Direction Générale Intittutions et Population SPF - Politique scientifique fédérale Bienvenue sur le site du Service public de programmation de la Politique scientifique fédérale. Venez découvrir... les multiples domaines couverts par la Politique scientifique fédérale, de l’Antarctique au développement des nouvelles technologies, de la mer du Nord à la restauration d’oeuvres d’art, de la gestion de l’environnement aux satellites! Vous voulez savoir à quoi sert notre budget annuel? Consultez nos brochures, nos publications et nos liens et n'hésitez surtout pas à nous contacter!
Home - BIVV SPF Santé publique The study on microplastics has been completed: results The Federal Public Service of Health, Food Chain Safety and Environment has developed a self-test method that can help companies to prevent emissions of primary microplastics in the environment. More info Ultrasonic animal repellers: disturbing or not? An ultrasonic animal repeller can be an animal-friendly solution against unwelcome animals, but what to do when it becomes a nuisance for humans as well? More info Knowing the hazard symbols can save lives The labels on the household products are changing. Discover the new hazard symbols on a variety of chemical household products on gevaarsymbolen.be /hazardsymbols.be More info ‘Something is moving at sea…’ A brochure on the marine spatial plan for the Belgian part of the North Sea.
Débloquage des comptes bancaires Pourquoi un compte bancaire est-il bloqué lors d'un décès ? Comme l'on ne peut pas déterminer avec certitude qui sont les ayants droit lors du décès du titulaire d'un compte bancaire ou du locataire d'un coffre-fort, le compte ou le coffre est bloqué par l' institution bancaire (dénommée tiers détenteur des avoirs). Un blocage des comptes et des coffres à la demande de l'administration n'a lieu que dans un seul cas: si un ou plusieurs héritiers habitent en dehors de l'Espace économique européen (*). Si aucun héritier n'habite en dehors de l'Espace Economique Européen (*), les tiers détenteurs ne sont tenus qu'à une obligation d'information: les avoirs du défunt ou de son conjoint ne peuvent être versés ou restitués qu'après que la liste (dénommée liste 201) sur laquelle ces avoirs ont été consignés, ait été fournie à l'administration. Comment puis-je procéder pour faire débloquer un compte bancaire ? Il est possible de procéder au déblocage d'un compte bancaire sur présentation : Attention :
Portail des services publics belges Juriflash CFDD Services publics belges Actuellement, beaucoup de démarches administratives peuvent déjà s'effectuer en dehors des heures de bureau. Les nombreuses applications E-Government vous permettent d'échanger des informations via internet et ce, 24 heures sur 24. Dans cette partie du portail, vous trouverez un sommaire de tous les services en ligne que les services publics mettent actuellement à disposition des citoyens et des entreprises belges. Pour trouver rapidement ce que vous cherchez, vous pouvez filtrer les services en ligne par thème, groupe cible ou par niveau de compétence. Les services en ligne pour fonctionnaires sont disponibles sur le site web fedweb.belgium.be Déclaration d'impôts avec Tax-on-web Remplissez et envoyez votre déclaration en ligne grâce à l'application Tax-on-web. En savoir plus Demandez votre pension en ligne Les salariés et les indépendants peuvent introduire leur demande de pension sur www.demandepension.be . En savoir plus Votre dossier de chômage en ligne En savoir plus En savoir plus
IVCIE Victimes de la route Arnaques