«Mariage pour tous»: Pourquoi ils sont pour
Alors qu’une nouvelle mobiliation nationale est organisée ce dimanche, 20 Minutes revient point par point sur l’argumentaire des «pro» mariage pour tous. Pour respecter l’égalité des droits Avec le mariage, les couples homosexuels bénéficieront de droits jusqu'à présent réservés aux couples hétérosexuels. Une sécurité pour les deux conjoints que le Pacs ou le concubinage n’offrent pas. Par exemple, contrairement au Pacs, le mariage place par défaut les concubins sous le régime de la communauté des biens et les décisions concernant le logement du couple doivent être prises solidairement (vente, cessation de bail, paiement des loyers…). >> Lire ici notre article sur ce qui change par rapport au Pacs Parce que c’est la marche logique de la société Dans son discours prononcé devant l’Assemblé nationale en faveur du mariage pour tous, Élisabeth Badinter, a rappelé que des polémiques similaires avaient précédé l’adoption du droit à l’avortement. Pour la reconnaissance de l’amour homosexuel
Pourquoi y a-t-il une séparation des pouvoirs ?
La présidentielle de 2017 a fait parler de quelque chose qu’on n’avait pas entendu depuis longtemps en France, la séparation des pouvoirs. Et ça c’est une sacrée histoire ! Et si je vous dis ça, vous allez sûrement me dire mais quelle histoire Cyrus ? Je vous résume ce qui s’est passé. Au début de cette année, le parquet national financier, le PNF, enquête sur François Fillon. En France il y a 3 pouvoirs principaux : le pouvoir législatif, c’est lui qui fait les lois, le pouvoir exécutif qui les applique et le pouvoir judiciaire qui intervient quand il y a des désaccords. Retrouvez le premier épisode sur les Fake news. Réalisateur : Tom Aguilar Producteur : FRANCE TELEVISIONS - GOLDENIA STUDIOS Auteur : Thibault Chuffart, Cyrus North Production : 2017
Le pouvoir judiciaire
- Du PACS au mariage pour tous : l'application de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe - Dossier d'actualité
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée le 17 mai 2013. Son adoption a suscité de vifs débats entre ses partisans, défenseurs du principe d’égalité, et ses opposants, inquiets d’une remise en cause des fondements de la famille. Depuis la promulgationPromulgationActe par lequel une loi votée devient exécutoire. Du Pacs au "mariage pour tous" Le pacte civil de solidarité (Pacs) a été instauré par la loi du 15 novembre 1999. Si le PACS permet la reconnaissance des couples homosexuels, il ouvre toutefois des droits très inférieurs à ceux du mariage (aucun mode d’accès à la parenté, ni de vocation successorale, pas de droit de faire usage du nom de l’autre ou de percevoir une pension de réversion, etc.). En 2004, le député-maire vert de Bègles (Gironde), Noël Mamère, célèbre le premier mariage gay afin de susciter le débat et de défendre la cause du mariage homosexuel. Le débat sur le "mariage pour tous" L’institution du mariage La parentalité
Qu'est-ce-que l'Etat de droit ?
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> L’État de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion, d’origine allemande (Rechtsstaat), a été redéfinie au début du vingtième siècle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures. Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Le respect de la hiérarchie des normes L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’État de droit. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’égalité des sujets de droit L’indépendance de la justice
Le pouvoir éxécutif
Qu’est-ce que l’article 49.3 ?
Pour la cinquième fois, le premier ministre, Manuel Valls a annoncé mardi 5 juillet le recours à l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour faire adopter la loi sur la réforme du code du travail sans passer par le vote du Parlement. Comme en mai, face à l’opposition populaire et aux hésitations de l’Hémicycle, le gouvernement a décidé d’opter pour un passage en force. Souvent considéré comme une mesure d’exception, le recours au 49.3 fut pourtant fréquent sous la Ve République, quatre-vingt-cinq fois depuis 1958. Quelles sont précisément les dispositions prévues par cet article et pourquoi engage-t-il la « responsabilité du gouvernement » ? Que dit le texte ? L’article 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution de 1958. « Le premier ministre peut, après délibération du conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Quelle est son utilité ?
Le pouvoir législatif
