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L’Open Data à la croisée des chemins juridiques

L’Open Data à la croisée des chemins juridiques
La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l'avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l'Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir. Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français. Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques

Open Data en France Projet de loi Numérique : soutenons les (Biens) Communs !Communiqué de Regards Citoyens, le 16 octobre 2015 En dépit de la coincidence malheureuse avec le projet de loi Valter sur les données publiques, Regards Citoyens participe comme de nombreux citoyens et organisations à la consultation du Gouvernement autour de l'avant-projet de loi sur le numérique. OpenData, OpenAccess, OpenGov, Transparence... L'Ambassade de Suède a eu la bonne idée de nous inviter à la table ronde « E-administration et e-dialogue : regards croisés Suède - France » qu'elle organisait le 2 décembre avec la mairie de Paris.

Extrait de veille Open Data Octobre 2011 « Extrait de Veille Open Data Octobre 2011 Etalab Après plusieurs mois de travaux participatifs avec les acteurs de l’open data, Etalab sort sa licence nationale pour les données publiques. Etalab continue par ailleurs les rencontres autour des données (dernier atelier sur le datajournalism) et a également ouvert son compte twitter. Sénat Pour la première fois, le Sénat a publié les résultats des élections sénatoriales ainsi que les listes de candidats en temps réel sur le site du Sénat. Primaires Socialistes L’open data s’immisce en politique. Conseil National du Numérique Le CNN a ouvert un groupe de travail Open Data et prévoit la publication d’un livre blanc sur le sujet pour début 2012. Concours Google Google, la Netscouade et Dataveyes lancent un concours d’applications web sur le thème de la campagne présidentielle de 2012. Liste des bonnes pratiques Open Data Temesis a finalisé sa liste de critères et fonctionnalités attendus pour la mise à disposition de données publiques. Data Publica Enel

Revues scientifiques : à quand la fin du travail gratuit ? En ces temps de discussions sur les modèles économiques de la presse, un bras de fer intéressant a lieu entre l’Université de Californie et Nature Publishing Group. Le monde des revues scientifiques pourrait relever d’un fantasme pour patron de presse traditionnelle : Imaginez un monde où les producteurs de contenu (i.e. les auteurs d’articles) doivent prendre en main quasiment de A à Z non seulement l’écriture de leurs articles, mais aussi leur mise en forme et mise en page fine (figures et équations incluses). Le tout gratuitement au mieux – le pire étant que les auteurs doivent parfois payer pour être publiés. Imaginez maintenant que les auteurs abandonnent tout droit sur leur article au groupe de presse. Imaginez un même monde où les relecteurs des articles ne sont pas des employés des journaux, mais des experts des sujets abordés débusquant sans pitié la moindre erreur pour améliorer au maximum la qualité des articles. Tout commence le 4 Juin dernier. Autre référence :

Appel à témoignage : partagez votre expérience de Twitter ! Vous utilisez Twitter régulièrement ? Votre expérience de cet outil peut être utile à d’autres utilisateurs ! Nous vous offrons la possibilité de répondre à un petit questionnaire pour vous donner l’occasion de partager quelques aspects de votre utilisation de ce média social si particulier. Ces mini-interviews seront ensuite publiés progressivement sur notre site, vous offrant du même coup l’opportunité de vous présenter au reste de la communauté Twitter. 6 questions vous sont posées, vous en choisissez au minimum 3, auxquelles vous répondez brièvement. Elles seront publiées avec un résumé de votre profil Twitter et la possibilité de vous suivre. Pourquoi Pegasus Data propose-t-il ce service ? Ce n’est ni pour flatter votre égo, ni pour vous catégoriser. Like this: J'aime chargement…

ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES DONNÉES PUBLIQUES ENCADRÉE JURIDIQUEMENT Après Rennes, c’est la capitale qui vient de se lancer dans la mise à disposition d’une multitude de données publiques en vue de l’optimisation de l’utilisation de ses services et de la stimulation de l’innovation. L’occasion de revenir sur le concept très en vogue mais également quelque peu controversé de l’OPEN DATA. Les administrations et services publics brassent une multitude de données sous divers formes (rapports, études, registre, cartes, photographies, etc.) et dans de nombreux domaines (social, juridique, financier, géographique). Le concept d’open data ou données ouverte vise à organiser la réutilisation de ces données et informations non seulement pour informer les citoyens mais également pour favoriser le secteur de l’innovation. L’idée n’est pas forcément nouvelle. Il s’agit là d’une première source de controverse tant les enjeux éthiques et juridiques attachés à la diffusion de telles données sont exacerbés. A bon entendeur… Source

L'enregistrement: mode de preuve deloyal en justice ? (i) Peut-on prouver par enregistrement en justice ? telle est la question. La réponse sera mitigée en fonction du domaine de la preuve et de la situation. Les moyens de preuves modernes tirés de la reproduction ou de la messagerie Si une conversation a été enregistrée à l'insu de quelqu'un, cette personne pourrait se retourner contre la personne auteur de l'enregistrement déloyal, et faire écarter ce mode de preuve comme irrecevable. Je présenterai dans cet article Les enregistrements comme mode de preuve « déloyal » dans une analyse du domaine restrictif. Je me pencherai sur l'atténuation de la rigueur au pénal dans un prochain article à paraître. I- L'enregistrement comme mode de preuve en droit social A) L'enregistrement clandestin est illicite Tout enregistrement obtenu à l'insu du salarie dans des conditions déloyales, dans un manque total de transparence, doit être purement et simplement écarté au niveau social, et peut être réprimé au niveau pénal. 2°- La Jurisprudence 1°- Le sms Cass.

PegasusData: APPEL ! Témoignez de votr... L’open data ou l’enjeu de la réutilisation des données publiques La mise à disposition des données produites par les administrations soulève des questions d’ordre économique et juridique. Jusqu’où étendre le principe de transparence ? L’expansion des applications mobiles propulse sur le devant de la scène le concept d’open data, particulièrement en vogue aux Etats-Unis. Les administrations et services publiques produisent un grand nombre de données, d’ordre économique ou géographique par exemple, s’avérant fiables et actualisées. Hormis quelques domaines phares tels que la météo, on constate une méconnaissance du potentiel des données publiques (ce qui renvoie à la question de l’offre), et on relève un manque d’informations sur un marché pouvant s’avérer solvable (d’où l’enjeu de la demande), selon Olivier Schmit, Président de commission au sein du Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative. Un effort de transparence… commercialisable ?

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Open Data : Où en est-on Claire Gallon de LiberTIC, l'association nantaise de promotion de l'ouverture des données publiques (@LiberTIC), et Charles Nepote du programme Réutilisation des données publiques de la Fondation internet nouvelle génération (Fing) (@CharlesNepote, @la_fing), principaux coorganisateurs de la Semaine européenne de l'Open Data qui avait lieu à Nantes du 21 au 26 mai 2012, ont commencé par poser un état des lieux assez complet du mouvement de réutilisation des données publiques. Ce que l'Open Data a réalisé Le mouvement pour la réutilisation des données publiques est un mouvement mondial né début 2009 et qui a connu une forte accélération en 2010-2011, estime Charles Nepote. Image : la carte de France de l'Open Data maintenue par LiberTIC, version 4, mise à jour janvier 2012. Pourtant "si le mouvement commence à se structurer, force est de reconnaître que nous en sommes encore au temps des pionniers", souligne Charles Nepote. Les défis à venir de l'Open Data En effet. Hubert Guillaud

MyData : renverser la relation consommateur, concrètement Par Daniel Kaplan le 20/09/11 | 14 commentaires | 5,961 lectures | Impression En 2010, dans l’ouvrage Informatique, Libertés, Identités, nous posions la question : “Que pourrais-je accomplir, moi, si je disposais, sous une forme réellement exploitable, des informations sur mes trajets et mes communications des années passées ? Pas seulement pour contrôler ce que d’autres en font, mais pour les utiliser à mes propres fins ?” Début 2011, en présentant les résultats de l’expédition de la Fing sur la Confiance numérique, nous allions plus loin : “A terme, la règle doit être simple : si vous savez quelque chose sur moi, je dois posséder la même information et pouvoir l’exploiter.” Le 13 avril 2011, le gouvernement britannique a transformé ce qui n’était encore qu’une perspective hétérodoxe, fragilement appuyée sur un projet de recherche américain et une petite communauté d’innovateurs, en un programme d’ampleur nationale : MyData. “Consumer Empowerment” : nous l’avions rêvé, ils le font

L’open data en bibliothèque départementale La bibliothèque départementale de Saône-et-Loire est le premier réseau rural à participer au mouvement de l’open data, dont nous avons déjà souligné le caractère fondamental pour rendre nos missions de service public et concourir à la diffusion de la connaissance. Après avoir abordé l’open data dans une très grande structure avec Frédéric Blin de la BNU de Strasbourg, nous nous entretenons donc avec Jérôme Triaud, conservateur des bibliothèques, directeur de la lecture publique de Saône-et-Loire. Jérome Triaud RM : La direction de la lecture publique de la Saône-et-Loire met ses données à disposition de tous dans le cadre de l’open data : pouvez-vous nous expliquer comment la décision à été prise ? Jérôme Triaud : Comme vous le savez, le département de Saône-et-Loire a été le premier département français à s’inscrire dans ce vaste mouvement de libération de données. RM : En quoi consistent ces données et à quoi peuvent-elles servir ? Like this: J'aime chargement…

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