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Archives électroniques

Archives électroniques
Les archives électroniques sont des mails, des documents bureautiques, des dossiers numérisés, des données échangées par téléprocédures, des bases de données... Dans le contexte du développement de l'administration électronique (plan ADELE) et des évolutions législatives sur la valeur juridique des documents électroniques, leur nombre augmente très rapidement. Les archives électroniques obéissent aux mêmes règles et aux mêmes principes que les archives papier. Pourtant, elles présentent des particularités techniques qui nécessitent des méthodes de traitement particulières. Le Service interministériel des archives de France diffuse ou élabore des normes utiles à l'archivage électronique et exerce une fonction de veille et de conseil pour les administrations et les services d'archives. Bulletins des Archives de France sur la conservation à long terme des documents électroniques Liens utiles - Site du groupe " Pérennisation des informations numériques " (PIN) Related:  archives électroniques

L’archivage électronique Loin de son objectif initial de réduction des volumes et d’organisation de l’archivage papier, l’archivage électronique est devenu le corollaire indispensable de la dématérialisation du droit, pour ce qui concerne notamment le droit de la preuve et le droit des contrats. En effet, peu importe la validité de l’acte initial, si aucune preuve fiable ne peut être apportée ultérieurement. En matière civile, les actes supérieurs à 1500 euros doivent être prouvés par écrit. L’article 1369-1 du Code Civil dispose ainsi que : « quiconque propose, à titre professionnel, par voie électronique, la fourniture de biens ou la prestation de services, met à disposition les conditions contractuelles applicables d’une manière qui permette leur conservation et leur reproduction (…) », l’archivage du contrat étant imposé dès lors que son montant atteint les 120 euros et pour une durée de 10 ans. L’article 1316-1 du Code Civil prévoit que : 1. L’archivage électronique fait appel à la notion de preuve. 2. 3. 4.

Les archives électroniques Une publi­ca­tion de l’Association des archi­vis­tes fran­çaisCollection : Les Petits guides des archi­ves Le déve­lop­pe­ment des tech­no­lo­gies numé­ri­ques dans les orga­ni­sa­tions conduit les pro­fes­sion­nels des archi­ves à repen­ser leurs métho­des de tra­vail. Les com­pé­ten­ces acqui­ses dans la ges­tion des archi­ves papier demeu­rent per­ti­nen­tes dans de nom­breux cas de figure mais peu­vent se décli­ner dif­fé­rem­ment dans la pra­ti­que. L’archi­vage de docu­ments et don­nées numé­ri­ques néces­site une adap­ta­tion des métho­des d’évaluation, de sélec­tion, de tri, de col­lecte, d’orga­ni­sa­tion, de des­crip­tion, de com­mu­ni­ca­tion et de conser­va­tion. Sommaire Avant-propos Introduction Appréhender le péri­mè­tre de l’archi­vage électronique Évaluer, sélec­tion­ner et orga­ni­ser la pro­duc­tion électronique Mettre en place et exploi­ter un sys­tème d’archi­vage électronique (SAE) Bibliographie Glossaire

Le records management Le records management Bibliographie Communication faite à Lundt par Philippe Barbat, Direction des Archives de France, 2001 Vincent Doom, dans Bulletin de la direction des Archives de France sur l'archivage des documents électroniques, n° 17 (mai 2005) Normes sur le records management - Norme ISO 15489, publiée en octobre 2001. - Norme ISO/TR 15489-2 : guide pratique (version française). - Norme ISO/TR 15489-1 : principes directeurs. Circulaires sur le records management - Note d'information DGP/SIAF/2012/005 du 15 février 2012 relative à l'actualité de la normalisation en matière de records management - Note d'iformation DITN/RES/2007/006 du 23 juillet 2007. - Note d’information DITN/RES/2007/005 du 23 juillet 2007. - Circulaires AD/2002/2 et AD/2002/3 du 29 mai 2002 présentant les normes en matière de traitement d'archives - Note AD 4028 du 24 avril 1991. Manuels Manuel de production documentaire . Exigences-types pour la maîtrise de l'archivage électronique. - chapitre 0 - texte principal

Archivage numérique | Les documents de référence du S.I. de l'État L'archivage numérique Le développement des technologies de l'information et de la communication a profondément modifié les méthodes de travail en facilitant et en accélérant considérablement la production, le partage et le stockage d'informations numériques. En parallèle, la reconnaissance de l’écrit électronique comme preuve en 2000 a ouvert la voie à l’« administration électronique », à la dématérialisation des processus métier et à la production d''originaux numériques. C’est pourquoi l’archivage numérique/électronique est devenu un véritable enjeu pour les directions des systèmes d’information. Les données numériques sont par nature très vulnérables pour deux raisons principales : d'une part, elles sont facilement manipulables et falsifiables. L'archivage numérique est donc un processus dynamique qui commence dès la création des documents. Le cadre juridique Cadre de confiance de l'administration électronique Cadre juridique de l'archivage Protection des données personnelles et archivage

Archives de l'Hérault : Archivage électronique - Comprendre les archives / Guide d'archivage Ce formulaire de recherche vous permet de faire des requêtes sur la totalité des ressources numérisées des Archives départementales de l’Hérault. Des formulaires spécialisés accessibles depuis le menu sous la rubrique « Archives en ligne » vous permettent des recherches plus fines par corpus. Toutes les ressources numérisées sont également accessibles à partir des inventaires auxquels elles sont rattachées. Saisissez un ou plusieurs mots et validez par le bouton "Rechercher"Vous pouvez utiliser les opérateurs booléens ET, OU, SAUF ainsi que les guillemets pour rechercher une expression. D’autres modes de recherche vous sont également proposés sous la rubrique « Inventaires » du menu : Vous trouverez également des conseils pour vous aider dans vos recherches sur cette page.

Archivage électronique Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L'archivage est synonyme de « stockage » ou de « sauvegarde ». Il tend de plus en plus à être utilisé pour tous les documents, quels qu'en soient la nature et le support, et à remplacer « conservation ». Il y a quelques dizaines d'années, seul le papier existait comme support d'enregistrement et de sauvegarde. Un document n'était archivé que si toutes les informations avaient été traitées, c'est-à-dire lorsque le document était en fin de cycle de vie. La tendance actuelle est d'archiver les documents dès leur création et de les enrichir d'informations tout au long du cycle de vie[1]. Il convient de bien distinguer l’archivage : Supports d'archivage[modifier | modifier le code] Les supports de stockage de masse d'archives peuvent être magnétique (bande magnétique), optique (Cd et Dvd), magnéto-optique (disque magnéto-optique) ou encore électronique (disque dur, serveur de stockage réseau NAS) Plusieurs critères sont à prendre en compte[3] :

Architecte de l’information Intervenant lors des différentes phases de conduite d'un projet de site web, d'intranet ou de logiciel de grande envergure, il a pour rôle principal de proposer, et spécifier une organisation efficiente de l'information au sein du dispositif cible. Il intervient également pour vérifier l'adéquation du dispositif mis en oeuvre aux besoins spécifiés et son bon fonctionnement. Véritable chef d'orchestre il est en relation avec différent métiers, définit la typologie et la classification des contenus, optimise la navigation et la recherche d'information en fonction des objectifs et du public visé. Le système d'information d'une organisation couvre de plus en plus de domaines fonctionnels et décisionnels. Création et gestion de systèmes d'information et applications documentaires Relations avec les utilisateurs et les contributeurs Responsable de l'architecture du contenu, il recense organise et structure l'information en fonction des objectifs et du public visé par le dispositif mis en place.

Délais de paiement Règles générales Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut dépasser soixante jours nets à compter de la date d'émission de la facture ou, à titre dérogatoire, quarante-cinq jours fin de mois, sous réserve que ce délai dérogatoire soit inscrit dans le contrat et ne constitue pas un abus manifeste à l’égard du créancier. De plus, le délai de paiement des factures périodiques (prévues au 3 du I de l’article 289 du Code général des impôts) ne peut dépasser quarante-cinq jours à compter de la date d’émission de la facture. A défaut de délai convenu entre les parties, un délai supplétif s’applique, d’une durée de trente jours à compter de la réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation demandée. Cas particuliers A savoir Par ailleurs, un certain nombre de produits alimentaires périssables ont des délais de paiement strictement encadrés Ces délais sont de : Les secteurs bénéficiant de délais dérogatoires Les délais de paiement des entreprises publiques

Archivage électronique... comment le sécuriser ? Archivage électronique... comment le sécuriser ? 20 décembre 2007 15:54 Pourquoi un archivage sécurisé ? L’évolution des technologies et des avantages liés aux nouveaux moyens de communication fait que les échanges électroniques et l’utilisation des nouvelles technologies prennent une place de plus en plus importante au sein de la société. Dès lors que les éléments concernés dans le cadre de la dématérialisation présentent une valeur juridique, une utilité pour la bonne gestion à long terme ou encore un intérêt historique, il y a nécessité d’archiver. En particulier, seul un archivage électronique sécurisé permettra au juge d’apprécier la valeur juridique du document présenté, la conservation réalisée devant répondre aux exigences légales ou jurisprudentielles. Qu’est-ce qu’un archivage sécurisé ? D’une manière générale, l’archivage électronique sécurisé peut être défini comme : De multiples paramètres à prendre en compte : identification et authentification de l’origine des archives ;

Gestion des archives électroniques, un nouveau défi : LOCARCHIVES Les archives électroniques deviennent inéluctables Nous observons depuis quelques années une très nette explosion du volume de documents numériques.Il peut s’agir: de documents issus de la numérisation de documents originaux papier,de la dématérialisation de vos processus (dématérialisation factures clients, dématérialisation dossiers RH...)mais aussi de plus en plus de documents électroniques natifs (factures, bulletins de paye, e-mails…) . Le fait qu'aujourd'hui certains de ces documents soient sensibles pour votre entreprise et qu'ils n'existent et circulent que sous forme numérique rend la problématique de l'archivage électronique incontournable. Souvent confondu avec la GED (Gestion Electronique des Documents) ou la sauvegarde informatique, l’archivage électronique est un projet en tant que tel qui doit prendre en compte plusieurs questions : Quel original conserver ? Cliquez ici pour en savoir plus sur les normes et réglementations en vigueur

Records Manager Autres appellations Autres appellations : archiviste/records manager, responsable de la documentation interne, archiviste d'entreprise, responsable d'archivage, gestionnaire de documents. Missions Assure la responsabilité de la maîtrise du cycle de vie des documents et des processus documentaires au sein d'une structureDéfinit et met en oeuvre les stratégies et les procédures permettant à l'organisme de disposer à tout instant du document ou de la donnée dont il a besoin pour conduire ses activités et se protéger des risques juridiques et économiques (exigences légales et réglementaires, contentieux...)Garantit la protection des documents et des données en fonction des exigences liées aux risques et au processus qualité Evolution du métier Le développement de la gestion des risques et des contraintes législatives et réglementaires oblige les entreprises a mettre en place des dispositifs de gestion des documents de référence. Niveau de qualification Activités Description des compétences Outils

Plan comptable abrégé Rechercher Découvrez un outil interactif qui vous permettra de consulter le plan comptable général facilement. Un outil plan comptable gratuit et facile d’utilisation Vous ne savez pas quel compte choisir dans le plan comptable général ? Plan comptable : comment ça marche ? Cliquez sur le numéro de la classe du plan comptable général que vous désirez utiliser et découvrez les rubriques ainsi que les sous-rubriques du compte. Plan comptable : trouvez LE compte adéquat Grâce à sa barre de recherche, le plan comptable général vous permet de trouver rapidement le compte dans lequel comptabiliser votre opération.

Demain le mail — le Blog de la Messagerie Archiver des documents électroniques correspond à l’idée de pérennité de l’information avec la possibilité de la restituer intègre et fidèle, c’est à dire identique en tout point à celle de son origine. Cette opération visant à conserver des informations ayant une valeur probatoire ou des effets juridiques concerne toutes les personnes juridiques sans exception, selon le JournalduNet. Un regard sur le marché européen et les études des éditeurs et des cabinets d’analyse tels qu’IDC et Radicati montrent que le retard français pour les solutions d’archivage électronique peut être évalué à 2 ans. Ainsi, l’archivage de documents électronique répond à deux objectifs principaux : - elle porte sur des documents servant de pièces justificatives dans le cadre de contrôles administratifs (ex : fiscal ou social), - elle permet la production d’actes juridiques valant preuve en cas de litige. Les solutions d’archivage électronique en France et dans le monde Pensez-y!

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