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise. Qui peut bénéficier d’un congé individuel de formation ? Tout salarié peut accéder à un congé individuel de formation, quels que soient l’effectif de l’entreprise et la nature de son contrat de travail. Quelles sont les démarches à accomplir auprès de l’employeur ? Que peut répondre l’employeur à la demande d’un salarié ? Motif de service
AP 1ère construire une démarche de veille informationnelle by hes pe rie on Prezi Taxe d'apprentissage Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La taxe d'apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises. En 2011, il représentait environ 2 milliards d'euros par an[1], dont la moitié (52 %) va à l'apprentissage (30 % aux Centres de Formation d'Apprentis, 22 % pour le FNDMA Fonds National pour le Développement et la Modernisation de l'Apprentissage, ces 22 % sont reversés aux Régions qui affectent cette somme à des actions de leur choix) finançant les centres de formation d'apprentis, tandis que les 48 % restants (barème) sont attribués éventuellement par les entreprises à l'établissement de leur choix. Principes[modifier | modifier le code] Instituée en 1925 pour financer la formation des apprentis, la taxe d'apprentissage est un impôt auquel sont soumises la plupart des entreprises françaises du secteur privé. Surcotisation[modifier | modifier le code] Organismes Collecteurs de Taxe d'Apprentissage (OCTA)[modifier | modifier le code] Chambres consulaires :
Le bilan de compétence Qu’est-ce qu’un bilan de compétences ? Le bilan de compétences est un outil de réflexion concernant sa vie professionnelle. Il est inscrit dans le code du Travail. Il permet d’identifier ses compétences, ses aptitudes et ses motivations afin de développer ses perspectives d’évolution et d’employabilité. Quels sont ses objectifs ? Ils peuvent être multiples : · définir un projet professionnel et /ou de formation, · réfléchir à la suite de son parcours professionnel, · faire le point sur ses compétences, aptitudes, intérêts et motivations, · revisiter son poste, · se redynamiser, gagner en confiance en soi, · se réorienter, envisager une reconversion professionnelle, changer de métier, · organiser ses priorités professionnelles, · faire face à une restructuration, · préparer une mobilité, gérer sa carrière, · utiliser ses atouts comme instrument de négociation pour un emploi, une formation ou en termes de choix de carrière. Qui peut en bénéficier ? Tout le monde ! · Qu’ai-je fait jusqu’alors ? 1. 2. 3.
2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Paris, le 24 novembre 2009. Nicolas Sarkozy Par le Président de la République : Le Premier ministre,François FillonLa ministre d'Etat, garde des sceaux,ministre de la justice et des libertés,Michèle Alliot-MarieLa ministre de l'économie,de l'industrie et de l'emploi,Christine LagardeLe ministre de l'intérieur,de l'outre-mer et des collectivités territoriales,Brice HortefeuxLe ministre du travail, des relations sociales,de la famille, de la solidaritéet de la ville,Xavier DarcosLe ministre du budget, des comptes publics,de la fonction publiqueet de la réforme de l'Etat,Eric WoerthLe ministre de l'éducation nationale,porte-parole du Gouvernement,Luc ChatelLa ministre de l'enseignement supérieuret de la recherche,Valérie PécresseLe ministre de l'alimentation,de l'agriculture et de la pêche,Bruno Le MaireLe secrétaire d'Etatchargé de l'emploi,Laurent Wauquiez
Le conseil de prud'hommes Dernière mise à jour le 2 janvier 2014 Synthèse Les conseils de prud’hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l’occasion d’un contrat de travail de droit privé. A savoir Les conseillers prud’hommes sont élus et bénéficient d’un statut particulier. Sommaire Fiche détaillée À quel conseil de prud’hommes s’adresser ? Le conseil compétent est celui dans le ressort duquel se trouve l’établissement où est effectué le travail. Comment se déroule une procédure ? La saisine du conseil (dépôt de la demande) La demande doit être formulée par lettre recommandée ou déposée au secrétariat-greffe du conseil dans les délais ouverts pour les réclamations. Sur les délais de prescription, on se reportera à l’article L. 1471-1 du code du travail issu de la loi du 14 juin 2013 citée en référence. Pour les instances introduites depuis le 1er octobre 2011, notamment en matière prud’homale, une contribution pour l’aide juridique était due par la partie qui introduisait l’instance.
Contribution formation Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La contribution formation est une participation au financement de la formation professionnelle des salariés devant être versée par leur entreprise à l’OPCA dont elle dépend. Le taux de ces contributions varie selon l’effectif et est appliqué à la masse salariale brute de l’entreprise. Calcul de l’effectif de l’entreprise[modifier | modifier le code] L'effectif de l'entreprise au 31 décembre est égal à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l'année civile. Les salariés pris en compte dans le calcul de l’effectif sont[2] : les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ;les travailleurs à domicile ;les représentants de commerce salariés, même ceux ayant plusieurs employeurs ;les dirigeants de société qui reçoivent une rémunération ou des avantages considérés sur le plan fiscal comme traitements et salaires. Les salariés à ne pas comptabiliser dans l’effectif sont[3] : Voir aussi[modifier | modifier le code]
Pédagogies alternatives ou pédagogie alternative ? Encore un excellent article de Denis Bismuth Métavision L’émergence régulière de courants pédagogiques se prétendant innovants vient souvent mettre les enseignants et les formateurs dans une perplexité et un embarras infini. De Montessori à Freinet en passant par Feuerstein ou La Garanderie le champ de la pédagogie voit émerger régulièrement quelques propositions décalées qui détonent quelque peu. Ces propositions d’innovation renvoient toujours à la même idée : En ce centrant sur l’apprenant plutôt que sur le contenu, on peut arriver à faire de l’enseignement ou la formation un processus éducatif source de grandissement des individus. Il y aurait une pédagogie traditionnelle et une pédagogie différente de la pédagogie traditionnelle qui en serait l’alternative. Comme s’il y avait la « vilaine pédagogie » traditionnelle qui crée des inégalités et la « pédagogie alternative » libératrice de l’intelligence de l’apprenant qui fait grandir. Sortir du « ou exclusif »
Concevoir un plan de formation / Définir votre projet Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation, de Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) ou de bilan de compétences retenu par l’employeur pour ses salariés. Construire un plan de formation, c’est programmer toutes les actions que l’employeur décide de mettre en place pour ses salariés, pour répondre aux besoins en compétences. Pour concevoir le plan de formation, la réflexion doit prendre en compte 4 étapes clés : Vérifier la cohérence entre les besoins et les moyens mobilisés Classer les actions du plan de formation Planifier et organiser la formation Etablir un budget et piloter la formation Le plan de formation peut comprendre des actions de formations professionnelles mais aussi des actions : Selon leur finalité, les actions inscrites dans le plan de formation doivent être classées dans l'une des 2 catégories suivantes :
Rôle de l'inspection du travail Dernière mise à jour le 22 janvier 2013 Synthèse L’inspection du travail est assurée essentiellement par des inspecteurs et contrôleurs du travail en charge du contrôle des entreprises et du renseignement du public. Contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l’inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d’actions (droit d’entrée dans l’entreprise, de constater les infractions…). Les agents de l’inspection du travail sont soumis à un certain nombre d’obligations (impartialité, confidentialité des plaintes, …) et de droits, en tête desquels la protection contre les obstacles à l’exercice de ses missions. A savoir L’adresse de l’inspection du travail compétente et le nom de l’inspecteur doivent être affichés dans l’entreprise. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les missions de l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail (ou pour la plupart des missions, le contrôleur du travail) : Quels sont les moyens d’action ?
AFPA (Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes) Devenu établissement public de l’État à caractère industriel et commercial (EPIC) depuis le 1er janvier 2017, l’AFPA contribue au sein du service public de l’emploi à : la formation et à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi et à leur insertion sociale et professionnelle ; la politique de certification menée par l’État dont le ministre chargé de l’emploi ; l’égal accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle et à la promotion de la mixité des métiers ; l’égal accès, sur l’ensemble du territoire, aux services publics de l’emploi et de la formation professionnelle. Missions de l’AFPA Au titre des missions de service public qui lui sont confiées par l’État et dans le respect des compétences des régions chargées du service public régional de la formation professionnelle, l’AFPA assure des missions de : Gouvernance de l’AFPA La gouvernance de l’AFPA se caractérise par son quadripartisme. Son conseil d’administration est composé de : Organisation de l’AFPA
Les droits en matière de formation des salariés - UFR d'Études psychanalytiques Se former tout au long de la vie Le Département de Formation Permanente de l’UFR d’Études psychanalytiques (ex-Sciences Humaines Cliniques) de Paris Diderot propose une offre variée de formations (professionalisantes, diplômantes, qualifiantes) qui permettent de faciliter le retour en formation pour un large public, selon différents dispositifs. Vous trouverez ci-dessous quelques informations pour : + Des compléments d’information sur le site Formation et orientation Plans annuels de formation des entreprises, DIF, CIF, FHTT, sont autant de chances possibles pour se réorienter ou revenir sur les fondamentaux théoriques. Notre Département offre des formations diplômantes, qualifiantes, et s’occupe également de l’accompagnement des candidats à la reprise d’étude (LMD) financée dans le cadre d’un congé individuel de formation ou d’un plan de formation d’entreprise. Le Congé Individuel de Formation : CIF Quels sont les objectifs du congé individuel de formation ? Qui peut bénéficier du DIF ?