Rejet d’Acta : "c’est une victoire pour la démocratie" Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux. « C'est une victoire de la démocratie, grâce à la mobilisation des citoyens qui se sont mobilisés très tôt et ont alerté le Parlement européen contre les risques que représente cet accord international soutenu par les grands acteurs économiques relayés par la Commission européenne. » s’est réjouie Marie-Christine Vergiat, députée au Parlement européen, Front de gauche. C’est que le traité, après avoir subi chaque fois des revers lors des 5 commissions consultatives, s’est vu rejeté à une très large majorité (478 voix contre, 39 pour, et 169 abstentions) en séance plénière du parlement. Rejeté par le Parlement, le traité reste soutenu par la Commission européenne, au mépris de toute démocratie.
La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE : «Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Et l’eurodéputée de conclure : « La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international, « la mort d’ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie.
Lessons from the ACTA battles and opening up new fronts 4 Jul Today in Strasbourg a massive majority of the European Parliament voted to reject ACTA It is the first time the European Parliament has rejected an international treaty already signed by the European Commission (and by 22 of 27 EU member states). The power of the EU´s legislative branch has been clearly reinforced. This time the Parliament has not been the usual rubber-stamp for questionable EU trade proposals. Of even greater importance, European civil society has emerged as a very powerful actor that can no longer be dispatched by EU institutions with the traditional “participate a little, then we´ll decide with our industry buddies.” “Business as usual” has been disrupted by the ACTA affair for many reasons. Transparency: the fight for transparency was a pivotal way of exposing EU officials who consistently hid documents, negotiated behind closed doors and gave preferential access to inside information to large industries. New fronts:
Goodbye ACTA! ACTA, une leçon à apprendre Martin Schulz préside le Parlement européen. Figure du SPD et de la social-démocratie allemande, il se réjouit du « moment important pour la démocratie européenne » qu'a constitué le rejet d'ACTA. Le rejet du traité International ACTA (Accord commercial international pour lutter contre la contrefaçon) par le Parlement européen est un moment important pour la démocratie européenne. Rarement un débat fut aussi intense sur un traité international, rarement tant de citoyens, dans l'Europe entière et au-delà, y ont pris part. Le traité ACTA, qui vise à lutter contre la contrefaçon et à protéger la propriété intellectuelle à l'échelle internationale, a été négocié par un groupe de pays industrialisés selon une procédure qui a suscité des préoccupations et l'opposition dans la société civile de par son manque de transparence. Au Parlement européen, nous avons tenté de remédier à cette lacune. Le vote contre ACTA n'est pas un vote contre la protection de la propriété intellectuelle.
Rejet d’Acta : le plébiscite de l’UMP, la retenue de Fleur, le silence d’Aurélie Hier, 478 eurodéputés ont voté contre ACTA. 165 se sont abstenus, mais 39 ont voté pour. Après cette baffe magistrale, on dispose désormais du scrutin intégral. Conclusion : la France et l’UMP sont surreprésentés parmi les « pour ». Sur les 39 eurodéputés qui ont voté en faveur d’ACTA, 21 sont français, soit plus de la moitié. Dominique VLASTO Brice HORTEFEUX Françoise GROSSETÊTE Jean-Paul GAUZÈS Marielle GALLO Rachida DATI (MàJ : la député s'est en fait abstenue)Michel DANTINAlain CADECNora BERRAPhilippe JUVINAlain LAMASSOUREAgnès LE BRUNMarie-Thérèse SANCHEZ-SCHMIDJean ROATTADominique RIQUETFranck PROUSTMaurice PONGAElisabeth MORIN-CHARTIERVéronique MATHIEUConstance LE GRIPJean-Pierre AUDY Tous sont PPE (Parti populaire européen). En effet, si on analyse cette fois par Pays, la France a bien le maillot jaune. Source : VoteWatch.eu On appréciera cette carte éditée par le Memopol de la Quadrature du Net. Les réactions d'Aurélie Filippetti et de Fleur Pellerin ?
ACTA Voted Down By European Parliament By a vote of 478 to 39, the European Parliament has rejected the Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA), by a near-unanimous margin of 478 votes to 39 in favor, with 146 abstentions. ACTA called for internet providers to cooperate with governments in cracking down on online piracy, via measures such as cutting off internet access for those who illegally downloaded music or other files; those accused could face harsh fines and criminal charges. Opponents — many Europeans have been writing to their representatives in protest — have charged that ACTA will lead to censorship and a loss of privacy rights, similar fears of opponents to the two anti-piracy bills, SOPA and PIPA, in the US. ACTA was approved by a unanimous vote in the European council last December. 22 member states of the European Union had signed the treaty in Tokyo on January 26; for the EU to be a formal member of ACTA, all 27 member countries of the EU would have had to sign the treaty. Related Care2 Coverage
Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Elle a évidemment voté contre le texte mercredi, de même qu'une autre ex-candidate à la présidentielle, Marine Le Pen. publicité Devenez fan sur , suivez-nous sur
ACTA : sur les 39 députés qui ont voté pour, 21 sont Français Lors d'un vote historique au Parlement européen, les eurodéputés ont très clairement rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon et infligé un sévère camouflet à la politique de la Commission européenne, qui s'était fortement impliquée en faveur du projet. "ACTA est la plus grande défaite législative jamais subie par la Commission au Parlement", a même lâché David Martin, rapporteur du texte. Quelques irréductibles se sont néanmoins démarqués de leurs collègues en votant en faveur de l'accord commercial anti-contrefaçon. Le site Active Politic a produit une liste des eurodéputés pro-ACTA, en se basant sur les données récoltées par le site Vote Watch. Sur les 39 députés européens ayant voté pour le texte, 21 sont Français, dont 17 proviennent des rangs de l'UMP. Voici la liste des élus reproduite in extenso : Est-ce vraiment surprenant de retrouver tant de Français parmi les partisans d'ACTA ?
ACTA Is DEAD After European Parliament Vote Today at 12:56 CET, the European Parliament decided whether ACTA would be ultimately rejected or whether it would drag on into uncertainty. In a 478 to 39 vote, the Parliament decided to reject ACTA once and for all. This means that the deceptive treaty is now dead globally. This is a day of celebration. This is the day when citizens of Europe and the world won over unelected bureaucrats who were being wooed and lobbied by the richest corporations of the planet. The battleground wasn’t some administrative office, but the representatives of the people – the European Parliament – which decided in the end to do its job beautifully, and represent the people against special interests. The road to today’s victory was hard and by no means certain. 478 against, 39 in favor and 165 abstentions What lead us here? Six months ago, the situation looked very dark. A monster by the name of SOPA appeared in the United States. The activism carried over beautifully to defeat this monster. What comes next?
ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! Strasbourg, 4 juillet 2012 – Le Parlement européen a rejeté ACTA1 par une large majorité, le détruisant définitivement. Ce rejet constitue une victoire majeure pour la multitude de citoyens et d'organisations connectés qui ont travaillé dur pendant plusieurs années, mais aussi un espoir d'ampleur globale pour une meilleure démocratie. Sur les ruines d'ACTA, nous devons désormais bâtir une réforme positive du droit d'auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre. La victoire contre ACTA doit retentir comme un avertissement pour les législateurs : les libertés fondamentales et l'Internet libre et ouvert doivent prévaloir sur les intérêts privés. Les citoyens de l'Internet et du monde entier ont gagné ! Par 478 voix contre 392 lors du vote final, les membres du Parlement européen ont tué ACTA une fois pour toutes. 1.