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L’Open Data à la croisée des chemins juridiques

L’Open Data à la croisée des chemins juridiques
La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l'avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l'Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir. Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français. Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques Related:  Contraintes

"L'open data n'est pas l'outil de la transparence" : Entretien avec Simon Chignard Depuis quelques mois, l’open data a clairement fait son entrée dans les pages des médias français qui pour certains anticipent déjà sa fin. Mais que signifie réellement ce mouvement importé de la culture anglo-saxonne présenté comme un enjeu démocratique de transparence ? Simon Chignard, auteur du livre Open data, comprendre l’ouverture des données publiques, (paru chez Fyp éditions en avril 2012), conférencier, vice-président de la Cantine numérique rennaise et partisan actif de l’ouverture des données publiques de Rennes Métropole en 2010, territoire pionnier en France, nous explique les origines de l’open data, ses intérêts, ses utilisations pratiques et s’oppose à l’idée que cet outil serait un moyen de servir la transparence si chère à nos démocratie. L’importation du terme anglais open data dans la culture française ne pose-t-elle pas un soucis de compréhension ? Depuis quand l’open data a-t-il fait son apparition dans les politiques gouvernementales ? Oui ! On n’est pas mal placé.

Données ouvertes et formats propriétaires Mise-à-jour du 5/12/11 à 8h40 : Les 500 jeux de données évoqués dans cet article ont apparemment été éclatés en plus de 350 000 notamment en divisant les données de l’INSEE commune par commune, mais notre analyse reste la bonne, série de données par série de données. Alors que Regards Citoyens semble tenu à distance de la sortie du portail data.gouv.fr, nous avons réussi à consulter des documents de travail de la mission ÉtaLab nous permettant d’évaluer le contenu de la plateforme OpenData française qui sera présentée ce lundi matin en conférence de presse. Tout d’abord, Regards Citoyens ne peut que se réjouir de la sortie d’un portail référençant les données publiques librement réutilisables. C’est un effort à notre sens indispensable de l’État pour un renouveau démocratique et citoyen. Moins d’un an après son installation, l’objectif que s’est fixé ÉtaLab est donc globalement atteint. Formats propriétaires : le point noir d’ÉtaLab

Open Data et licences Avec un peu de retard puisque la circulaire demandait sa publication avant le 24 août, la licence d’Étalab pour les données publiques a finalement été rendue publique hier. C’est un signal fort pour l’Open Data français : la « Licence Ouverte » de l’État (PDF) répond globalement aux attentes et demandes de la communauté des réutilisateurs. La France publiera donc prochainement ses données sous une licence de données assurant la compatibilité avec les licences libres existantes, et par conséquent avec un maximum de projets comme Wikipedia ou OpenStreetMap. Une licence d’État compatible avec toutes les licences libres Le choix opéré par le gouvernement français est celui d’une licence de type « BY », assurant une très large liberté puisqu’elle ne requiert de la part des réutilisateurs que la seule mention de la source des données (par exemple sous la forme d’un lien vers les données publiées). OpenData en France, vers un duopole de licences

Open Data, éthique et vie privée C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. L’élu siège également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au titre du Sénat depuis fin 2011. Dans un récent billet de blog, le parlementaire vient de revenir sur le développement de l’Open Data en France, notamment suite à l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr fin 2011, mais également en réaction aux récents gestes effectués depuis plusieurs mois par le nouveau gouvernement. « À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Un fichage généralisé à la clé du croisement de données

ZOOM SUR L’OPEN DATA : UNE MARCHANDISATION DES DONNÉES PUBLIQUES ENCADRÉE JURIDIQUEMENT Après Rennes, c’est la capitale qui vient de se lancer dans la mise à disposition d’une multitude de données publiques en vue de l’optimisation de l’utilisation de ses services et de la stimulation de l’innovation. L’occasion de revenir sur le concept très en vogue mais également quelque peu controversé de l’OPEN DATA. Les administrations et services publics brassent une multitude de données sous divers formes (rapports, études, registre, cartes, photographies, etc.) et dans de nombreux domaines (social, juridique, financier, géographique). Le concept d’open data ou données ouverte vise à organiser la réutilisation de ces données et informations non seulement pour informer les citoyens mais également pour favoriser le secteur de l’innovation. L’idée n’est pas forcément nouvelle. Il s’agit là d’une première source de controverse tant les enjeux éthiques et juridiques attachés à la diffusion de telles données sont exacerbés. A bon entendeur… Source

L'Open Data : les risques potentiels de l'ouverture des données publiques par Antoine Cheron - Chronique e-Business Quelles sont les incidences et les risques liés à l'ouverture et la mise à disposition de données publiques à des tiers Les activités de L'État sont à l'origine de la production d'une quantité considérable de données qualifiées de publiques lorsqu'elles sont produites dans le cadre de l'activité du service public. L'ouverture des données publiques appelée plus communément en anglais "Open data", consiste à mettre à la disposition de tous, sous une forme exploitable, le plus grand volume possible de données. Les services de l'Etat et des collectivités locales ont du apprendre à favoriser la réutilisation de leurs données publiques. En effet, la loi du 17 juillet 1978 qui prévoit la liberté d'accès aux documents administratifs régulé par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a été modifiée en 2005 (transposition de la directive européenne du 17 novembre 2003) afin de prévoir un droit de réutilisation de ces données publiques.

[Poster] Open data : un cafouillis législatif Suivre les évolutions législatives de l’ouverture des données n’est pas une sinécure : deux projets de loi concomitants abordent le sujet, le projet de loi Lemaire sur le numérique, et le projet de loi Valter transposant la directive public sector information (PSI). Lors de l’examen en commission de ce dernier, le 29 septembre, des députés n’ont pas manqué de le faire remarquer. Ainsi, selon Bertrand Pancher (UDI), l’avance de l’administration française saluée par certains classement internationaux est à nuancer et il est “nécessaire d’impulser une stratégie dans ce domaine. Elle avait bien bien commencé avec Axelle Lemaire et sa vaste consultation. Tout s’enraye avec une précipitation des textes. Sans doute il n’y avait pas d’autres possibilités en raison du calendrier pour transposer, mais quand vous rajoutez la loi Macron, la loi Lemaire…, les internautes intéressés sur le sujet et qui ont beaucoup contribué ont du mal à y retrouver leurs petits.

Contraint à l'open data, le transport public attend des standards SNCF, RATP, Keolis, Transdev. Les principaux opérateurs ont déjà ouvert une partie de leurs données. Mais cela reste insuffisant au regard des deux lois, qui vont changer la donne pour l’Open data dans le transport. Pour pousser des start-up à proposer des services innovants, un amendement de la loi Macron — dont le décret d’application devrait tomber dans les prochaines semaines — demande aux transporteurs d’ouvrir les données concernant les horaires, les tarifs, les incidents, les informations sur les calculateurs de trajets multimodaux. Une suite logique au rapport "Ouverture des données des transports" ou rapport Jutand, du nom du président du comité, remis en mars dernier au secrétaire d’État aux Transport, Alain Vidalies. Il posait pour la première fois que l’open data n’était pas un choix pour les transports publics. Beaucoup de communication Une ouverture qui ne réjouit pas forcément les compagnies de transport, même si elles ont franchi le pas de l’Open data. Quid des API

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