Le bulletin de paie Dernière mise à jour le 31 décembre 2013 Synthèse Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. A savoir Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque l’employeur a recours à des dispositifs de simplification administrative : titre emploi-service entreprise, (TESE), chèque emploi-service universel, chèque emploi-associatif. Sommaire Fiche détaillée Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l’employeur (nom, adresse, numéro d’immatriculation, code APE, numéro Siret…) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l’URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations sont versées ; la convention collective applicable. Figurent également : Et les mentions interdites ? Quelles sont les conditions de remise du bulletin de paie ?
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L'aménagement du poste de travail (I) L'aménagement de poste de travail fait partie des enjeux qu'il ne faut pas négliger tant pour l'intégration que pour le maintien dans l'emploi d'un salarié. C'est une étape importante pour que l'embauche ou le retour d'une personne sur son poste de travail après un arrêt maladie, se passent dans de bonnes conditions. Cet article comporte trois parties : L'aménagement du poste La prise en charge financière de l'aménagement Les services d'aide et de conseils L'aménagement du poste de travail Il peut désigner l'aménagement matériel du poste, ainsi que l'organisation du temps de travail ou du collectif de travail. L'aménagement du poste de travail Il peut se faire en suivant les axes suivants : L'installation de nouveaux équipements L'organisation du travail, la répartition et la rotation sur les postes La formation spécifique L'amélioration de la conception des postes tant sur le plan ergonomique que sur le plan des habitudes de travail Voici quelques exemples : L'aménagement d'horaires
L'aménagement du poste de travail (II) La prise en charge financière de l'aménagement du poste Une fois le type d'aménagement défini en concertation avec les différents organismes qui peuvent conseiller l'entreprise et son employé dans ce domaine, il faut envisager le financement de l'aménagement. Financement par l'employeur L'employeur doit financer l'aménagement du poste de travail de son salarié. Il participera en co-financement avec l'Agefiph si l'employé est bénéficiaire de l'obligation d'emploi. L'obligation de l'employeur en matière de financement est la suivante : l'employeur doit fournir le minimum nécessaire pour que ses salariés puissent exercer leurs fonctions et pour que les dispositions du code de travail en matière d'hygiène et de sécurité soient respectées. Une entreprise soumise à l'obligation d'emploi peut déduire de sa contribution versée à l'Agefiph différentes dépenses, dont les dépenses liées : Aide de l'Agefiph L'Agefiph participe au financement :
L'aménagement du poste de travail (III) Les services d'aide et de conseils Rappelons en premier lieu que le salarié est le premier acteur de son emploi et de son aménagement de poste. En préparant l'aménagement avec le salarié, ses préoccupations et difficultés seront prises en compte au fur et à mesure de la démarche d'aménagement. Sachez aussi que c'est le salarié qui prend la décision de demander une reconnaissance de travailleur handicapé, il n'en a pas l'obligation. L'employeur et les différents services peuvent l'accompagner dans ces démarches. Le médecin du travail Il est très important dans le processus d'aménagement d'un poste de travail. Il peut proposer les adaptations du poste ou la mutation vers un autre poste. Les Cap emploi et les Sameth Ces équipes interviennent afin d'aider les entreprises et les salariés à trouver une solution de maintien dans l'entreprise quand apparaît une inadéquation entre le handicap et le poste de travail. Le cabinet d'ergonomie La Sécurité sociale Les points-clés Documentation