Formation en ligne - Fiches Concours spécial principalat - Formations en ligne Pour augmenter vos chances de réussite, l'essentiel de l'actualité de mai 2014 à décembre 2014 traité de manière synthétique sous forme de fiches livrées sur Internet. Chaque fiche présente : les éléments essentiels les enjeux les débats les grandes références (dates, chiffres, textes réglementaires, rapports). Thématiques abordées : droit public culture générale questions sociales finances publiques économie organisation administrative questions européennes Consulter le module gratuit de démonstration des Fiches Concours. Caractéristiques : Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 31 décembre 2014. Domaine de la formation : Fiches Concours Public visé : tout public, candidats aux principalats, examens professionnels et oraux de concours. Contact :
La veille juridique sur le web : jurisprudence Après les pistes de veille juridique sur le droit français ou sur le droit communautaire, voici des pistes de travail pour assurer une veille juridique sur la jurisprudence. Nous passons en revue succinctement les deux ordres juridictionnels français : administrative et judiciaire. Puis nous nous arrêtons sur la jurisprudence communautaire. Les juridictions administratives nationales Premier type de contentieux à suivre pour les collectivités territoriales, celui relevant de l'ordre administratif. Organisation des juridictions administratives Quelques éléments didactiques, pour qui voudrait en savoir plus sur l'organisation de la justice administrative en France sont disponibles sur Internet, aux adresses suivantes. - Ministère de la justice : www.justice.gouv.fr/index.php? Les sources d'information utiles Pour accéder à la jurisprudence administrative, la voie royale est aujourd'hui la base de Légifrance. Les juridictions judiciaires nationales Organisation des juridictions judiciaires
Des séquences de cours - [SES Limoges] Comment le revenu et les prix influencent - t - ils les choix des consommateurs ? Objectifs : - Connaître les différentes sources de revenus Savoir calculer le revenu disponible Savoir-faire : calcul de part et taux de variation Outils nécessaire : Calculatrice Nature de la démarche : Cours dialogué, activités dirigées avec des questions. Etude de cas pratiques, analyse de vidéo, analyse de documents, analyse de tableaux statistiques, Evaluation : QCM + étude de cas téléchargez le pdf Une tâche complexe portant sur le pouvoir d’achat et son évolution téléchargez le pdf montrer que les choix de consommateurs sont socialement différenciés. Faire émerger les pistes de recherche avec l’ensemble des élèves à partir d’une caricature et développer des éléments de réponse en binôme à partir de documents statistiques. Documents joints 8 février 2012 Document : Word 32.9 ko
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011 mercredi 21 septembre 2011 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011 M. X. / Méditerranéenne de nettoiement groupe Nicollin salarié - pornographie - licenciement - faute grave - web - travail Sur le moyen unique Attendu selon l’arrêt attaqué (Bordeaux, 28 janvier 2010), que M. Attendu que M. 1°/ que la faute grave doit reposer sur des faits imputables au salarié d’une nature rendant indispensable son départ immédiat ; que l’usage personnel d’un système de connexion n’entrave pas nécessairement la bonne marche d’une entreprise ; que la cour d’appel, en s’attachant à « l’envoi à une adresse personnelle d’une vidéo téléchargée sur l’ordinateur du bureau » et à la consultation de sites internet non professionnels, la plupart « à contenu de vidéos à caractère sexuel ou sites de rencontre, et « téléchargement du logiciel « drive-cleaner » », n’a pas caractérisé de manquement de M. 2°/ que « la demande de sanction contre M. 3°/ que « l’accusation de vol de carburant contre M. .
Sciences Sociales et Humaines Organisation de la Justice 17 octobre 2022 La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire permet aujourd’hui de filmer certaines audiences. Une convention a ainsi été signée entre le ministère de la Justice et France Télévisions pour réaliser des émissions de « justice filmée ». L’objectif majeur de « Justice en France » : permettre ... 26 janvier 2021 « Ce tribunal permet d’améliorer la lisibilité et le fonctionnement de l’organisation judiciaire » La loi de programmation et de réforme pour la Justice (la LPJ) du 23 mars 2019 a créé le tribunal judiciaire. 06 janvier 2020 « La création du Tribunal judiciaire permet d'assurer une plus grande lisibilité » La loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice modifie en profondeur l'organisation et le fonctionnement des juridictions. 24 décembre 2018 "Elle s'inscrit dans le mouvement de simplification de l'architecture juridictionnelle" 14 mars 2018 15 octobre 2013 05 mars 2013 04 février 2013 25 janvier 2013 24 juillet 2012 27 janvier 2012
Holacracy Qu'est-ce que l’Holacratie ? L’holacratie est une pratique pour les organisations qui recherchent davantage d’efficacité et d’agilité dans leurs structures de base telles que les réunions, les processus de décision et leur organisation. Elle s’appuie sur des principes innovants et opérationnels qui permettent de faire émerger l’essence, la capacité d’innovation et le potentiel collectif de l’organisation en la libérant des peurs et des ambitions des egos individuels et collectifs. L’Holacratie est le premier système de gouvernance qui permet de véritablement répondre aux défis du 21e siècle car elle transforme une organisation fragmentée, inconsciente des interdépendances et des enjeux du monde et de son marché, en un éco-organisme cohérent et intégré, fort de l’expérience, de la compétence et de la capacité d’innovation collective de ses membres. Elle répond à des questions telles que : Comment rendre son organisation agile ? L’essence de l’Holacratie : le pilotage dynamique
De l'ANI à la loi sur l'emploi: les 15 mesures qui bouleversent le Code du travail Joutes verbales, suspensions de séance, recours à l'article 44-3 de la Constitution qui permet d'écouter les débats... Rien n'a été épargné à la loi sur l'emploi, adoptée le 14 mai 2013 et transposant l'accord interprofessionnel, dit ANI, conclu, le 11 janvier, par le patronat (Medef, UPA, CGPME) et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC). Au total, des centaines d'heures de débats, plus de 5 000 amendements et de vives tensions entre députés. Y compris dans le camp de gauche. Recours Le dossier n'est, d'ailleurs, pas tout à fait clos. Dans le fond, toutefois, le texte a été peu modifié. Effets pervers Plusieurs points posent toutefois problème, selon l'avocat. " La durée minimale des temps partiels, fixée à 24 heures, va mettre en difficulté de nombreuses entreprises, relève Stéphane Béal, directeur du département de droit social au sein au cabinet Fidal.
Sociocratie La sociocratie est un mode de gouvernance partagée qui permet à une organisation, quelle que soit sa taille, de fonctionner efficacement selon un mode auto-organisé caractérisé par des prises de décision distribuées sur l'ensemble de la structure. Son fondement moderne est issu des théories systémiques et date de 1970[1]. La sociocratie s'appuie sur la liberté et la co-responsabilisation des acteurs. Dans une logique d'auto-organisation faisant confiance à l'humain, elle va mettre le pouvoir de l'intelligence collective au service du succès d'objectifs communs. Cette approche permet donc d’atteindre ensemble un objectif partagé, dans le respect des personnes, en préservant la diversité des points de vue et des apports de chacun, ceci en prenant appui sur des relations interpersonnelles de qualité. La sociocratie utilise certaines techniques mises au point par son concepteur qui fondent son originalité, notamment l'élection sans candidat, et la prise de décision par consentement[2].
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