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Droit d’ingérence, où en est-on ?, par Caroline Fleuriot

Droit d’ingérence, où en est-on ?, par Caroline Fleuriot
Venir en aide aux populations en détresse sans le consentement de l’Etat est une idée ancienne. Déjà Hugo Grotius, en 1625 dans De jure belli ac pacis, évoquait une telle possibilité. Mais l’article 2, paragraphe 7, de la Charte de l’Organisation des Nations unies (ONU) pose le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat comme principe pacificateur des relations internationales. Ainsi, si le droit international organise l’accès aux victimes dans le cas de conflits armés internationaux, il ne prévoit rien en cas de catastrophe naturelle.Dans une telle éventualité, comme dans celle d’un conflit interne, le consentement du pays concerné demeure nécessaire à l’intervention des secours. Des exceptions au principe de non-ingérence, strictement limitées, existent seulement dans l’hypothèse d’une menace pour la sécurité collective ; elles sont confiées au Conseil de sécurité de l’ONU (chapitre VII).

http://www.monde-diplomatique.fr/2008/09/FLEURIOT/16264

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« Droit d’ingérence » et droit humanitaire : les faux amis 1En droit international, le principe de non-intervention, c’est-à-dire le droit de tout État souverain à conduire ses affaires sans ingérence extérieure, est un principe coutumier universellement applicable. Suivant une contre-interprétation extensive et non juridique de la notion, la scène internationale apparaît souvent aujourd’hui comme un monde d’ingérences multiformes. Si la notion d’ingérence est souvent utilisée bien au-delà de sa dimension juridique dans le domaine de l’action humanitaire, elle a en outre donné lieu à une construction théorique qui s’affirme comme droit, en contradiction avec le principe coutumier de non-intervention. 1 Bettati Mario, Le droit d’ingérence, mutation de l’ordre international, Éd. Odile Jacob, 1996, p. 9 (...)

«Tout a été fait pour étouffer l’affaire des évadés fiscaux HSBC» Hervé Falciani, ancien salarié de la Hong Kong and Shangaï Bank (HSBC) à Genève, est très demandé. Après l’Espagne et l’Italie, il vient d’être auditionné à plusieurs reprises en France : deux fois à l’Assemblée nationale, quatre fois devant le juge Van Ruymbeke. En 2008, il avait fui la Suisse pour la France, avec des fichiers bancaires dérobés à son employeur. MENE1019675A Article 1 - Le programme de l'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté. Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012. Article 3 - Les dispositions relatives à l'enseignement de l'histoire-géographie en classe de première de l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries générales sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012.

Ingérence humanitaire Droit d'ingérence "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition de l'ingérence humanitaire Etymologie : du latin ingerere, porter dans. La responsabilité de protéger 1. Derniers développements Le 15 janvier 2014, à l’occasion de la commémoration du 20ème anniversaire du génocide rwandais de 1994, le représentant permanent du Rwanda auprès des Nations unies et le Centre mondial pour la responsabilité de protéger ont tenu une réunion sur les systèmes d’alerte précoces des atrocités de masse et les outils de prévention. Le docteur Simon Adams, directeur exécutif du Centre mondial pour la responsabilité de protéger, a rappelé que le monde avait la responsabilité de protéger toutes les populations des atrocités de masse et abus des droits de l’Homme à grande échelle. M. Jan Eliasson, Secrétaire général adjoint de l’ONU, a appelé les Nations unies à renforcer leur action, répondre rapidement et être plus réactives en arrêtant les crimes avant qu’ils ne se transforment en atrocités de masse.

Aux Etats-Unis, la moitié de la population détient 1,1% de la richesse nationale - Economie Une nouvelle preuve de la montée des inégalités dans le pays. La moitié de la population des Etats-Unis détient 1,1% de la richesse nationale, selon un rapport du Centre de recherche du Congrès (CRS) disponible en ligne jeudi. Ces chiffres, qui décrivent l'état des lieux en 2010, montrent une nette dégradation du sort de la moitié des habitants les plus pauvres du pays puisqu'ils possédaient 2,5% de la richesse nationale en 2007 et 2,8% en 2001, indique ce rapport intitulé "Analyse de la distribution de la richesse entre les ménages de 1989 à 2010". Sur cette période, révèlent les chiffres du CRS, organisme indépendant chargé de documenter et d'éclairer les élus, la part de la richesse détenue par la moitié la plus pauvre du pays a atteint un pic à 3,6% en 1995 (contre 3,0% en 1989). La crise a creusé les inégalités La récession de 2007-2009 et la crise ont contribué à creuser les inégalités.

Comprendre le printemps arabe ... ou les printemps arabes. Ce qu'on peut trouver dans une introduction sur ce sujet ... Un mouvement brusque, qui a surpris l'opinion publique internationale par sa rapidité, son dynamisme. Un mouvement très localisé dans le temps et l'espace : entre le 17 décembre 2010 (Tunisie, immolation de Mohamed Bouazizi) et le mois d'octobre 2011 (élections en Tunisie, mort de Khadafi, fin des émeutes à Bahreïn). Dans l'espace : du Maroc à la Syrie, en fait la rive sud de la Méditerranée + Bahreïn. Antigone d'Anouilh - III. Résumé et Commentaires personnels - Quelques pages d'un autre livre ouvert... Antigone / Jean Anouilh. – Paris : La Table Ronde, 1976. – 133 p. ; 19 cm. Résumé : Cette tragédie en prose composée d’un seul acte commence par la présentation par le Prologue des personnages de la pièce qui sont déjà en scène lors du lever du rideau. Le Prologue résume également la situation dans laquelle nous trouvons les personnages ; c’est en fait un rappel de la légende de Thèbes et des faits qui se sont passés avant le début de la pièce : Après le départ d’Œdipe, roi de Thèbes, le royaume est gouverné par ses deux fils, Polynice et Étéocle. Les deux frères avaient d’abord décidé de partager le pouvoir et de régner une année sur deux.

L'Europe abandonne la Centrafrique La troisième conférence de génération de forces de l'opération Eufor/RCA s'est tenue jeudi 13 mars à Bruxelles. Elle s'est terminée par un aveu d'échec, au moins provisoire. Le général français Philippe Pontiès, qui commande cette mission décidée le 20 janvier par l'Union européenne, n'a pu que constater l'évidence : elle ne peut toujours pas démarrer, alors que les premières troupes devaient être déployées sur le terrain à la fin du mois de février. Un diplomate européen cité par l'AFP confirme : "Il manque encore des moyens logistiques indispensables." Le diable est dans les détails : pour constituer la force, il ne "manque" qu'une dizaine de camions, quatre équipes médicales avec leurs quatre ambulances, ainsi que des moyens du génie et de transport aérien ! En réalité, c'est la volonté politique qui fait défaut.

L'ONU en Libye : la responsabilité de protéger L'intervention autorisée par l'ONU et dirigée par l'OTAN en Libye a pour objectif d'empêcher le régime du colonel Kadhafi d'exercer une répression de masse à l'encontre de la rébellion qui s'est rendue maitresse de l'est du pays. Jugeant la situation grave, l'ONU a adopté la résolution 1973, autorisant la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne ; une opération délicate pour la coalition, puisqu'il s'agit d'intervenir dans l'intérêt des civils sans pour autant aller à l'encontre d'un principe fondamental de l'ONU, la non-ingérence dans les affaires intérieures d'un État. Non-ingérence mais responsabilité de protéger

Les enjeux de la crise ukrainienne en 6 points La situation se tend gravement en Ukraine. Cinq manifestants ont été tués mercredi 22 janvier dans les rues de Kiev. Plus de 200 policiers ont été blessés, selon le régime. Les représentants de l’opposition se disent déçus des négociations du jeudi 23 janvier au soir avec le président Viktor Ianoukovitch. "Je suis très inquiet, commente Arnaud Dubien, spécialiste de l’Ukraine et directeur de l’Observatoire franco-russe, à Moscou. Souveraineté des Etats et souveraineté des peuples, par Nuri Albala Comment a pu naître une notion aussi étrange et contestable que le prétendu « droit d’ingérence », quand la notion de souveraineté est au cœur du système des Nations unies, destinée à protéger les Etats d’interventions extérieures et, ainsi, à sauvegarder la paix ? Les défenseurs des droits de l’homme estimaient, dès les années 1960, que l’interdiction de toute ingérence ne les concernait pas puisqu’elle ne s’appliquait qu’aux relations d’Etat à Etat. Puis, au lieu d’affirmer qu’en se portant au secours des victimes de crimes ou de catastrophes ils ne commettaient aucune ingérence, ils choisirent de légitimer la leur au nom de ses motifs(les droits humains).

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