Charte des Nations Unies
Haut de page Version à imprimer La Charte est l'instrument constitutif de l'Organisation des Nations Unies. Elle fixe les droits et les obligations des États Membres et porte création des organes et des procédures. Convention internationale, elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l'égalité souveraine des États jusqu'à l'interdiction d'employer la force dans ces relations. Le Préambule de la Charte des Nations Unies exprime les idéaux et les buts communs de tous les peuples dont les gouvernements se sont réunis pour former l'Organisation des Nations Unies. La Charte peut être amendée à la suite d'un vote à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale, avec ratification par les deux tiers des membres de l'Organisation, y compris les cinq membres permanents du Conseil de sécurité.
L'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA)
En vigueur depuis janvier 1994. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), qui est en vigueur depuis le 1er janvier 1994, a permis de créer la plus vaste zone de libre-échange au monde, de stimuler la croissance économique et de hausser le niveau de vie de la population des trois pays membres. En renforçant les règles et procédures régissant le commerce et l'investissement, l'ALENA s'est avéré une base solide pour bâtir la prospérité du Canada et un exemple valable, pour le reste du monde, des avantages que procure la libéralisation des échanges. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page consacrée aux renseignements supplémentaires sur l’accord de libre-échange nord-américain. ALENA@20 ans ALENA@20 ans – Faits saillants Accords multilatéraux Liens Connexes Point de contact Date de modification:
Organisation de coopération et de développement économiques
Le site web officiel de l'Union européenne
L’UE en bref, institutions et organes, pays, symboles, histoire, faits et chiffres Informations sur l’agriculture, les entreprises, la culture, la santé, etc. Informations sur le droit de résider, de travailler, de voyager et d’étudier dans un autre pays de l’UE, ainsi que sur l’accès aux soins de santé et les droits des consommateurs Informations sur la fiscalité, les douanes, les importations et les exportations de marchandises, le soutien financier aux entreprises, etc. Consulter les traités, la législation et la jurisprudence de l’UE, et découvrir comment la législation de l’UE est élaborée et appliquée Rechercher des documents officiels, des publications, des statistiques, des données ouvertes et d'autres ressources
Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale
Zone économique exclusive
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les zones maritimes du droit international de la mer Une zone économique exclusive (ZEE) est, d'après le droit de la mer, un espace maritime sur lequel un État côtier exerce des droits souverains en matière d'exploration et d'usage des ressources. Elle s'étend à partir de la ligne de base de l'État jusqu'à 200 milles marins (environ 370 km) de ses côtes au maximum, au-delà il s'agit des eaux internationales. Le terme est parfois abusivement appliqué aussi aux eaux territoriales et aux extensions possibles du plateau continental au-delà de ces 200 milles marins. Définition[modifier | modifier le code] Quelques cartes de ZEE En bleu les ZEE des différents pays, en bleu ciel les zones libres La notion de ZEE trouve son fondement juridique dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ou Convention dite de Montego Bay), signée le 10 décembre 1982. — Article 56 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer[1]
Comment l'ONU fonctionne
L’Organisation des Nations Unies a été fondée le 24 octobre 1945 par 51 pays déterminés à préserver la paix grâce à la coopération internationale et à la sécurité collective. Aujourd’hui, elle compte 193 Membres, soit la quasi-totalité des nations du monde. Un État qui devient Membre de l’ONU accepte les obligations imposées par la Charte des Nations Unies, traité international qui énonce les principes de base des relations entre pays. maintenir la paix et la sécurité internationales; développer des relations amicales entre les nations; coopérer à la recherche d’une solution aux problèmes internationaux en encourageant le respect des droits de l’homme; être un centre où s’harmonisent les efforts des nations. L’ONU n’est pas un gouvernement mondial et elle ne légifère pas. L’ONU compte six organes principaux.
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