background preloader

Missions et organisation du ministère

Missions et organisation du ministère

http://www.education.gouv.fr/pid19/missions-et-organisation-du-ministere.html

Related:  Ministère de l'Éducation nationaleSystème éducatiftextes officielssociales

Les textes fondateurs Le ministère de l'éducation nationale a engagé la refondation de l'École de la République qui vise à réduire les inégalités et à favoriser la réussite de tous. La loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'École concrétise l’engagement de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation. Priorité au primaire La priorité à l'école primaire, engagée depuis la rentrée 2013, vise à donner à chacun les moyens de mieux apprendre. La priorité à l'école primaire Formation des enseignants dans les ESPE Fonctionnement des collèges et lycées - Les EPLE Les collèges et les lycées sont des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), une catégorie d'établissements publics relevant du ministère de l'Éducation nationale. Ils ont été créés par les lois de décentralisation du 2 janvier 1983 et du 22 juillet 1983 modifiées par la loi n°85-97 du 25 janvier 1985, reprises dans le code de l'éducation. Ces établissements publics à caractère administratif regroupent les collèges, les lycées d'enseignement général, technologique et professionnel et les établissements d'éducation spéciale.

Les grands principes Le système d'enseignement français est fondé sur de grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : "l'organisation de l'enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État ". La liberté de l'enseignement En France, le service public d'enseignement coexiste avec des établissements privés, soumis au contrôle de l'État et pouvant bénéficier de son aide (en contrepartie d'un contrat signé avec l'État).

MESURER LA PERFORMANCE D'UN SERVICE PUBLIC ? Si dans le secteur marchand aujourd'hui, on parle beaucoup d'instruments de gestion, privilégiant l'approche comptable et financière, ces critères sont encore peu présents dans le secteur public. Dans ce débat, on rencontre les « purs et durs » défendant une fonction publique en dehors de toute notion de performance, côtoyant un courant néolibéral représenté par ceux qui souhaitent introduire des critères d'efficacité et de rentabilité très proches de ceux du secteur marchand. Il est important que les équipes syndicales s'approprient ce débat. Que l'on soit salarié du privé ou du public, on est tous un jour ou l'autre usager du service public, concerné par les choix politiques faits par l'Etat ou les édiles locaux. C'est pourquoi la commission cadres de la région de Niort a consacré plusieurs réunions à cette approche des services publics.

Services en ligne de l'éducation nationale Des démarches simplifiées pour s’inscrire dans le supérieur Consulter Admission Post-Bac est le portail national de coordination des admissions dans l'enseignement supérieur. Les régions académiques, académies et services départementaux de l'Éducation nationale La représentation du ministère au niveau de la région Les régions académiques À compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques sont mises en place pour répondre au nouveau cadre régional créé par la loi du 16 janvier 2015. Sept régions académiques regroupent plusieurs académies, maintenues dans leurs limites géographiques.

Les Activités Pédagogiques Complémentaires, un espace de liberté à investir… À partir de la rentrée 2013, les APC viendront en remplacement de l’AP (Aide Personnalisée). Leur volume sera de 36h/an au lieu de 60, soit 1h par semaine. Ces APC organisées en groupes restreints d’élèves pourront prendre trois formes : - une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans les apprentissages - une aide au travail personnel - une activité prévue par le projet d’école le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial L’organisation générale de ces APC est arrêtée par l’IEN, sur proposition du conseil des maîtres. Les propositions retenues à ce titre sont inscrites dans le projet d’école.

Une meilleure gestion de l'État pour le bénéfice de tous La LOLF, qu'est-ce que c'est ? La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 – la LOLF – réforme en profondeur le budget et la gestion de l’État. Elle met en place des lois de finances plus lisibles et plus transparentes qui détaillent les moyens des différentes politiques publiques présentées en missions et en programmes ainsi qu’une gestion plus performante par l’introduction d’objectifs et d’indicateurs de performances. En développant une culture de résultats, la LOLF permet de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique pour le bénéfice de tous : des citoyens, des usagers des services publics, des contribuables et des agents de l’État. Sa mise en œuvre a été préparée entre 2002 et 2005. Elle est entrée pleinement en vigueur avec la préparation, la discussion et le vote du budget pour 2006.

Les rectorats et services départementaux de l'éducation nationale - Ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Les services déconcentrés de l'éducation nationale Les services déconcentrés du ministère, placés sous l'autorité des recteurs et, par délégation, sous l'autorité de ses adjoints sont constitués : au niveau régional, du rectorat qui constitue le siège de l'académieau niveau départemental, des directions des services départementaux de l'éducation nationale qui sont dirigées par des directeurs académiques des services de l'éducation nationaleau niveau local, les établissements scolaires (collèges, lycées, écoles régionales du premier degré et établissements régionaux d'enseignement adapté) et les écoles primaires sont les principaux lieux de contact entre l'éducation nationale et les familles. Ils sont dirigés par des chefs d'établissement et des directeurs d'école. La représentation du ministère au niveau de l'académie L'académie est la circonscription administrative de l'éducation nationale.

Les chiffres clés Plus de douze millions d'élèves fréquentent les écoles, collèges et lycées de notre pays. Ils sont accueillis par près d'un million d'enseignants, de personnels d'éducation, d'administration et de direction. Les élèves [Données portant sur une prévision à la rentrée 2013, en France métropolitaine et Dom, public et privé. Sauf mention contraire, les données portent sur la France métropolitaine et les départements d’outre-mer y compris Mayotte] L'enseignement moral et civique au BO spécial du 25 juin 2015 L’enseignement moral et civique (EMC) a été créé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Ce nouvel enseignement est mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015. Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants à chacun des niveaux de l’école élémentaire, du collège et du lycée : instruction civique et morale à l’école élémentaire,éducation civique au collège,enseignement civique, juridique et social (ECJS) dans les classes de seconde générale et technologique et les classes du cycle terminal des séries générales,éducation civique, au sein du programme d’histoire-géographie-éducation civique dans le cycle terminal des séries technologiques,éducation civique au lycée professionnel et dans les classes préparatoires au certificat d’aptitude professionnelle (CAP). Il est mis en place dans les classes terminales des séries technologiques STI2D, STL et STD2A.

Une gestion publique axée sur la performance La mesure de la performance dans la gestion publique répond à un impératif démocratique, reconnu par la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen : "tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique (…) et d’en suivre l’emploi (…) ". Par ailleurs,"la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". Si la loi organique sur les lois de finances (LOLF) a renouvelé les modalités de préparation, de vote, de l'exécution et de contrôle du budget de l’État ainsi que sa présentation, elle a par ailleurs réformé en profondeur la gestion publique qu'elle oriente vers les résultats, en responsabilisant les gestionnaires de chaque administration, en éclairant les choix budgétaires par les résultats des politiques publiques.

Réseaux et interlocuteurs - Délégués académiques au numérique (DAN) Le DAN pilote une mission académique pour le numérique éducatif (MANE). Il anime aussi des personnels en EPLE (référents numériques, etc.) et des personnels ayant une mission académique (Interlocuteurs académiques TICE disciplinaires, etc.) Il s'appuie notamment sur les IEN TICE pour le 1er degré. Rôle et activités du délégué académique au numérique (DAN)

Related: