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Le blog Le Millefeuille sur le grill décrypte la réforme des collectivités territoriales, par les journalistes de la Gazette des communes

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Une circulaire envoyée aux préfets mercredi 22 Le ministre qui pilote le dossier, Philippe Richert, a souligné devant le conseil des ministres que la refonte de la carte intercommunale est « l’une des mesures essentielles » de la loi sur la réforme territoriale publiée le 17 décembre au Journal officiel. La circulaire de M. Richert aux préfets ne concerne pas la mise en place du très décrié conseiller territorial. Le tableau de répartition des nouveaux cantons n’a pas encore reçu le feu vert du Parlement. Le ministre a fixé aux préfets plusieurs objectifs, principalement couvrir intégralement le territoire par des EPCI à fiscalité propre, supprimer les enclaves et les discontinuités, et rationaliser leurs périmètres. Ce sera l’occasion de réduire le nombre des EPCI et de faire en sorte qu’ils atteignent une taille critique d’au moins 5.000 habitants, a précisé le ministre

Comprendre la réforme territoriale Décentralisation 23/05/2013par Xavier Brivet Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires présente l’architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat. Cet article fait partie du dossier:

Un rapport précise le dispositif surprise adopté dans la Loppsi Créer une « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants. La disposition, votée le 16 décembre dernier, par les députés, lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, en a surpris plus d’un. Présenté sous la forme d’un amendement défendu par le député-maire (UMP) de Chateaurenard (Bouches-du-Rhône), Bernard Reynès, le dispositif adopté est en réalité la mesure phare d’un rapport remis à la fin décembre au Premier ministre par le même député et rendu public le 3 janvier.

 Dossier collectivités locales Territoires 102 tweets 65 Likes A l'heure où la France, pays aux 36.000 communes, vient de réduire le nombre de ses régions, intéressons-nous à la façon dont le Japon a divisé par 40 le nombre de ses communes en un siècle. Rétrospective : les informations qui ont compté pour vous en 2011 Bonnes fêtes ! Publié le 23/12/2011 • Par Romain Mazon • dans : A la une, France image noel - © AFP A l’inverse de la presse imprimée, qui ne permet pas aux rédactions de mesurer ce que lisent leurs lecteurs, la presse en ligne à cette vertu (ou ce danger selon certains) de permettre de suivre très précisément les pratiques des lecteurs. En cette fin d’année, nous nous sommes penchés sur les articles qui ont été le plus souvent affichés dans vos navigateurs. Ils sont le reflet de vos préoccupations, et de vos centres d’intérêt.

Collectivités fusionnées, services mutualisés, agents partagés… comment créer une identité communautaire ? 1 – Donner des repères « Encourager la disparition progressive de l’appartenance communale, c’est d’abord fournir un cadre de travail clair où chacun trouve place et utilité », énonce d’entrée Philippe Lacaïle, directeur général des services (DGS) de Tours et de la communauté d’agglomération (CA) Tours Plus (19 communes, Indre-et-Loire). Premier impératif : « derrière une direction générale qui donne le « la » par sa propre mutualisation, il faut expliquer, en amont, les pourquoi et comment du projet, en valorisant les caractéristiques identitaires du territoire », pose Bernard Figuet, DGS de la ville et de la CA du Puy en Velay (28 communes, Haute-Loire). Appréhender avec finesse les éventuels déclassements - A ces objectifs doivent par ailleurs être associés des méthodes privilégiant l’humain. 2 – Harmoniser les pratiques

Élection des conseillers départementaux et municipaux : des projets de loi présentés en Conseil des ministres Deux lois concernant l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires ont été publiées au Journal officiel du samedi 18 mai 2013. Les conseillers territoriaux sont supprimés. Un nouveau mode de scrutin est prévu pour les conseillers généraux qui deviennent les conseillers départementaux. Deux conseillers doivent être élus par canton au scrutin majoritaire à deux tours, les candidats se présentant en binômes composés d’une femme et d’un homme. Stress au travail… la fonction publique territoriale n’y échappe pas ! Comme beaucoup, vous pensez que les agents de la fonction publique sont des fainéants ? Que le stress au travail est un effet de mode ? Pour mettre fin à tous ces préjugés, Patrick Lamarque et Jean-Dominique Dalloz ont co-écrit un dossier sur “Le stress dans la fonction publique” présentant la réalité du stress au travail dans la fonction publique et plus particulièrement dans les collectivités. “Le ou les agresseurs peuvent se grandir en rabaissant les autres et aussi s’éviter tout conflit intérieur ou tout état d’âme, en faisant porter à l’autre la responsabilité de ce qui ne va pas.”

Collectivités territoriales Cette conférence devait porter à l’origine sur la réforme des collectivités territoriales (CT), mais après la décision du gouvernement de la mettre entre parenthèses jusqu’aux élections présidentielles, les organisateurs m’ont demandé de réorienter mon propos vers un thème qui ne risque pas de subir les effets de la conjoncture électorale : la citoyenneté ; dans son rapport spécial avec la démocratie locale. Le choix des organisateurs peut apparaître prémonitoire puisque nous avons appris depuis que le congrès de l’Association des maires de France qui doit tenir son congrès les 26 et 27 novembre avait choisi comme thème : « Le maire, l’intérêt général et le citoyen ». À l’aboutissement de cette rétrospective, historique se sont affirmées en France des idées et des concepts qui structurent l’identité française : le service public, la laïcité, le modèle français d’intégration, et une démocratie locale fondée sur l’existence de 36 000 communes , etc.

Suppression de la clause générale de compétence : les écueils, les enjeux Selon l’article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les régions, les départements et les communes. Constitutionnellement, à ce jour, chacune de ces personnes morales de droit public possède la clause de compétence générale. On peut définir cette clause générale de compétence comme l’attribution non définie de compétences permettant d’agir dans un nombre de domaines non défini lorsqu’il y a un intérêt local.

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