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Les frais réels. frais reels deduction

Les frais réels. frais reels deduction
( Ajout/Modification : 15/04/2016 + 858 réactions ) Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Les frais réels Les frais réels ou frais professionnels représentent toutes les dépenses réalisées dans le cadre professionnel. L'administration fiscale applique automatiquement à tous les salariés un abattement de 10 % sur vos revenus imposables. Cet abattement est prévu pour compenser les frais professionnels supportés par les salariés. Si, après calculs, il s'avère que l'abattement ne couvre pas l'ensemble de vos frais, vous pouvez déduire de vos revenus tous vos frais réellement engagés, à condition de fournir tous les justificatifs. Les frais réels ne doivent pas être confondus avec les avantages en nature, assimilés à des revenus imposables. Conditions pour déduire les frais réels Pour pouvoir déduire vos frais réels à la place de l'abattement de 10 %, vous devez être en mesure de fournir tous les justificatifs de vos frais durant les trois années civiles consécutives au moment de la dépense.

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ZEFYR ❘ Majoration de 25% de l’impôt sur le revenu : qui est concerné ? Logiciel de Comptabilité en ligne, Facturation, Paie Toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu (IR) sont concernées par la majoration de 25% d’IR. 1. Qui est concerné ? Cette majoration s’applique donc aux formes juridiques suivantes : professionnels libéraux (BNC)entreprises individuelles et EIRL-IR (dès lors qu’elles relèvent des BNC, des BIC ou des BA)Toutes les sociétés à l’IR : EURL, EARL etc. Indemnités et remboursements de frais aux salariés Février 2017 Comment sont imposés les remboursements de frais aux salariés et les indemnités ou allocations pour frais. Les conditions d'exonération. Les remboursements de dépenses engagées par le salarié pour le compte de l'entreprise sont dans tous les cas exonérés.

IR : seuils 2017 pour l'imposition des allocations forfaitaires Dernière mise à jour 23/02/2017 L'administration fiscale vient de mettre en ligne (actualité BOFiP du 17 février 2017) les nouveaux forfaits et barèmes applicables concernant le traitement des allocations forfaitaires pour l’impôt sur le revenu. Le traitement des allocations forfaitaires à l’IR Les allocations et remboursements versés aux salariés non dirigeants L'option à l'IR des sociétés imposables à l'IS Les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL) sont normalement imposées sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Depuis la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, les SA, SAS et SARL peuvent désormais opter pour l’impôt sur le revenu (IR), si elles remplissent les conditions suivantes : L’option pour l’IR nécessite l’accord de tous les associés et doit être formulée au service des impôts donc dépend la société concernée dans les 3 premiers mois du premier exercice pour lequel elle prend effet. Cette option constitue un changement de régime fiscal avec les conséquences qui en découlent. Elle est valable pendant 5 exercices maximum, sauf renonciation anticipée. En cas de sortie anticipée, l’option n’est plus possible ultérieurement.

IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal 348-PGPIR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal13 IR - Champ d'application et territorialité - Principe de l'imposition par foyer fiscal Il résulte des dispositions du 1 de l'article 6 du code général des impôts (CGI) que chaque contribuable est imposable à l'impôt sur le revenu, sur l'ensemble des revenus des membres du foyer fiscal, c'est-à-dire, tant en raison de ses bénéfices et revenus personnels que de ceux de ses enfants et des personnes considérées comme étant à sa charge au sens de l'article 196 du CGI et de l'article 196 A bis du CGI. Les revenus des enfants rattachés (CGI, art. 6, 3 et CGI, art. 196 B) doivent être compris dans la base d'imposition. Lorsque la charge de l’enfant est également partagée entre ses parents, chacun d’entre eux bénéficie d’un avantage de quotient familial. En vertu de la règle de l'imposition par foyer, une seule déclaration est souscrite pour l'ensemble des ressources familiales.

Compte courant d'associé : Fiscalité des intérêts Le coin des entrepreneurs vous indique comment sont traités fiscalement les intérêts des comptes courant d’associés, au niveau de l’entreprise et au niveau de l’associé. Déductibilité des intérêts au niveau de l’entreprise Les intérêts versés par l’entreprise en rémunération des sommes versées par l’intermédiaire des comptes courant d’associé peuvent être déduits du résultat fiscal à condition que le capital social de l’entreprise soit entièrement libéré. De plus, un plafond de déduction est prévu par l’administration fiscale, limitant ainsi les possibilités de déduction au niveau de l’entreprise. Ce plafond prend la forme d’un taux maximal de rémunération. Le taux de référence est égal à la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises d’une durée initiale supérieure à deux ans.

Calcul du revenu global imposable 2017 - Ooreka À jour en Février 2017 Écrit par les experts Ooreka L'impôt sur le revenu est calculé selon un barème constitué de plusieurs tranches avec chacune un taux d'imposition. Régime fiscal des distributions de dividendes - professionnels Calcul du revenu net à déclarer Pour leur bénéficiaire, les distributions sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et doivent être mentionnées dans sa déclaration annuelle de revenus. Elles s'ajoutent aux autres revenus de son foyer fiscal, puis l'ensemble est soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu. Pour calculer le revenu net à déclarer, il convient :

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