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Le blog Le Millefeuille sur le grill décrypte la réforme des collectivités territoriales, par les journalistes de la Gazette des communes

Une circulaire envoyée aux préfets mercredi 22 Le ministre qui pilote le dossier, Philippe Richert, a souligné devant le conseil des ministres que la refonte de la carte intercommunale est « l’une des mesures essentielles » de la loi sur la réforme territoriale publiée le 17 décembre au Journal officiel. La circulaire de M. Richert aux préfets ne concerne pas la mise en place du très décrié conseiller territorial. Le ministre a fixé aux préfets plusieurs objectifs, principalement couvrir intégralement le territoire par des EPCI à fiscalité propre, supprimer les enclaves et les discontinuités, et rationaliser leurs périmètres. Ce sera l’occasion de réduire le nombre des EPCI et de faire en sorte qu’ils atteignent une taille critique d’au moins 5.000 habitants, a précisé le ministre Réduire de moitié le nombre de syndicats mixtes Les trois départements de la petite couronne parisienne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, sont pour le moment exclus de ces dispositions. Avril 2011 Coproduction commission-préfet

Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi Créer une « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants. La disposition, votée le 16 décembre dernier, par les députés, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en a surpris plus d’un. Présenté sous la forme d’un amendement défendu par le député-maire (UMP) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), Bernard Reynès, le dispositif adopté est en réalité la mesure phare d’un rapport remis à la fin décembre au Premier ministre par le même député et rendu public le 3 janvier. Nuance de taille, la proposition contenue dans le rapport consistait en une expérimentation dans trois départements pilote (Bouches-du-Rhône, Var et Puy-de-Dôme). Ayant vocation à se pencher sur les situations individuelles, cette CCTP s’appuiera sur « un échange de faits et informations à caractère confidentiel ».

Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2011 Bonnes fêtes ! Publié le 23/12/2011 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France image noel - © AFP A l’inverse de la presse imprimée, qui ne permet pas aux rédactions de mesurer ce que lisent leurs lecteurs, la presse en ligne à cette vertu (ou ce danger selon certains) de permettre de suivre très précisément les pratiques des lecteurs. Si l’on avait des doutes sur le lectorat du site de la Gazette par rapport à celui du magazine, vos lectures coupent court à toute interrogation : vous êtes bien, pour l’essentiel, les mêmes lecteurs. Les sujets qui vous intéressent le plus ont trait au statut de la fonction publique et à ses évolutions, ainsi qu’à l’organisation générale des collectivités territoriales. Petite précision : nous n’avons pas opéré, pour ce « palmarès », de correction d’audience tenant compte de la durée de publication. Dans la rubrique des Dossiers d’actualité, vous vous êtes d’abord intéressés aux thèmes suivants : Focus Joyeux noël et bonnes fêtes à tous Joyeux noël

Élection des conseillers départementaux et municipaux : des projets de loi présentés en Conseil des ministres Deux lois concernant l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires ont été publiées au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Les conseillers territoriaux sont supprimés. Un nouveau mode de scrutin est prévu pour les conseillers généraux qui deviennent les conseillers départementaux. Deux conseillers doivent être élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours, les candidats se présentant en binômes composés d’une femme et d’un homme. Les conseillers départementaux sont élus pour 6 ans. Concernant le scrutin municipal et intercommunal, les premiers des listes élues siègent également au sein des intercommunalités. À noter : en raison des élections municipales, européennes et sénatoriales organisées en 2014, les élections départementales et régionales sont repoussées à 2015.

Comprendre la réforme territoriale Décentralisation 23/05/2013par Xavier Brivet Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Cet article fait partie du dossier: Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale voir le sommaire Sommaire de notre analyse 1. 2. 3. 4. 1. Le projet de loi relatif « à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles ». 2. Le projet de loi relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles sera discuté au Sénat à partir du 30 mai. L’instauration de chefs de file La première mesure du projet de loi vise à rétablir la clause générale de compétence pour les régions et départements qui devait disparaître en 2015. La répartition des compétencesCTAP. Schémas. 3. 4.

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