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Bulletin officiel du 1er février 2007

Bulletin officiel du 1er février 2007
Note du 23-1-2007NOR : MENJ0700078XRLR : 180-1 MEN - DAJ B1 Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a conclu, avec les titulaires des droits d’auteur et en présence du ministre de la culture et de la communication, cinq accords sur l’utilisation des œuvres protégées à des fins d’enseignement et de recherche, à raison d’un accord pour chacun des grands secteurs de la propriété littéraire et artistique : l’écrit, la presse, les arts visuels, la musique et l’audiovisuel. 1 - Ces accords organisent l’utilisation des œuvres protégées Conformément aux principes fondamentaux du droit de propriété intellectuelle, constamment rappelés par la législation française, l’utilisation collective d’une œuvre protégée est soumise en principe au consentement préalable du titulaire des droits d’auteur. 2 - Ces accords confortent certaines pratiques 3 - Les accords sur l’utilisation de l’écrit, la presse, les arts visuels permettent des utilisations en ligne Annexe

Statut juridique du résumé documentaire Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils œuvraient en toute légalité. Mais des esprits chagrins voudraient nous faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du vœu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée. Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées et d'informations Résumer consiste à identifier les principales idées et informations d'une œuvre (article, ouvrage, document sonore…) et à en rendre compte sous forme condensée, soit de manière neutre, indiquant de quoi parle l'œuvre (résumé indicatif) soit présentant les idées et informations fournies par l'auteur (résumé informatif). Les courtes citations sont possibles Une œuvre d'auteur à part entière L'exception d'analyse en droit d'auteur La jurisprudence Microfor 1er arrêt de cassation de 1983 Pour conclure

Nos élèves 2.0 seront les ingénieurs 3.0 (et plus encore) « Techniques innovantes pour l'enseignement supérieur Nos élèves ont une culture numérique, principalement ancrée dans les réseaux d’amis dans Facebook ou Messenger, mais aussi autour de la musique, des jeux, des téléphones… Nous pouvons les appeler «natifs du numériques » ou élèves 2.0 (pour coller au titre du billet). C’est un constat, une prise en compte de leur acquis, mais cela ne guide pas sur ce qu’il faut leur faire acquérir. Ce qui est m’intéresse ici, c’est qu’il ne faut pas confondre cet état de fait avec l’objectif d’en faire des professionnels demain. Voici donc quelques objectifs à intégrer dans une formation d’élèves 2.0 futurs ingénieurs 3.0. Par rapport à l’Internet et son utilisation. Quelques compétences de base transverses à toute formation de niveau master : la digital literacy, qui regroupe compétences de recherche, d’évaluation, d’utilisation et de synthèse d’information numérique, ainsi que la capacité d’exprimer ses idées de manière numérique. Intégrer la dimension de l’Internet Quels défis les attendent ? Like this:

Ressources destinées aux enseignants - Aide YouTube Si vous travaillez dans l'enseignement, les contenus éducatifs de YouTube peuvent vous intéresser. Voici quelques ressources pour vous aider, vous et vos élèves, à naviguer sur Internet en toute sécurité. Vous trouverez des ressources éducatives et des cours intéressants sur les sites suivants : youtube.com/teachers, youtube.com/education et youtube.com/schools. Utiliser des vidéos en classe YouTube n'est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Enseigner aux élèves à naviguer sur Internet en toute sécurité Le Programme YouTube de citoyenneté numérique est une initiative d'éducation en ligne. Les règlements YouTube Les moyens de signaler du contenu sur YouTube Les manières de protéger leur vie privée en ligne Les manières de se comporter en tant que membres responsables de la communauté YouTube Les manières de devenir des cybercitoyens engagés Pour en savoir plus, vous pouvez regarder la vidéo ci-dessous : Familiarisez-vous avec le programme d'enseignement YouTube dès aujourd'hui.

Internet en France P.P.R.E. : l'aide aux apprentissages - Différentiation pédagogique Différencier n'est pas enfermer Les programmes de l'école primaire annoncent dans leur préambule : “Il n’y a pas [...] de traitement global des obstacles à la réussite scolaire : chaque cas est particulier et relève d’une analyse, d’un traitement spécifique sur la longue durée [...]. C’est l’occasion de rappeler la nécessaire différenciation de tout enseignement.” La différenciation n'est donc pas spécifique de l'aide personnalisée et réciproquement, les activités d'aide peuvent se conduire aussi au sein d'un groupe d'élèves, voire de la classe plénière. Dans ce contexte, différencier consiste plus à offrir aux élèves une large gamme d'approches, de démarches, de supports, qu'à choisir pour chaque élève (et à sa place) la seule démarche dont il a besoin. Les formes de différenciation Afin de distinguer les formes de différenciation et juger de la plus adaptée à l'action que l'on veut mettre en place, on s'appuiera ici sur la catégorisation de A. de Perreti qui définit trois types.

ViewPure. Les vidéos de Youtube et seulement les vidéos – Les Outils Tice Article mis à jour le 3 septembre 2020 par Fidel Navamuel ViewPure est un service en ligne qui est une véritable aubaine pour tous les enseignants. Il permet d’utiliser les vidéos présentes sur YouTube avec ses élèves et seulement les vidéos. L’utilisation de l’interface classique de YouTube pour consulter une vidéo en classe ou la proposer à des élèves ne va pas sans poser de nombreux problèmes. Il y a la publicité parfois envahissante, il y a les commentaires que l’on trouve sous les vidéos parfois complètement inappropriés, il y a également des vidéos recommandées sur la colonne de droite qui au mieux incitent au surf et nuisent à la concentration et au pire et trop souvent proposent des vidéos pour adultes. ViewPure va vous permettre de faire le tri et ne conserver que l’essentiel: la vidéo que vous avez choisi soit de voir soit de partager avec vos élèves. ViewPure propose une interface absolument épurée qui élimine toute distraction nuisible à la concentration. Lien: ViewPure

Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' - Le Forum des droits sur l ’ internet www.foruminternet.org Rendue publique le 3 mars 2003 Contact : contact@foruminternet.org Un principe doit être posé : l’établissement d’un lien est libre . A. - Conception générale de l’hyperlien Le Forum des droits sur l'internet décide ainsi de faire référence à une liberté de lier dans le respect des droits des tiers , expression qui recouvre une analyse juridique des risques d'atteinte aux droits des tiers du fait de la réalisation de liens. 1. - Liberté de lier Personne n’est obligé de créer un site, d’établir un lien ou de « surfer » sur le web. L’hyperlien est un élément essentiel du fonctionnement du web. Si le lien n’est qu’un « chemin », notion fondant la liberté de se déplacer sur le web, cela a pour conséquence sa neutralité au regard des législations auxquelles il peut être confronté. 2. - Respect du droit des tiers B. - Recommandations pratiques à destination des acteurs - pour les liens exploités de façon autonome. I. II. > Le lien simple :

Faire jouer l'exception pédagogique | Internet responsable Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

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