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L’Open Data à la croisée des chemins juridiques

L’Open Data à la croisée des chemins juridiques
La libération des données publiques franchit une étape importante de sa courte existence avec l'avis rendu cette semaine par le Conseil national du numérique. Coincé entre bonne volonté apparente et lacunes flagrantes, l'Open Data à la française semble tergiverser entre le juridique et le politique pour tracer son avenir. Les premiers bilans de l’Open Data en France, 6 mois après le lancement du portail data.gouv.fr, oscillent entre la reconnaissance des efforts consacrés par les administrations publiques à l’ouverture des données et le constat de lacunes persistantes, que ce soit au niveau technique ou de retombées réelles pour les citoyens. Mais en matière d’Open Data, la dimension juridique est également essentielle et c’est ce que vient de rappeler le Conseil national du numérique (CNNum), en publiant cette semaine un avis [pdf] qui recommande d’apporter des modifications substantielles au cadre législatif français. Conforter le droit à la réutilisation des informations publiques

Seeing Like a Geek Yes, as through this world I've wandered I've seen many men, I guess; Some will rob you with a six gun, And some with a GIS. In the state of Tamil Nadu, near the town of Marakkanam, right next to a reserved forest, lies a contested plot of land. Records say these three acres belong to a member of the Mudaliar caste, but lower-caste Dalits living nearby claim the plot should be part of the reserved forest, which is not privately owned. The Dalits claim that the Mudaliars have pulled a fast one, using their influence in the local bureaucracy to fix the land records, and that older records will bear out the Dalit claim. Complicating the case, officials say that boundaries between land parcels in the area are often difficult to ascertain. According to Bhuvaneswari Raman, the Dalit claim was sideswiped by a Tamil Nadu government program to standardize, digitize and centralize land records. The open data doppelgänger Making data "open" has two effects: Effective use: empowering the empowered

Open Government Data Benchmark: FR, UK, USA Finally there’s a very interesting comparison of OGD in three leading countries. qunb did it . Have a look at this presentation. 1) There are lots of duplicates on OGD platforms 2) There are very few structured data yet 3) Apps are the real challenge There are different strategies fostering the developmemt of Apps made with open data. The presentation in French Like this: Like Loading...

Vous avez interviewé Nicolas Princen, responsable de la campagne internet et de l'agenda numérique de Nicolas Sarkozy [Le chat est terminé] Bonjour, votre candidat n'est soutenu par aucun autre candidat du premier tour, n'a fait que critiquer l'Europe de Schengen, les médias et les socialistes et n'a jamais proposé de solutions pour les Français autres que le repli identitaire et la fermeture totale des frontières si chers au FN. Comment pouvez-vous continuer à vous dire héritier du Général de Gaulle? Bonjour, je ne suis pas du tout d’accord avec votre lecture de la campagne de Nicolas Sarkozy, et vous conseille de passer outre la caricature qui peut en être faite. Je vous conseille d’aller sur notre site Internet pour regarder un discours de Nicolas Sarkozy, directement, sans filtre, par exemple à Villepinte ou à la Concorde, et vous serez sans doute étonné de ce que vous allez entendre. Monsieur Princen, ne pensez-vous pas, qu'aujourd'hui, internet est un lieu qui n'est pas assez réglementé? Bonjour. Qu’avez-vous pensé de la campagne web de François Hollande? Je ne le pense pas, au contraire. Bonjour.

Ten Principles for Opening Up Government Information - Policy Center Available as PDF here. August 11, 2010 In October 2007, 30 open government advocates met in Sebastopol, California to discuss how government could open up electronically-stored government data for public use. Up until that point, the federal and state governments had made some data available to the public, usually inconsistently and incompletely, which had whetted the advocates' appetites for more and better data. The conference, led by Carl Malamud and Tim O'Reilly and funded by a grant from the Sunlight Foundation, resulted in eight principles that, if implemented, would empower the public's use of government-held data. We have updated and expanded upon the Sebastopol list and identified ten principles that provide a lens to evaluate the extent to which government data is open and accessible to the public. 1. Datasets released by the government should be as complete as possible, reflecting the entirety of what is recorded about a particular subject. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10.

Délibération n° 2012-113 du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d'archives publiques (décision d'a Article 1 Sur le champ d'application. Seul peut faire l'objet d'un engagement de conformité par référence à la présente autorisation unique un traitement mis en œuvre par : ― un conseil municipal à travers le service d'archives municipales ; ― un conseil général à travers le service d'archives départementales ; ― le ministère de la culture à travers la direction générale des patrimoines, le service interministériel des Archives de France (SIAF), le service des Archives nationales de l'outre-mer (ANOM) ; ― le ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE) à travers ses services d'archives pour les documents d'archives dont il a la responsabilité, notamment au regard des anciennes colonies, protectorats et comptoirs français ; ― le ministère de la défense et des anciens combattants à travers son service historique. Sur les finalités du traitement. Sur les catégories de données à caractère personnel traitées. 3.1. Article 5 Sur les catégories de destinataires. Article 6 Article 8

Web Open-Source et modulable à Montpellier – We make data porn : Les données sont toujours fausses L’Open-Data, c’est avant tout des données. Dans un monde parfait, ces données seraient toujours à jour, vérifiées et croisées avec les autres jeux de données, seulement voilà : nous ne vivons pas dans un monde parfait ! En tant que développeur devant utiliser des jeux de données issus de l’Open-Data, comment s’en sortir avec des données probablement fausses, incomplètes ou non unifiées ? Pourquoi les données doivent être considérées comme «toujours fausses» ? Ce premier article de la série «We make data porn» va tenter de répondre à ces questions. Pourquoi les données sont fausses ? Je ne dis pas que les gestionnaires de jeux de données sont incompétents, mais qu’il relève du tour de force d’obtenir des données cohérentes avec les processus de publication couramment utilisés. Les collectivités n’ouvrent pas des données en claquant des doigts. Le problème c’est que ce processus ne permet pas, en l’état, de produire des données de qualité. En résumé : Que faudrait-il faire ? Conclusion

Accès - Le blog TIC A l’occasion du Cimap a été lancée une nouvelle version du portail data.gouv.fr. un portail qui se veut plus simple d’utilisation pour les réutilisateurs et à « permettre à tout détenteur de données publiques de les partager en une minute » car désormais, tout citoyen pourra enrichir les données publiques ouvertes, mises à disposition gratuitement par les services publics. Cette version du portail a été considérablement enrichie avec plus de 200 organisations incluant, au-delà de l’État, des données fournies par des centres de recherche, des représentants du monde associatif et de la société civile (partis politiques, ONG…°. Pour les collectivités, plus question d’un simple renvoi vers les portails locaux, les données des collectivités (qui le souhaitent) sont directement téléchargeables sur data.gouv.fr (ici l’exemple de Nantes Métropole). Côté redevance, le gouvernement a tiré les conséquences du rapport Trojette.

Avis de consultation Les administrations publiques (ce terme agrégeant l’Etat, les Collectivités locales, leurs regroupements et les agences œuvrant pour le service public) produisent, à partir et à propos de leurs activités, un volume considérable de données, de nature quantitative ou qualitative. Elles en assurent peu ou prou la maintenance, la mise à jour, la qualification, l’usage, la publication. Ces données ont un caractère public pour beaucoup d’entre elles. D’autres, en raison de leur nature ou de leur mode de production, resteront confidentielles. L’amplification de leur utilisation, voire de leur valorisation, donne lieu à un certain nombre d’initiatives qui émergent en Europe comme en France. De manière générale, de tels développements, quoique encore parfois peu cerné dans leur opérationnalité, sont identifiés comme un volet majeur du développement numérique par beaucoup d’acteurs, publics comme privés. Objet de la prestation Modalité de réponse Cahier des charges

Initiatives autour des données ouvertes Aspects règlementaires Peut-on diffuser des données publiques sous licences libres et ouvertes ? Par Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement un article de Thomas Saint-Aubin, chargé d'enseignement à Paris I Panthéon-Sorbonne, sur le site "Le village de la Justice" La licence "IP" qui vient d'être créée sur le répertoire des informations publiques du ministère de la Justice et des Libertés. Directive européenne Inspire La directive INSPIRE pour les néophytes Les textes définitifs de la directive Inspire Directive européenne INSPIRE, février 2007. Directive européenne 17 novembre 2003. Initiatives La plate-forme ePSI organise un nouvel événement européen à Berlin le 18 février prochain : Open data: apps for everyone? Signalements "fix my street" l'outil Beecitiz un service marchand interfacé avec google map propsant exemple de mise en oeuvre sur la mairie du 4ème à Paris ville de Mérignac, un outil de signalement interfacé avec Google map. NosDonnées.fr: un data-gov français Nantes Fing

Le ministre Alain Vidalies dénonce les effets du site NosDéputés Alain Vidalies, le ministre délégué en charge des relations avec le Parlement, vient de soulever la question des effets de l’initiative NosDéputés, ce site qui établit depuis trois ans un travail de veille, d’archivage et de classement des députés en pointant leur activité parlementaire et donc leur assiduité dans l’hémicycle. Pour lui, ce site a « des effets dangereux voire pernicieux sur le travail parlementaire », du fait de son approche quantitative qui pousse les élus à user de techniques peu favorables au bon fonctionnement des institutions parlementaires, dans l'unique but de monter dans le classement de NosDéputés. Samedi, lors de l’université d’été du Parti socialiste à La Rochelle, le ministre chargé des relations avec le Parlement s’est exprimé sur les effets d’Internet vis à vis du travail de nos députés. Précisons que selon le Littré, « pernicieux » signifie « Qui cause la mort, la maladie », ou au sens figuré, « Qui cause la ruine, le mal ». Xavier Berne

#3 – Dataset des Datasets Animateurs : Jean-Philippe Clément, Jérémie Valentin, Pascal Romain Pourquoi un catalogue de jeux de données La présence au sein d’un projet Open Data d’un jeu de données “Catalogue des jeux de données”, qui recense tous les jeux de données du projet, permet aux réutilisateurs de prendre la mesure en un fichier de l’étendue des jeux de données libérés. Si chacun des projets Open Data utilise le même formalisme (colonnes et types d’informations) pour créer son catalogue des jeux des données , il sera d’autant plus facile de créer un méta-catalogue à l’échelle de tous les projets Open Data. Celui-ci permettra : Une normalisation ouverte aux commentaires Les projets Open Data du Conseil général de la Gironde et de la Région Aquitaine, de la Ville de Montpellier, de la Métropole Nantaise et de la Ville de Paris ont effectué un travail de synthèse et de projection à partir de leur propre catalogue de jeux de données. La proposition de schéma expliquée Voilà un schéma du format DCAT

[Atelier] Comment parler des données ouvertes à des non-développeurs Comment parler des données ouvertes à un public de non-développeurs ? Comment fournir les bases nécessaires pour mieux en saisir les contours, les enjeux et les limites ? Dans le cadre du séminaire Cultures numériques de Sciences Po Rennes, j’ai animé un atelier pratique qui visait à répondre, par l’exemple des données de mobilité, à ces questions. Une thématique : la mobilité urbaine Le marquage au sol J’ai choisi d’orienter cet atelier sur la thématique de la mobilité urbaine. Le tableau des départs La séance réunit une vingtaine d’étudiants de Sciences Po Rennes, de l’Université Rennes 2 et de l’Ecole des Beaux-Arts. Les étudiants ont recensé plus d’une vingtaine de modes de transports différents, du métro au vélo individuel en passant par l’auto-partage ou le taxi-vélo. L’information, l’autre carburant de la mobilité Une information voyageurs Les données : de quoi parle-t-on ? La chasse aux données : la mise en pratique Dans le kit : une photo du quartier Dans la gare Epilogue J'aime :

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