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Mesures pour prévenir la pénibilité au travail

Mesures pour prévenir la pénibilité au travail
La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. Certaines de ces mesures renforcent le dispositif de prévention de la pénibilité, avec la prise en compte par les entreprises de facteurs de pénibilité liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à des rythmes de travail. Ce qui doit déboucher à la mise en place d’actions spécifiques. La réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010( ), complétée par différents décrets(/accueil/header/actualites/textes-penibilite.html)). Ces mesures ont pour objectifs : Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Définition de la pénibilité Contraintes physiques marquées

Manutentions manuelles de charges Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils La manutention manuelle de charges correspond à toute activité nécessitant de recourir à la force humaine pour soulever, abaisser, transporter, déplacer ou retenir un objet ou une personne de quelque façon que ce soit. Réglementairement, on entend par manutention manuelle « toute opération de transport ou de soutien d’une charge, dont le levage, la pose, la poussée, la traction, le port ou le déplacement, qui exige l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs. » (Art. R.4541-2 du code du travail). Effets sur l’Homme Les principales conséquences des manutentions manuelles (MM) sur les travailleurs concernent : la fatigue, les douleurs et pathologies de l’appareil locomoteur ; les affections du bas du dos et des épaules et, plus accessoirement des membres ; les accidents du travail (environ 1/4 d’entre eux, tous secteurs confondus) ; des accidents cardio-vasculaires si la MM est très intense ; Caractérisation

Risques psychosociaux Publié le 01-MAR-13 par ANACT | Imprimer Face aux risques psychosociaux, le réseau Anact a developpé une démarche spécifique de prévention, centrée sur le travail et son organisation. Pour faciliter sa mise en oeuvre, ce dossier thématique présente quelques éléments de contexte, puis s'attarde sur les étapes clés du processus. Depuis une vingtaine d’années, le stress et les risques psychosociaux (RPS) sont progressivement apparus comme des sujets majeurs de la vie au travail. A l’origine de ce phénomène, les transformations importantes des entreprises, des organisations, et, par voie de conséquence, du travail : les salariés ont aujourd’hui davantage d’autonomie et de responsabilités ; mais ils rencontrent aussi plus de contraintes liées à l’urgence, la multiplication des consignes, à des organisations complexes, à la pression du client ; ils sont ainsi davantage confrontés au poids de la charge mentale, cognitive et psychique. Une approche centrée sur le travail

Postures pénibles Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description : Les « postures pénibles définies comme position forcée des articulations » sont principalement celles qui comportent des angles extrêmes des articulations (ex : le bras au-dessus de la ligne des épaules est une posture extrême pour l’épaule). Cependant, le maintien de position(s) articulaire(s) durant de longues périodes génère des contraintes physiques locales (posture des bras sans appui, maintien prolongée d’une posture accroupie ou le dos penché en avant,…) et globales (station statique prolongée). Effets sur l’Homme Les postures extrêmes ou prolongées constituent des facteurs de risques de TMS. de l’inconfort ; de la fatigue ; des lésions musculo-squelettiques (TMS) lorsqu’elles sont maintenues et répétées ; une réduction durable des capacités fonctionnelles. Caractérisation Il n’existe pas de posture idéale. la norme NF ENISO 11226 Ergonomie — Évaluation des postures de travail statiques),

KIT RPS DU Publié le 05-FEB-13 par ANACT | Imprimer Riche de nombreux accompagnements d'entreprises sur le sujet, l'Anact a élaboré une méthode pour prendre en compte les risques psychosociaux dans le document unique. La finalité du kit Anact est de mettre à disposition de l'employeur une méthode et des supports de travail pour prendre en compte les RPS dans le programme annuel d'action de prévention des risques professionnels. La méthode Anact s'adresse à l'employeur, responsable de l'évaluation des risques professionnels et en charge du programme annuel de prévention. Conditions de réussite La réussite de cette méthode repose sur deux préalables : l'engagement fort de l'employeur, le mandatement d'un groupe ad hoc composé d'un représentant de l'employeur, de représentants des salariés (membre CHSCT ou délégué du personnel), du médecin du travail, du DRH, et, s'il ne sont pas représentés, de représentants des métiers de l'entreprise. Une démarche en 5 étapes

Vibrations mécaniques Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description Deux modes d’exposition : les vibrations transmises au système main-bras par des machines portatives, rotatives ou percutantes (meuleuses, tronçonneuses, marteaux-piqueurs…), guidées à la main (plaques vibrantes…) ou par des pièces travaillées tenues à la main. les vibrations transmises à l’ensemble du corps par les machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, matériels agricoles …) et certaines machines industrielles fixes (tables vibrantes…). Effets sur l’Homme L’exposition aux vibrations concerne plusieurs millions de travailleurs. vibrations transmises à l’ensemble du corps (lombalgies - sciatiques ou cruralgies par hernies discales) : tableaux des maladies professionnelles 97 pour le régime général et 57 pour le régime agricole. Caractérisation La combinaison de l’intensité et de la durée des vibrations caractérise le risque. Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation

Agents chimiques dangereux (ACD) Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description Sont visés ici certaines substances ou produits, en l’état ou au sein d’un mélange, qui, en raison de leurs effets observés sur la santé de l’homme ou de l’animal, sont qualifiés d’ACD à l’article R.4412-3 du code du travail. Ceux-ci comprennent notamment les agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) définis à l’article R.4412-60 du code du travail. Les ACD peuvent être produits ou utilisés de façon volontaire. Ils peuvent aussi être émis au cours d’un procédé (poussières, fumées, vapeurs, etc.) ou être indissociables de l’activité de l’entreprise sans qu’ils soient générés par cette activité (agent de péage d’autoroute, fumées de diesel). Effets sur l’Homme aigus, comme des irritations, brûlures, troubles de conscience, Caractérisation Sont considérés comme ACD : En raison de leurs effets néfastes à long terme, les CMR sont des ACD particulièrement préoccupants.

Activités en milieu hyperbare Activités exercées en milieu hyperbare définies à l’article R.4461-1 Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description Le facteur de pénibilité est représenté par le travail en milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique. Effets sur l’Homme Le travail en hyperbarie peut entraîner des accidents (barotraumatismes par surpression aux niveaux des poumons, des oreilles, des sinus ou des dents mal soignées, du tube digestif ; intoxications dues aux gaz inhalés ; accidents de décompression lié à des emboles gazeux ou créations de bulles d’air). Caractérisation Exposition à 100 hPa ; la pression relative est supérieure à 100 hectopascals (pression absolue au niveau des voies respiratoires du travailleur, au moment où elle atteint sa valeur maximale pendant la durée de travail, diminuée de la pression atmosphérique locale). Exécution de travaux et interventions énumérés par le tableau de maladies professionnelles n° 29 ; Actions médicales

Bruit Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Le contexte Le bruit est une nuisance très répandue sur les lieux de travail. Les travailleurs sont soumis au bruit dans la plupart des secteurs d’activité, y compris les services : bois, métaux, fabrication d’éléments en béton, BTP, plasturgie, agroalimentaire, utilisation d’outils portatifs, etc. Remarque : le bruit est également une source d’information importante pour certaines situations de travail. Les effets sur l’Homme d’une sur-exposition au bruit Les démarches de prévention Différentes mesures, souvent simples à appliquer, vous permettent de diminuer l’exposition des travailleurs au bruit. Des solutions techniquesAgir sur la source du bruit, c’est-à-dire sur la machine ou l’équipement bruyant, est le moyen le plus efficace pour lutter contre le bruit sur les lieux de travail. Installer des silencieux d’air comprimé ou utiliser des lames de scie amorties. Eloigner ou déplacer des équipements bruyants.

Températures extrêmes Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description Cette fiche traite des températures extrêmes (chaleur et froid) qui se rencontrent dans les procédés et environnements de travail. Dans les fonderies, les aciéries, les hauts-fourneaux, etc., la principale source de chaleur est la matière (métal ou verre) en fusion. Les situations de travail à la chaleur présentent des dangers. Les travailleurs en ambiance froide (climatisée [0 à 10°C], soit en chambre froide [-30 à 0°C]), se concentrent notamment dans l’industrie alimentaire. Des températures basses peuvent également présenter un risque immédiat pour les travailleurs exposés. Effets sur l’Homme Les changements brusques et répétés de températures provoquent des effets sur la santé. fortes températures Fatigue, sueurs, nausées, maux de tête, vertige, troubles de la vigilance, crampes sont des symptômes courants liés à la chaleur. froid Caractérisation Méthodes et outils de diagnostic ou d’évaluation

Travail de nuit Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Définitions Travail de nuit : L’article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit. Cependant, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, radio, cinéma… la période de travail de nuit est fixée entre 24 h et 7 h. Enfin, une autre période de référence peut être fixée par convention ou accord collectif de travail étendu ou par accord d’entreprise ou d’établissement (art.L.3122-30). Le travailleur de nuit : Il s’agit du salarié qui : soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine, soit accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-31). Les principaux effets du travail de nuit sur la santé des travailleurs fatigue,

Equipes successives alternantes Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils La directive européenne du 4 novembre 2003, relative à l’aménagement du temps de travail, précise que le travail en équipes successives alternantes, appelé plus communément travail posté désigne « tout mode d’organisation du travail en équipe selon lequel des travailleurs sont occupés successivement sur les mêmes postes de travail, selon un certain rythme, y compris rotatif, de type continu ou discontinu, entraînant pour les travailleurs la nécessité d’accomplir un travail à des heures différentes sur une période donnée de jours ou de semaines ». Le travail posté, comme par exemple les 3x8, 2x8, 2x12, fait partie des organisations temporelles atypiques et inclut souvent un poste horaire de nuit. Les principaux effets du travail posté sur la santé des travailleurs Désadaptation et isolement social, professionnel et/ou familial, fatigue, troubles du sommeil, anxiété, dépression, troubles gastro-intestinaux,

Travail répétitif Pour les règles générales de décompte des effectifs voir la fiche sur les seuils Description L’article D. 4121-5 du code du travail prévoit que « Le travail répétitif est caractérisé par la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte, imposé ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini ». Effets sur l’Homme Les gestes répétitifs à fréquence élevée constituent l’un des facteurs de risque bien identifié des troubles musculo-squelettiques ou TMS. Les principaux symptômes sont : fatigue ; douleurs ; gène dans les mouvements. Les TMS sont des maladies professionnelles au titre des tableaux 57 pour le régime général et 39 pour le régime agricole. L’activité professionnelle associe fréquemment des cofacteurs à ces gestes répétitifs : efforts musculaires ; postures contraignantes ; froid ; vibrations ; une organisation du travail inadaptée et des contraintes psychologiques et organisationnelles. Caractérisation la nature,

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