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The 39 MEPs That Voted For ACTA

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57UN : The European Parliament re... Court Of Human Rights: Convictions For File-Sharing Violate Human Rights The European Court of Human Rights has declared that the copyright monopoly stands in direct conflict with fundamental Human Rights, as defined in the European Union and elsewhere. This means that as of today, nobody sharing culture in the EU may be convicted just for breaking the copyright monopoly law; the bar for convicting was raised considerably. This can be expected to have far-reaching implications, not just judicially, but in confirming that the copyright monopoly stands at odds with human rights. The European Court of Human Rights in Strasbourg is no dismissible small player. Therefore, the copyright monopoly as such – which is ordinary law in European states – was just defined as taking a back seat to the constitutional right to share and seek culture and knowledge, as defined in the European Convention on Human Rights, article 10: “Everyone has the right to freedom of expression. However, this verdict doesn’t mean that people sharing culture can never be convicted.

Rejet d’Acta : "c’est une victoire pour la démocratie" Le parlement européen a rejeté Acta, après des mois de contestation citoyenne. C’est une véritable victoire pour les détracteurs de ce traité international qui sous couvert de lutter contre la contrefaçon, était une réelle menace pour les droits fondamentaux. « C'est une victoire de la démocratie, grâce à la mobilisation des citoyens qui se sont mobilisés très tôt et ont alerté le Parlement européen contre les risques que représente cet accord international soutenu par les grands acteurs économiques relayés par la Commission européenne. » s’est réjouie Marie-Christine Vergiat, députée au Parlement européen, Front de gauche. C’est que le traité, après avoir subi chaque fois des revers lors des 5 commissions consultatives, s’est vu rejeté à une très large majorité (478 voix contre, 39 pour, et 169 abstentions) en séance plénière du parlement. Rejeté par le Parlement, le traité reste soutenu par la Commission européenne, au mépris de toute démocratie.

Goodbye ACTA! Lessons from the ACTA battles and opening up new fronts 4 Jul Today in Strasbourg a massive majority of the European Parliament voted to reject ACTA It is the first time the European Parliament has rejected an international treaty already signed by the European Commission (and by 22 of 27 EU member states). The power of the EU´s legislative branch has been clearly reinforced. This time the Parliament has not been the usual rubber-stamp for questionable EU trade proposals. Of even greater importance, European civil society has emerged as a very powerful actor that can no longer be dispatched by EU institutions with the traditional “participate a little, then we´ll decide with our industry buddies.” “Business as usual” has been disrupted by the ACTA affair for many reasons. Transparency: the fight for transparency was a pivotal way of exposing EU officials who consistently hid documents, negotiated behind closed doors and gave preferential access to inside information to large industries. New fronts:

ACTA : sur les 39 députés qui ont voté pour, 21 sont Français Lors d'un vote historique au Parlement européen, les eurodéputés ont très clairement rejeté l'accord commercial anti-contrefaçon et infligé un sévère camouflet à la politique de la Commission européenne, qui s'était fortement impliquée en faveur du projet. "ACTA est la plus grande défaite législative jamais subie par la Commission au Parlement", a même lâché David Martin, rapporteur du texte. Quelques irréductibles se sont néanmoins démarqués de leurs collègues en votant en faveur de l'accord commercial anti-contrefaçon. Le site Active Politic a produit une liste des eurodéputés pro-ACTA, en se basant sur les données récoltées par le site Vote Watch. Sur les 39 députés européens ayant voté pour le texte, 21 sont Français, dont 17 proviennent des rangs de l'UMP. Voici la liste des élus reproduite in extenso : Est-ce vraiment surprenant de retrouver tant de Français parmi les partisans d'ACTA ?

How Europe's Fight with Google Over Privacy Ignores Real Privacy Last week the governments of France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain, and the United Kingdom fired a warning shot at Google and it appears they're reloading the gun with real ammunition. This past December, about a year after the Internet behemoth announced a new privacy policy, a working group of representatives from these countries called the policy grossly abusive of people's privacy and said Google had four months to bring itself into compliance with European law. Google dismissed the ultimatum: "Our privacy policy," it said, "respects European law and allows us to create simpler, more effective services." The European countries response was that they will take actions, based on their national laws and in coodination with each other, by the Fall. These government/corporation tiffs are frequent and their rhetorical fire normally turns into quickly dissipated smoke. This one could be different. But there's something deeper here that transcends this conflict.

La démocratie européenne triomphe d'ACTA! | Midi-PyrénéesMidi-Pyrénées Le Parlement européen a aujourd’hui refusé de donner son consentement à la ratification du traité anti-contrefaçon ACTA par l’Union européenne. Ce vote met fin à la bataille engagée pour la transparence et la défense des droits fondamentaux des citoyens européens. Les Verts/ALE, qui ont mené, depuis le début des négociations, le combat contre ACTA, saluent une victoire historique à plus d’un titre. Pour Sandrine Bélier, eurodéputée EELV membre de la Commission des Pétitions et de l’Internet Core Group des Verts/ALE : «Le rejet du traité ACTA est une victoire pour la démocratie citoyenne et européenne : Bye, bye ACTA et Welcome Democracy! Et l’eurodéputée de conclure : « La Commission et le Conseil devront désormais compter sur le Parlement et les citoyens dans les négociations internationales. Pour Yannick Jadot, député européen, vice-président de la commission du commerce international, « la mort d’ACTA est une bonne nouvelle pour la démocratie.

Acta massivement rejeté par les eurodéputés... sauf ceux de l'UMP Sans grande surprise, compte tenu des positions défavorables des différentes commissions parlementaires, l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) a été repoussé à une très large majorité, mercredi 4 juillet, par le Parlement européen réuni en séance plénière. 478 eurodéputés ont voté contre, seulement 39 pour et 165 se sont abstenus. Peu après le vote, Jérémie Zimmermann, cofondateur de l'association de défense des droits des internautes La Quadrature du Net, notait sur Twitter que «la moitié des votes en faveur de Acta viennent des eurodéputés (sarkozystes) français! La France est définitivement le pays des talibans du copyright». Effectivement, l’examen du détail des votes, disponible sur le site du Parlement européen, est révélateur. Sur les 39 députés pro-Acta, 33 viennent du groupe PPE, la droite européenne. Elle a évidemment voté contre le texte mercredi, de même qu'une autre ex-candidate à la présidentielle, Marine Le Pen. publicité Devenez fan sur , suivez-nous sur

Rejet d’Acta : le plébiscite de l’UMP, la retenue de Fleur, le silence d’Aurélie Hier, 478 eurodéputés ont voté contre ACTA. 165 se sont abstenus, mais 39 ont voté pour. Après cette baffe magistrale, on dispose désormais du scrutin intégral. Conclusion : la France et l’UMP sont surreprésentés parmi les « pour ». Sur les 39 eurodéputés qui ont voté en faveur d’ACTA, 21 sont français, soit plus de la moitié. Dominique VLASTO Brice HORTEFEUX Françoise GROSSETÊTE Jean-Paul GAUZÈS Marielle GALLO Rachida DATI (MàJ : la député s'est en fait abstenue)Michel DANTINAlain CADECNora BERRAPhilippe JUVINAlain LAMASSOUREAgnès LE BRUNMarie-Thérèse SANCHEZ-SCHMIDJean ROATTADominique RIQUETFranck PROUSTMaurice PONGAElisabeth MORIN-CHARTIERVéronique MATHIEUConstance LE GRIPJean-Pierre AUDY Tous sont PPE (Parti populaire européen). En effet, si on analyse cette fois par Pays, la France a bien le maillot jaune. Source : VoteWatch.eu On appréciera cette carte éditée par le Memopol de la Quadrature du Net. Les réactions d'Aurélie Filippetti et de Fleur Pellerin ?

Rachida Dati n'était pas pour ACTA, elle a eu un problème de boîtier Rachida Dati n'a pas voté en faveur d'ACTA. Dans un billet de blog publié ce jeudi, l'ancienne garde des sceaux est revenue sur son vote en affirmant qu'un incident technique est venu le perturber. D'après elle, un "problème de boîtier électronique" l'a empêchée de s'abstenir. "Mon intention était bien de m'abstenir et de ne pas voter pour". L'incident a d'ailleurs été notifié au procès-verbal. Pourquoi choisir l'abstention ? "Dans l'attente de cette décision, le report du vote aurait été la décision à prendre. Rachida Dati n'est certes pas la seule dans ce cas. ACTA a été rejeté à une très large majorité au Parlement européen. D'aucuns diront sans doute que rejeter la faute sur la technologie est un peu facile et qu'en réalité il y a surtout un manque de courage politique de la part de l'eurodéputée. son implication est pratiquement inexistante et son taux de présence est très bas.

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