Le financement sur projets au service de la recherche affaires-publiques.com (.org), site de droit public français Village de la Justice, LA communauté des avocats, juristes, fiscalistes, notaires, huissiers, paralegals... MESHS - MSH Lille Nord de France - accueil joomdle Nouvelle base de droit en test à l’Université Jean Moulin Lyon 3 : Joly éditions Les bibliothèques universitaires de l’Université Jean Moulin Lyon 3 vous proposent de tester une seconde ressource juridique en ligne cette année : Joly éditions, base de données en droit des sociétés et des marchés financiers, afin de leur permettre de décider de pérenniser ou non cet abonnement. Ce test aura lieu du 7 avril au 4 mai 2014. Joly éditions vous permet notamment d’avoir accès au Bulletin Joly des sociétés depuis 1986, au Bulletin Joly Bourse depuis 1993, aux dictionnaires permanents Joly mis à jour (études thématiques) et à des formulaires d’actes interactifs dans le domaine du droit des sociétés. Vous pouvez nous faire part de vos retours et commentaires à partir du formulaire suivant . Pour consulter cette ressource, passez par la fiche "Joly éditions en test à Lyon 3" à partir de la bibliothèque numérique. Intéressé par l’entrepreneuriat, envie de créer votre entreprise ? ou
Fédération des Barreaux d’Europe Accueil Since May 1st 2012, Égide became Campus France! Campus France, Agence française pour la promotion de l’enseignement supérieur, l’accueil et la mobilité internationale, was born of the merger between Égide, the GIP CampusFrance and the activities of the Sub-Directorate of International Affairs of the CNOUS. Find us on www.campusfrance.org Access your personal space Access the Call for applications Actualité juridique : la veille juridique de Net-iris Spécialisés dans la veille juridique, les juristes de Net-iris traitent quotidiennement l'actualité législative, réglementaire, jurisprudentielle française et communautaire avec un regard synthétique et la volonté de fournir une information pertinente et de qualité. Fort d'une présence en ligne d'une douzaine d'années et classé comme éditeur juridique de référence sur legifrance.gouv.fr, Net-iris a vu sa fiabilité reconnue par les veilleurs professionnels et documentalistes juridiques. M. Comme des centaines de milliers d'internautes, réalisez votre veille juridique avec Net-iris !
La Cour d’Etat de la République d’Estonie La Cour suprême d’Estonie est dénommée Cour d’État (Riigikohus). Aux termes de l’article 149, alinéa 3, de la Constitution estonienne, la Cour d’État a les fonctions d’une Cour de cassation, mais remplit également celles d’une Cour constitutionnelle. La Cour d’État est compétente pour:• connaître des pourvois en cassation;• connaître des recours en révision;• statuer sur les demandes de contrôle de constitutionnalité;• trancher d’autres litiges concernant l’administration des tribunaux. Tous les arrêts sont motivés et paraissent au Journal officiel de la République estonienne dans la partie III. Outre la décision adoptée à la majorité des voix, est également publiée la position des juges mis en minorité (opinion dissidente ou concurrente). Jusqu’en 1999, tous les arrêts motivés de la Cour d’État sans exception faisaient l’objet d’une publication dans un recueil annuel intitulé «Décisions de la Cour d’État». © Traduction en français : Rodolphe Laffranque © Relecture : Gea Suumann
Conseil Constitutionnel - Page d'accueil L'Association du Barreau canadien Conférence juridique de l’ABC 2014 : Avenirs convergents L’inscription à la CJABC vous procure l’accès à des séances de formation agréées de qualité et à des possibilités de réseautage avec des collègues de partout au Canada. Nous allons également lancer le rapport de l’ABC Avenir en droit sur l’avenir de la pratique juridique. Économisez en vous inscrivant avant le 13 juin 2014. Vos clients vivent-ils une séparation ou un divorce? La Section nationale du droit de la famille de l’ABC a élaboré une Trousse d’outils pour les affaires fiscales en collaboration avec Justice Canada, l’Agence du revenu du Canada et Finances Canada. 1. Photo : siti fatimah Questions de droit. La plupart des gens font faces à certaines situations de la vie – commencer ou terminer une relation; l’achat, la vente ou la location d’une maison; signer un contrat; le décès d’un être cher.
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