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Gestion des services publics en France : les différentes modalités juridiques

La personne publique qui crée le service public ne le gère pas nécessairement elle-même. Elle peut confier la gestion du service à un tiers aussi bien public que privé. Ce transfert au profit du tiers ne peut être total, la collectivité conserve la haute main sur le service en question. 1. Le service public assuré par une personne publique La gestion du service par la personne publique qui l’a créé : la régie La gestion en régie d’un service public consiste en la prise en charge directe de son fonctionnement par la personne publique qui l’a créé, avec ses propres moyens matériels, humains et financiers. La régie se distingue de la régie intéressée qui est fondée sur un contrat passé avec un organisme tiers dont la rémunération provient de la personne publique, et qui peut comporter des clauses d’intéressement du régisseur indirect à la qualité de la gestion, à sa productivité. Il convient de distinguer les régies simples et les autres régies que nous qualifierons d’autonomes. 2. 3.

Chef d'Entreprise Magazine, le site des dirigeants de petites et moyennes entreprises - chefdentreprise.com CROIX-ROUGE FRANCAISE Fondée en 1864 par Henry Dunant, la Croix-Rouge a pour vocation de prévenir et d'apaiser toutes les souffrances. En France, à la croisée du secourisme, de la solidarité et de la santé, elle est présente sur tous les fronts de la détresse sociale. Son champ d'action se déploie également dans le cadre du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge qui regroupe 185 Sociétés Nationales et 97 millions de volontaires dans le monde. IV. 1. Le mouvement Croix-Rouge IV.1.1. Présente dans 185 pays et regroupant 97 millions d'hommes et de femmes, la Croix-Rouge est aujourd'hui la plus importante organisation humanitaire du monde. Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge comprend le Comité International de la Croix-Rouge (CICR), la fédération internationale et les sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. IV.1.1.1. Il dirige et coordonne les activités internationales de secours du Mouvement dans les situations de conflits. IV.1.1.2. ...

Magazine communication, revue organisations, article communication, articles organisations, Sciences Humaines Les robots vont-ils tuer les emplois ? Jean-François Dortier Quatre emplois sur dix, y compris dans les métiers qualifiés, risquent d’être automatisés dans les vingt ans à venir : cette prédiction alarmiste, largement relayée par la presse au printemps 2015, est-elle valide ? Amap : des légumes et du lien social Patrick Mundler Outre leurs fonctions alimentaires, les Amap ont un rôle éducatif et permettent de renforcer les liens sociaux. Qui sont les lecteurs de Wikipédia? Renaud Chartoire

ORGANIGRAMME DU LYCEE Qui dirige le lycée ? quel est son organigramme ? Le Proviseur : Il représente l'état au sein de l'établissement. Il est le seul responsable juridique. il peut déléguer certains de ses pouvoirs au seul proviseur adjoint. Petit guide pour vous y retrouver ! Le ministère de l'éducation nationale : C'est bien évidemment le grand patron... Les finalités et les missions dans les organisations publiques, Soutien scolaire, Cours Management des organisations Maxicours vous propose de decouvrir un extrait de quelques cours de Management des organisations. Pour proposer un accompagnement scolaire de qualite en Management des organisations, toutes nos ressources pédagogiques ont été conçues spécifiquement pour Internet par des enseignants de l'Education nationale en collaboration avec notre équipe éditoriale. 1. La définition des missions... 2. La mise en œuvre des... a. Objectifs : quelles sont les missions des organisations publiques ? Il faut comprendre par organisations publiques : l’Etat, les collectivités territoriales, les structures hospitalières publiques et les entreprises et organismes publics. 1. La finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général. 2. Pour consulter la fiche en entier, inscris-toi gratuitement sur Cours.fr,tu pourras accéder à toutes les fiches de cours dans toutes les matières.

page1 croix rouge :définition La Croix-Rouge Française est une association "loi 1901" qui est auxiliaire des pouvoirs publics qui peuvent la mobiliser selon les besoins. Nationale, privée, indépendante, elle ne dépend pas du gouvernement. La Croix-Rouge Française intervient auprès de tout le monde, sans faire de distinction de race, de religion, de condition sociale ni/et d'appartenance politique, elle est totalement neutre. 100 000 bénévoles, 30 000 secouristes et 14 000 salariés (hospitaliers, enseignants et administratifs) travaillent pour la Croix-Rouge Française. La Croix-Rouge Française est composée de 60 000 adhérents (qui souscrivent une cotisation et participent aux actions humanitaires). Elle est également constituée pour 1 200 délégations locales regroupées en un Conseil qui est lui-même composé de 17 membres maximum élus pour 6 ans par les adhérants. En 2001, les dépenses de la Croix-Rouge Française se sont élevées à un total de 685,9 millions d'euros.

Entreprise publique "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition d'entreprise publique Une entreprise publique est une entreprise qui appartient en totalité ou en majorité à l'Etat ou à des collectivités territoriales et sur laquelle ils peuvent exercer une influence prépondérante. En France, il n'existe pas de définition précise, ni de statut unique. On distingue : les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) qui sont de droit public et n'ont pas de capital, les sociétés nationales qui sont de droit privé, avec un capital appartenant entièrement à l'Etat, les sociétés d'économie mixte, dont le capital est détenu en majorité par une ou plusieurs personnes publiques (Etat, collectivité territoriale, autre établissement public). Exemples d'entreprises publiques françaises : >>> Terme connexe : Entreprise privée >>> Terme connexe : Etablissement public >>> Terme connexe : Public >>> Terme connexe : Secteur public Accueil Dictionnaire Haut de page Contact Licence CC

Gestion d'une association | Comment bien gérer son association L’organisation de l’association Il n'y a pas véritablement d'obligation de base pour gérer une association. Pourtant faire vivre son association loi 1901 nécessite de posséder ou d'acquérir différentes catégories de compétences. Attention, notamment aux responsabilités associatives que les assurances ne couvrent que dans la mesure où vous aurez mis en place toutes les actions de préventions nécessaires. Il vous faudra être animateur, responsable d'entreprise, comptable, autant de tâches à apprendre à maîtriser rapidement. La comptabilité de l'association loi 1901 Bénéficier d'une subvention pour votre association, obtenir un prêt bancaire, employer un salarié dans l'association, bénéficier de la mise à disposition d'équipements publics, gérer des manifestations associatives ou mettre en place une activité économique associative sont autant de situations qui nécessiteront que votre association respecte le plan comptable associatif. Le fonctionnement de l'association

Stratégie d'entreprise Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La stratégie d'entreprise[1] désigne l'ensemble des choix d'allocation de ressources qui définissent le périmètre d'activité d'une organisation en vue d'assurer sa rentabilité, son développement et/ou sa pérennité. Elle correspond aux axes de développement choisis pour l'entreprise et se concrétise à travers un système d'objectifs et un modèle économique (ou une chaine de valeur). Qu'est-ce que la stratégie d'entreprise ?[modifier | modifier le code] Plusieurs définitions de la stratégie d'entreprise existent dans la littérature : Il ressort de ces définitions que la stratégie d'entreprise consiste fondamentalement à répondre à trois questions[9],[10] : Quel modèle de création de valeur (V) utiliser afin d'assurer des profits durables à l'entreprise (quel est son modèle économique) ? Ces trois dimensions, Valeur-Imitation-Périmètre (ou modèle VIP), résument l'essentiel des questions stratégiques. Au Ve siècle av. . On distingue :

Une association, une organisation publique, une entreprise peuvent-elles être gérées de façon identique ? - Réviser le cours - Sciences de gestion - Première STMG Chaque organisation se caractérise par un objet social et un environnement que la gestion appréhende à travers des processus. Certains sont communs aux différents types d'organisations, alors que d'autres nécessitent d'être adaptés. La gestion permet le fonctionnement des organisations, mais il est parfois nécessaire qu'elle s'adapte à la finalité et à l'environnement propres à chaque société. 1. Gérer en fonction de l'objet social et de la production de l'organisation L'objet social d'une organisation Lors de la création de l'organisation, ses créateurs doivent en fixer l'objet social. La finalité des organisations La finalité d'une organisation est sa raison d'être, ce pour quoi elle a été créée. Les finalités d'une entreprise privée L'entreprise a pour finalité principale la réalisation de bénéfices. Les finalités d'une organisation publique Les finalités d'une organisation à but non lucratif La production de l'organisation 2. Le processus de gestion 3. Les ressources humaines À retenir

Les finalités de l’entreprise Introduction : La finalité de l’entreprise correspond à sa raison d’être. Bien entendu, il s’agit avant tout de satisfaire les besoins du marché en produisant des biens et des services. Mais cet objectif général n’est pas le but que poursuivent les fondateurs et dirigeants de l’entreprise. . En fait, la finalité d’une entreprise est très variable selon son type et selon l’environnement économique et social dans lequel elle évolue En système capitaliste, le but est l’obtention d’un profit maximal. En effet, les dirigeants ne recherchent pas systématiquement le profit maximum – ils peuvent rechercher le pouvoir, l’indépendance, le prestige, la croissance de l’entreprise, la satisfaction du client ou tout simplement donner un sens à leur vie ! I – Les finalités de l’entreprise A – Réaliser un profit maximum Cette vision un peu étroite de la finalité de l’entreprise commence à être sérieusement remise en question : Comment concilier profit et développement durable? Voir cours économie

Comment fonctionne une association Le fonctionnement d'une association est fixé par les statuts. Les statuts précisent également la composition et le pouvoir de chacune des instances en général L'assemblée générale L'assemblée générale contrôle le fonctionnement de l'association, entend les rapports moral et financier, approuve les comptes. Elle est l'organe souverain de l'association, le lieu où s'exerce la démocratie car chacun peut s'y exprimer. Elle examine les questions importantes (modifications statutaires, changement d'orientation de la politique de l'association,...). Elle élit les membres du conseil d'administration. Les statuts définissent en général les modalités de convocation et de délibération de l'assemblée générale de l'association (mode de convocation, quorum,...) Registre de l'association Toute association se doit de posséder un registre spécial. - Les statuts - Le récépissé de déclaration de création de la préfecture - Le journal officiel - Le compte rendu de l’assemblée générale constitutive - l'agrément etc...

La gestion d'une Association L’administration d’une association : Une association est un organisme à but non lucratif qui peut bénéficier d'exonérations fiscales s'il remplit trois conditions : • la gestion et l'administration conservent un caractère bénévole • aucun bénéfice n'est distribué• Les administrateurs n'ont aucun intérêt, direct ou indirect, aux résultats (attention : percevoir un salaire de l'association, parallèlement à une fonction de membre des instances délibérantes, peut suffire à caractériser un intérêt direct). Les Ressources : Une association peut recevoir deux catégories de ressources :• des recettes traditionnelles (cotisations, subventions, dons et legs), en principe non imposables• des recettes tirées d'activités de vente ou de prestations de services. Impôts : Au titre de ces activités, l'association est imposable de la même manière qu'une société. Les associations exonérées de TVA sur la base de l'article 261-7-1° du CGI sont automatiquement exonérées d'IS et de taxe d'apprentissage.

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