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Droit des technologie : le commerce électronique (e-commerce)

Droit des technologie : le commerce électronique (e-commerce)
Source : Lexbase Création d'un Centre de surveillance du commerce électronique (02/12/2000) [Informations générales] Afin de mieux protéger les "cyber-consommateurs", le Gouvernement a décidé de créer une cellule délocalisée de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) consacrée à la surveillance du commerce électronique. Ce Centre implantée à Morlaix (Finistère), composée d'une dizaine de personnes, renforcera le réseau de surveillance déjà mis en place et réunissant 18 unités régionales ou départementales. Elle devrait jouer deux types de rôles : une mission "d orientation et de traitement des demandes d information et des réclamations des publics transmises par voie électronique" et un service de "veille et de protection face à la croissance rapide de l Internet, mais aussi à l impact d autres techniques". La jurisprudence n’est pas unanime sur cette question puisqu’elle se réfère Retour au sommaire

Le e-commerce français progresse en 2010 Selon le bilan du commerce électronique 2010 présenté lundi 24 janvier par la Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), 27,3 millions de personnes ont effectué des achats en ligne l'an dernier, soit une hausse de 12%. En tout, les sommes dépensées sur le Net en 2010 culminent à 31 milliards d'euros, un record. Croissance à deux chiffres pour le secteur français du e-commerce. En 2010, et dans un contexte économique plus favorable, la population de cyberacheteurs a grimpé de 12% à 27,3 millions d'internautes (soit 3 millions d'acheteurs supplémentaires). La Fevad fait remarquer que le nombre de cyberacheteurs progresse plus vite que le nombre d'internautes (+9%). Conséquence, les achats en ligne ont représenté 31 milliards d'euros l'an dernier (+24%), contre un chiffre d'affaires global de 25 milliards en 2009, et 20 milliards en 2008. Le montant moyen d'une transaction s'est élevé à 91 euros en 2010, soit son niveau d'avant crise. 100 000 sites marchands cette année

Juridique : la protection du consommateur (obligations du vendeur) Obligation de renseigner le consommateur D’après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les opérations de vente ou de prestations de service, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre son activité professionnelle.» L'obligation d’information imposée au vendeur doit permettre au consommateur de contracter en connaissance de cause. Cette information peut revêtir plusieurs formes en fonction du type de vente concerné. Information sur les conditions de vente Prix : tout professionnel est tenu d’indiquer le prix exact du bien ou du service rendu par marquage, étiquetage, affichage, etc. Pour les ventes destinées au particulier, le prix doit être indiqué toutes taxes compris, frais de livraison ou d'expédition inclus sauf si ce montant est mentionné comme étant en sus. Sanctions : Amende 1 500 € (si récidive : 3 000 €). La garantie légale des vices cachés est une garantie qui s’impose à tout vendeur de biens.

Actualit de la d fense du consommateur, 2000 L'actualité de la défense du consommateur : études, articles et textes sur la consommation Année 2002 Décembre SECURITE ALIMENTAIRE - L'origine de la viande bovine précisée sur les menus des restaurants et cantinesUn décret paru au Journal officiel le 17 décembre 2002 oblige désormais les établissements de restauration à indiquer sur les menus et cartes l'origine de la viande bovine présente dans les plats, qu'ils soient à consommer sur place ou non. E-administration - Vie privée : Les attentes des Français Nouveau crédit d'impôt sur l'achat de véhicules non polluants Meteo - Montagne : relevés de neige et risques d'avalanche BANQUES - Un solde bancaire insaisissable depuis dimanche 1er décembreToute personne confrontée à une saisie de son compte bancaire peutdésormais demander à son banquier le déblocage d'une somme égale au RMI. "Impôt service" - Le centre de renseignement téléphonique du ministère de l'Economie généralisé à toute la France en 2003 Novembre Octobre Rapport 2001 de la CNIL Août

Etude de cas Amazon La stratégie d'entreprise consiste à se fixer des objectifs en fonction de l'environnement (contraintes extérieures) et des ressources disponibles dans l'organisation, puis à allouer ces ressources afin d'obtenir un avantage concurrentiel durable et défendable Le cabinet de conseil Boston Consulting Group "a compté les changements survenus parmi les dix premiers des classements (pour leur capitalisation boursière) sur les périodes 20002004 et 2004-2007. Durant la première période, qui vit l'éclatement de la bulle Internet, la moitié des leaders de l'assurance ont perdu leur place, contre 10 % seulement durant la période d'embellie qui suivit. Le constat vaut pour tous les secteurs." Les différences managériales pourraient expliquer ce paradoxe. "C'est en période de tempête que l'on fait la différence entre les bons et les mauvais marins.

INFORMATIONS JURIDIQUES SUR INTERNET ET COMMERCE ELECTRONIQUE Utilisation du site Pour ouvrir le menu déroulant "Internet" ou "Vie Quotidienne", cliquer sur le bouton "Internet" ou "Vie Quotidienne", dans la bande verte en haut de page. Pour fermer le menu déroulant, cliquer sur le bouton une deuxième fois. Quand vous lirez une page du site , passez le pointeur de la souris sur les mots écrits en vert et soulignés, vous verrez apparaître la définition de ce mot dans une info-bulle. Murielle Cahen Professionnelle du Droit français et sensible à son évolution face aux Nouvelles Technologies, j'ai créé ce site pour offrir des informations utiles, pour une utilisation personnelle, familiale ou professionnelle d'Internet. Avertissement ! La consultation de ce site ne saurait remplacer un entretien privé avec un avocat qui, véritablement, sera en mesure d'apporter une solution précise à votre problème.

Vos droits quand vous achetez à distance Vous avez acheté sur Internet, par téléphone ou par retour d'un bon de commande ? Vous bénéficiez de la réglementation sur le commerce à distance. Si un marchand vous donne du fil à retordre, rien n'est perdu. Achat à l'étranger Pour un achat auprès d'un vendeur originaire de l'Union européenne, la directive 97 / 7 / CE estime que le consommateur doit " pouvoir accéder aux biens et services d'un autre Etat membre dans les mêmes conditions que la population de cet Etat ". Droit de rétractation Après réception de la commande, vous disposez d'un délai de sept jours pour changer d'avis (article L.121-20 du Code de la consommation) et ainsi exercer votre droit de rétractation. Erreur d'affichage de prix Un cybermarchand décide d'annuler votre commande en raison d'une erreur d'affichage de prix. Retard de livraison A noter que la loi sur la confiance dans l'économie numérique ne permet plus au vendeur à distance de se dédouaner sur ses prestataires assurant la livraison.

Le yield management : les secrets des différences de tarifs en avion Juin 2007 Appelé également "revenue management" ou encore "tarification en temps réel", le yield management a été conçu dans les années 80 par l'ancien PDG de Delta Airlines. Manipulation du consommateur ou simple méthode d'organisation pour les compagnies aériennes ? Alain Sauvant, professeur d'économie et de politique des transports à l'Ecole des Ponts et Chaussées, revient sur son fonctionnement et prodigue quelques conseils avisés aux futurs voyageurs... En quoi consiste le yield management ? Alain Sauvant : Le yield management est une technique employée par les gestionnaires de services, aussi bien dans le domaine des transports que de l'hôtellerie, pour optimiser leurs recettes et leur rentabilité. A quoi sert-il exactement ? Il sert à maximaliser la clientèle. Quelles sont les compagnies aériennes qui l'appliquent ? Toutes les compagnies aériennes du monde l'appliquent. Quels problèmes le yield management crée aux voyageurs ? Un peu de flexibilité aide aussi.

Législation Ecommerce : Droit Site E Commerce : CNIL, Mentions Légales, CGV Et Droit De Rétractation Droit et ECommerce : Nul n'est censé ignorer la loi Comme toute entreprise, vous vous devez de respecter la législation. Il faut reconnaitre que c'est plus simple à dire qu'à faire. Entre la législation de commerce, et la réglementation du e-commerce il y a parfois de quoi s'y perdre. Voici entre autres quelques règles élémentaires que tout e-commerçant se doit d'appliquer. Ceci n'est bien entendu pas exhaustif, et les changements sont fréquents. Si vous avez un blog lié à la boutique, mais sur un autre nom de domaine, c'est-à-dire non intégré au site, il vous faudra également respecter la législation. Inscription à la CNIL La loi loi informatique et liberté (qui date de 1978, avant le minitel !!!) Mentions obligatoires Selon les cas il convient d'ajouter d'autres informations, il faut se référer aux textes de lois en vigueur. Conditions générales de vente L'affichage des conditions générales de vente (CGV) est obligatoire. Opt out Le double clic Coordonnées téléphoniques non surtaxées

Longue traîne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La longue traîne, représentée en jaune Pour un vocabulaire plus probabiliste, une distribution à longue traîne est également appelée une loi de probabilité à longue queue. La longue traîne dans la théorie des statistiques[modifier | modifier le code] La traîne devient plus large et plus longue dans les nouveaux marchés (représentés en rouge). La longue traîne est une expression courante pour désigner un phénomène connu depuis longtemps des statisticiens (loi de Zipf, distribution de Pareto, distribution de Lévy). Dans ces distributions, une population à grande fréquence ou grande amplitude est suivie par une population à fréquence faible ou de faible amplitude, qui diminue graduellement en une « queue ». De telles répartitions sont étonnamment fréquentes, particulièrement dans les distributions linguistiques. La longue traîne de Chris Anderson[modifier | modifier le code] Un exemple significatif est le commerce de location de vidéos.

Le commerce électronique : règles générales - Achat en ligne et en magasin : vos droits La loi pour la confiance dans l’économie numérique a donné les règles applicables en France sur le commerce électronique. Elle est la transposition d’une directive européenne visant à harmoniser les législations des Etats-membres. Elle a intégré différents articles au sein du Code Civil et du Code de la consommation. Les obligations du vendeur Les vendeurs ont tout d’abord des obligations en matière d’information du consommateur : Les identifiants de la société (raison sociale, numéro RCS, capital social, adresse du siège social) doivent être indiqués sur le site. Une fois la commande effectuée, le professionnel doit accuser réception de la commande par voie électronique, c’est-à-dire par email, en la confirmant et en récapitulant les produits commandés et le prix total. Les droits du consommateur En ce qui concerne la livraison, celle-ci doit se faire dans un délai de 31 jours suivant la commande.

Commerce électronique : l'irrésistible expansion Allez au contenu, Allez à la navigation 15 avril 2014 Recherche Recherche avancée Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Commerce électronique : l'irrésistible expansion Rapport d'information de M. L'essor du commerce électronique est-il durable ? L'examen des « variables clé » pour la croissance du commerce électronique, et des principaux risques qui l'hypothèquent, permet de conclure à une dynamique globalement préservée au cours de la prochaine décennie, car l'e-commerce saura répondre aux attentes des consommateurs. Le rapport explore ensuite les trajectoires différentielles de chacun des types de distribution et d'enseignes. Trois scénarios sont alors proposés à l'horizon de 2022 pour l'avenir des consommateurs dans leur environnement économique et commercial, sans négliger d'élargir le champ de vision à certains aspects liés au développement durable ou aux dynamiques territoriales. Rapport A lire aussi Tous les documents de la rubrique Mon Sénat

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