Statut juridique du résumé documentaire
Les professionnels du résumé documentaire ont longtemps pu penser qu'ils œuvraient en toute légalité. Mais des esprits chagrins voudraient nous faire croire le contraire. La charte du GESTE (Groupement des éditeurs de service en ligne) prétend interdire les résumés. Cela relève plus du vœu pieux que de quelque vérité juridiquement fondée. Le droit applicable Code de la propriété intellectuelle (CPI), livre 1er, surtout art. Résumer n'est pas copier Une simple extraction d'idées et d'informations Résumer consiste à identifier les principales idées et informations d'une œuvre (article, ouvrage, document sonore…) et à en rendre compte sous forme condensée, soit de manière neutre, indiquant de quoi parle l'œuvre (résumé indicatif) soit présentant les idées et informations fournies par l'auteur (résumé informatif). Les courtes citations sont possibles Une œuvre d'auteur à part entière L'exception d'analyse en droit d'auteur La jurisprudence Microfor 1er arrêt de cassation de 1983 Pour conclure
Nos élèves 2.0 seront les ingénieurs 3.0 (et plus encore) « Techniques innovantes pour l'enseignement supérieur
Nos élèves ont une culture numérique, principalement ancrée dans les réseaux d’amis dans Facebook ou Messenger, mais aussi autour de la musique, des jeux, des téléphones… Nous pouvons les appeler «natifs du numériques » ou élèves 2.0 (pour coller au titre du billet). C’est un constat, une prise en compte de leur acquis, mais cela ne guide pas sur ce qu’il faut leur faire acquérir. Ce qui est m’intéresse ici, c’est qu’il ne faut pas confondre cet état de fait avec l’objectif d’en faire des professionnels demain. Voici donc quelques objectifs à intégrer dans une formation d’élèves 2.0 futurs ingénieurs 3.0. Par rapport à l’Internet et son utilisation. Quelques compétences de base transverses à toute formation de niveau master : la digital literacy, qui regroupe compétences de recherche, d’évaluation, d’utilisation et de synthèse d’information numérique, ainsi que la capacité d’exprimer ses idées de manière numérique. Intégrer la dimension de l’Internet Quels défis les attendent ? Like this:
Internet en France
P.P.R.E. : l'aide aux apprentissages - Différentiation pédagogique
Différencier n'est pas enfermer Les programmes de l'école primaire annoncent dans leur préambule : “Il n’y a pas [...] de traitement global des obstacles à la réussite scolaire : chaque cas est particulier et relève d’une analyse, d’un traitement spécifique sur la longue durée [...]. C’est l’occasion de rappeler la nécessaire différenciation de tout enseignement.” La différenciation n'est donc pas spécifique de l'aide personnalisée et réciproquement, les activités d'aide peuvent se conduire aussi au sein d'un groupe d'élèves, voire de la classe plénière. Dans ce contexte, différencier consiste plus à offrir aux élèves une large gamme d'approches, de démarches, de supports, qu'à choisir pour chaque élève (et à sa place) la seule démarche dont il a besoin. Les formes de différenciation Afin de distinguer les formes de différenciation et juger de la plus adaptée à l'action que l'on veut mettre en place, on s'appuiera ici sur la catégorisation de A. de Perreti qui définit trois types.
Synthèse de la Recommandation 'Hyperliens : statut juridique' -
Le Forum des droits sur l ’ internet www.foruminternet.org Rendue publique le 3 mars 2003 Contact : contact@foruminternet.org Un principe doit être posé : l’établissement d’un lien est libre . A. - Conception générale de l’hyperlien Le Forum des droits sur l'internet décide ainsi de faire référence à une liberté de lier dans le respect des droits des tiers , expression qui recouvre une analyse juridique des risques d'atteinte aux droits des tiers du fait de la réalisation de liens. 1. - Liberté de lier Personne n’est obligé de créer un site, d’établir un lien ou de « surfer » sur le web. L’hyperlien est un élément essentiel du fonctionnement du web. Si le lien n’est qu’un « chemin », notion fondant la liberté de se déplacer sur le web, cela a pour conséquence sa neutralité au regard des législations auxquelles il peut être confronté. 2. - Respect du droit des tiers B. - Recommandations pratiques à destination des acteurs - pour les liens exploités de façon autonome. I. II. > Le lien simple :
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Puis-je établir plusieurs liens hypertextes vers des articles de
Il n’est pas interdit d’effectuer des liens hypertextes vers d’autres pages internet. Ceci étant, les responsables de sites peuvent vouloir interdire, au titre du droit des bases de données, l’établissement de liens vers plusieurs de leurs articles. Bien que les tribunaux ne se soient pas encore entendus sur la portée réelle de ce droit vis-à-vis des hyperliens, il est fortement recommandé d’éviter d’effectuer plusieurs liens vers les pages web d’un même site qui aurait clairement affiché son refus d’accepter une « extraction » ou une « réutilisation » de ses données. Tel est généralement le cas des sites de journaux en ligne. Vous pouvez néanmoins demander une autorisation exceptionnelle auprès de l’éditeur du site vers lequel vous désirez effectuer plusieurs liens. Il est possible qu’il vous l’accorde gracieusement si l’exploitation que vous faites de ces liens lui convient. Sachez par ailleurs que les titres d’articles sont considérés comme des œuvres protégées par le droit d’auteur.
