Archives en ligne < Retour à l'article "Archives départementales" L'une de nos cartes n'est pas à jour ? Laissez-nous un message ! Etat civil Registres matricules Recensements Notaires et enregistrement La politique de numérisation en France Depuis les années 2000, les départements (et certaines communes) ont entamé la numérisation de leurs archives, notamment les registres paroissiaux et d'état-civil, et les tables décennales (TD). Toutefois, l'État français a en général, la volonté de faciliter l'accès au public des documents administratifs et particulièrement de promouvoir l'utilisation d'Internet dans ce but. Cette volonté, réaffirmée depuis dans le Code du patrimoine, a été définie dans la loi portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public du 17 juillet 1978 modifiée par l'ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005
Site web des Archives départementales de la Drôme - Actualités Archives départementales d'Eure et Loir Doubs (25) Jusqu’à présent les Archives départementales du Doubs possédaient deux collections de tables décennales couvrant la période 1793 - 1902. La première était non reliée et classée par communes sous les cotes M 1909 à M 1977 et M 3968 à M 3977bis. L’autre, partiellement cotée et reliée, s’organisait, soit par arrondissements puis par décennies et par cantons pour les arrondissements de Baume-les-Dames, Besançon et Pontarlier (cotes M 1902 à M 1908 et volumes non cotés), soit par communes pour l’arrondissement de Montbéliard (cotes M 585 à M 620). Précisons enfin que les communes ont été classées séparément avant toute association ou fusion. Lien permanent :
91 Essonne Afin de protéger au mieux la vie privée des personnes, et pour répondre aux recommandations de la Commission nationale informatique et libertés et du Service interministériel des Archives de France, les données nominatives de moins de cent ans ont été retirées de notre site, sachant que les délais légaux de communicabilité fixés par la loi d'archives du 15 juillet 2008 continuent à s'appliquer à la communication de ces documents en salle de lecture - où la vérification préalable du caractère communicable des données peut s'effectuer plus aisément. Répertoires notariés Depuis 1539, les notaires sont tenus de rédiger les répertoires des actes notariés mentionnant la date, nature de l’acte (vente, bail, inventaire après-décès), noms des parties. La recherche s’effectue par le nom de la commune où est située l’étude, nom de l' étude, du notaire ou en combinant plusieurs de ces critères; la liste des résultats indique la localité (commune), étude, notaire, date du document. Documents figurés
Les Serv@ncnautes Portail de la Banque Numérique des Patrimoines Martiniquais - Accueil Objets Instruments, meubles, outils et machines, patrimoine maritime, peinture, sculpture, vêtements Dans les bas-fonds - Toulouse archives Affrontement : refus d'obéissance, irrespect envers un représentant de la justice Assassinat : guet-apens, implique une préméditation et un effet de surprise. Peut tout simplement s'accompagner d'insultes, de coups (voir Excès), et éventuellement d'un meurtre Assesseur : officier de justice nommé par les capitouls afin de les assister dans cet exercice ; jusqu'au milieu du XVIIIe siècle, l'assesseur est souvent un ancien capitoul Effigie : tableau représentant un condamné absent ; par extension l'exécution publique du condamné par le biais de ce tableau, suspendu à une potence Excès : coups (et blessures éventuelles) donnés avec le poing, pied ou autre instrument Excès réels : coups suivis de blessures évidentes et jugées sérieuses Exécuteur de la haute justice : officier municipal, le bourreau de la ville est aussi employé pour les exécutions ordonnées par d'autres cours de justice que celle des capitouls Expert : professionnel choisi par Justice et assermenté.
93 Seine-Saint-Denis Archives en ligne Cette rubrique recense et classe par type de service et par type de documents les Archives ayant mis en ligne des fonds complets numérisés : registres paroissiaux et d'état civil (voir carte ci-dessous), recensements de population, cadastre, registres de notaire, fonds iconographiques, journaux, correspondances etc. Carte des services d'archives publics ayant numérisé et / ou mis en ligne les registres paroissiaux et d'état civil A voir aussi Le catalogue Patrimoine numérique décrit les collections du patrimoine culturel numérisées, et en particulier celles qui sont disponibles en ligne (identifiables par une icône spécifique). Une recherche par institution permet de sélectionner les fonds numérisés et mis en ligne par les services d’archives La carte de France des services d'archives publics ayant mis en ligne des inventaires et/ou un moteur de recherche. Délais de diffusion et d'indexation applicables à certains documents mis en ligne par les services d'archives publics.
Archives municipales de Montbéliard - Accueil ADHS
Le portail de recherche des Archives départementales, un service du Conseil Général.
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