TEXTE : La séparation des pouvoirs

<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Élaborée par Locke (1632-1704) et Montesquieu (1689-1755), la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Si cette théorie est souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. La théorie classique La théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : – la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; – la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ;

Pourquoi y a-t-il une séparation des pouvoirs ? La présidentielle de 2017 a fait parler de quelque chose qu’on n’avait pas entendu depuis longtemps en France, la séparation des pouvoirs. Et ça c’est une sacrée histoire ! Et si je vous dis ça, vous allez sûrement me dire mais quelle histoire Cyrus ? Je vous résume ce qui s’est passé. En France il y a 3 pouvoirs principaux : le pouvoir législatif, c’est lui qui fait les lois, le pouvoir exécutif qui les applique et le pouvoir judiciaire qui intervient quand il y a des désaccords. Retrouvez le premier épisode sur les Fake news. Réalisateur : Tom Aguilar Producteur : FRANCE TELEVISIONS - GOLDENIA STUDIOS Auteur : Thibault Chuffart, Cyrus North Production : 2017

Le pouvoir judiciaire Qu'est-ce-que l'Etat de droit ? <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’égalité des sujets de droit L’égalité des sujets de droit constitue en effet la deuxième condition de l’existence d’un État de droit. L’indépendance de la justice L’État de droit est avant tout un modèle théorique.

Le pouvoir éxécutif Le pouvoir législatif