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Qu'est ce qu'un CHSCT

Qu'est ce qu'un CHSCT
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CHSCT : définition, rôle et missions du CHSCT Novembre 2017 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) vise à protéger la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Le point sur les principales missions confiées au CHSCT. Définition Le CHSCT est une institution représentative du personnel spécialisée dans les règles de santé et de sécurité au travail ainsi que dans les conditions de travail. La composition de la délégation des représentants du personnel est définie en fonction de l'effectif de l'entreprise. Le rôle et les missions du CHSCT sont progressivement transférés, d'ici le 1er janvier 2020, au CSE (Comité social et économique) mis en place par les ordonnances Macron de septembre 2017. Code du travail Le fonctionnement et les droits du CHSCT sont régis par les articles L4611-1 à L4616-5 du Code du travail (titre 1er du livre VI). Rôle Le Code du travail définit les principales missions du CHSCT. Pour assurer ces missions, les règles du droit du travail attribuent un double rôle au comité. Mandat

Le site pratique du C.H.S.C.T. - CHSCT - Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Dernière mise à jour le 13 mars 2014 Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. A savoir Le fait de porter atteinte ou de tenter de porter atteinte soit à la constitution, soit à la libre désignation des membres, soit au fonctionnement régulier du CHSCT, est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 3 750 euros. Sommaire Fiche détaillée Quel est le rôle du CHSCT ? l’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs. Quelle composition ? Siègent au CHSCT : Quel fonctionnement ?

Les précautions à prendre sur les chantiers en été / Actualité / Reportages Même si, cette année, l'été tarde à s'installer sur la France, les températures peuvent augmenter brutalement dans les semaines qui viennent. Or, en cas d’accident dû aux conditions climatiques, la responsabilité de l’entreprise peut être engagée en cas d'accident. Cette dernière sera alors appréciée par rapport aux mesures de prévention qui auront été prises. Les travaux réalisés par temps caniculaire présentent certains dangers qui doivent être mentionnés dans le document unique. Le coup de chaleur Le coup de chaleur, qui correspond à une élévation de la température du corps au-delà de 40,6° C, est une urgence vitale. Surveiller la météo En période de canicule, la première mesure de sécurité consiste à vérifier quotidiennement les conditions météorologiques et les bulletins d’alertes afin d’évaluer le risque au jour le jour. Adapter les conditions de travail Aménager l’organisation Adapter l'habillement Adopter une hygiène de vie appropriée Pour vous aider :

Intranet et Extranet Décembre 2017 Intranet Un intranet est un ensemble de services internet (par exemple un serveur web) internes à un réseau local, c'est-à-dire accessibles uniquement à partir des postes d'un réseau local, ou bien d'un ensemble de réseaux bien définis, et invisibles (ou inaccessibles) de l'extérieur. Un intranet repose généralement sur une architecture à trois niveaux, composée : de clients (navigateur internet généralement) ; d'un ou plusieurs serveurs d'application (middleware): un serveur web permettant d'interpréter des scripts CGI, PHP, ASP ou autres, et les traduire en requêtes SQL afin d'interroger une base de données ; d'un serveur de bases de données. De cette façon, les machines clientes gèrent l'interface graphique, tandis que les différents serveurs manipulent les données. Un intranet possède naturellement plusieurs clients (les ordinateurs du réseau local) et peut aussi être composé de plusieurs serveurs. L'utilité d'un intranet Avantages d'un intranet Mise en place de l'intranet

« Suicide au travail : les employeurs devant la justice » Un documentaire de Charlotte Bienaimé et Gilles Davidas Tribunal des affaires de Sécurité Sociale de Toulouse © DR Les affaires de suicide au travail sont de plus en plus souvent l’objet de plaintes contre l’employeur. Les familles n'hésitent plus à porter plainte au pénal contre l'employeur pour homicide involontaire, évoquant même parfois la « mise à mort » par le travail. Quelle que soit la juridiction, chaque procès est lourd, douloureux, éprouvant, la défense n'hésitant pas à mettre en avant les fragilités personnelles du salarié. Bien plus que de demander une réparation (impossible) la motivation des familles semble plutôt qu'on établisse la gravité des faits ainsi que la responsabilité. Frédérique Guillon, secrétaire de l'ASD Pro, expose les difficultés à faire reconnaître les suicides en accidents du travail : Rencontre avec : Claude Poulain, en procès contre Thales, l'employeur de son mari décédé il y a 5 ans et avec l'association d'aide aux victimes Asd Pro ;

CHSCT : il peut bloquer des projets de la direction | Votre entreprise socialement performante Le pouvoir du CHSCT augmente depuis 10 ans au fil de jurisprudences successives. Il peut maintenant faire annuler un projet de réorganisation ou suspendre un projet de réduction d’effectif ! Une évolution qui l’a rendu plus puissant que le CE. Représentants du personnel : le CHSCT plus attractif que le CE Si j’évoque ce sujet, c’est que je suis frappé de voir que tous les dirigeants et DRH n’ont pas pris conscience de cette évolution. Il suffit de citer quelques jurisprudences pour les comprendre : • En 2007, la Cour de Cassation a exigé la consultation d’un CHSCT sur un projet d’entretiens annuels d’évaluation des salariés, et admis que le juge suspende ce projet dans l’attente de cette consultation. • En 2008, le CHSCT de la SNECMA a obtenu l’annulation d’un projet de réorganisation : l’employeur n’avait pas évalué l’impact de son projet sur la santé et la sécurité des salariés. Compétent sur les risques psychosociaux et les projets de la direction Lire aussi : • CHSCT inactif ? inShare0

Vidéo: Protection contre le bruit / EPI Le bruit en milieu de travail est à l’origine de nombreuses surdités mais aussi d’autres pathologies (stress, fatigue…). L’exposition au bruit handicape aussi parfois l’exécution de la tâche à effectuer. De multiples protections peuvent être adoptées pour limiter l’exposition au bruit des salariés, et notamment le port des protecteurs individuels. Il faut bien les choisir pour éviter l’inconfort ou encore la difficulté de communiquer quand on les porte… Le nombre de cas de surdités professionnelles reconnues est supérieur à 1 000 cas par an. Protecteurs individuels contre le bruit Les protecteurs individuels contre le bruit (PICB) sont classés de 2 façons. Conditions d’efficacité Pour qu’un PICB joue bien son rôle de protection, il doit être porté en permanence, affaiblir suffisamment le bruit auquel est exposé le sujet, être le plus confortable possible. Réduction de l’exposition au bruit par le port d’un protecteur individuel contre le bruit Information et formation du personnel

Comment organiser des réunions réussies ?, Gestion du Personnel - Recrutement, Petite Entreprise Pour réussir une réunion, il s’agit beaucoup plus d’une question d’organisation et de préparation que de nécessité ou de besoin. Soumise à la libre appréciation du manager, la pertinence d’une réunion est, parfois, contestable mais cela ne l’empêche pas d’être réussie, si elle est bien préparée. En fait, la relation entre l’organisation et l’efficacité est une relation de cause à effet : une réunion bien organisée est une réunion qui donne des résultats efficaces et utiles pour l’ensemble des collaborateurs. Dans cette optique, les spécialistes du management préconisent de suivre un plan d’action constitué de plusieurs étapes qui permettent de réaliser l’objectif fixé : Apprécier la pertinence de la réunion : le critère principal de la réussite d’une réunion est, assurément, d’en évaluer l’utilité. Consacrer du temps à préparer sa réunion est essentiel pour le manager qui souhaite assurer le suivi auprès de son équipe, tout en maintenant un contact direct avec ses collaborateurs :

"Le droit à la déconnexion au travail ne va pas assez loin" La Loi travail introduit un nouveau concept pour la protection des salariés, un peu passé inaperçu : le droit à la déconnexion pour tous les salariés, inscrit dans l’article 55. Challenges a demandé à un expert de la santé au travail, Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet Technologia, auteur d’études sur l’articulation entre vie privée et vie professionnelle et sur l’épuisement au travail, ce qu’il en pense. Pourquoi le droit à la déconnexion répond-il à un besoin ? Parce qu’il répond à certains problèmes physiologiques. En période de crise, avec un chômage de masse, il y a un sur-engagement des individus dans le travail. Elle pose de vrais problèmes. Comment quantifier la charge de travail quand les gens travaillent tout le temps dans une économie tertiarisée ? Quels sont les métiers les plus touchés ? Le journalisme fait partie de ces professions à risques. Que pensez-vous du droit à la déconnexion tel qu’il est inscrit dans l’article 55 de la Loi travail ?

"Stress" : les risques psychosociaux Cas d’entreprises et témoignages Vous trouverez dans cette rubrique des témoignages d’entreprises de secteurs d’activités différents ayant agit sur la qualité de vie au travail, l’articulation vie professionnelle / vie privée,….. Comment agir sur les risques psychosociaux ? Que faire ? Vous voulez "prendre la température", faire un premier diagnostic, repérer les facteurs de tension présents dans les différents secteurs de l’entreprise, intervenir « à chaud » (situation ou problème repéré à partir de signaux d’alerte, crise individuelle ou collective), ou « à froid » (dans une véritable attitude préventive). Cette rubrique vous propose et renvoie à des outils concrets (indicateurs, questionnaires, entretiens, témoignages…).

Conduite de réunion Mars 2017 Organiser une réunion Les réunions sont un moyen de partager, au sein d'un groupe de personnes, un même niveau de connaissance sur un sujet ou un problème et de prendre des décisions collectivement. Néanmoins, les réunions sont « chronophages » (traduisez « consommatrices en matière de temps ») et doivent donc être les plus courtes possible et menées dans un soucis d'efficacité, afin notamment de déboucher sur des actions concrètes. On appelle conduite de réunion l'ensemble des actions à entreprendre afin d'organiser et de mener une réunion dans de bonnes conditions et permettant de la faire suivre d'effets. Cet article constitue un ensemble de recommandations afin de vous permettre de vous aider à organiser vos réunions. Avant la réunion Opportunité de la réunion Avant tout chose, la raison d'être de la tenue d'une réunion doit être mûrement réfléchie afin de ne pas céder aux travers de la « réunionnite aigüe » : Quel est l'objectif de la réunion ? Périmètre de la réunion

Liste des experts agréés auprès des CHSCT jusqu'en 2019 Actualisation de la liste des experts auxquels le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel pour accomplir sa mission. Conformément à l'article L4614-12 du Code du travail, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé, compétent en matière de santé au travail, de sécurité au travail, d'organisation du travail ou encore de production : lorsqu'un risque grave, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement ;en cas de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail. Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur. L'employeur qui entend contester la nécessité de l'expertise, la désignation de l'expert, le coût, l'étendue ou le délai de l'expertise, doit saisir le juge judiciaire. Liste complète des experts agréés de 2015 à 2019 © 2014 Net-iris

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