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Marches-Publics-PME

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Marchés publics et définition Qu'est-ce qu'un marché public ? Marchés publics au sens de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics Les marchés publics soumis à la présente ordonnance sont les marchés et les accords-cadres définis ci-après. Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. . Les accords-cadres sont les contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques ayant pour objet d’établir les règles relatives aux bons de commande à émettre ou les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours d’une période donnée, notamment en ce qui concerne les prix et, le cas échéant, les quantités envisagées. Les marchés de partenariat définis à l’article 67 sont des marchés publics au sens du présent article. (Source : Art. 1 du CMP 2006) Remarque :

Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! (Hot Sauce Bar. Par Josh Koonce. L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. La question est assez difficile à trancher et renvoie aux règles relatives au droit applicable en matière de dommages causés en ligne. Hum… moment d’hésitation… Curation, propulsion et droit du lien hypertexte To LINK. Curation, revue de presse ou panorama de presse ?

Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. Quand les boutons de partage se frottent au droit moral… La question de la légalité des boutons de partage peut paraître surprenante à première vue, étant donné que ces outils sont souvent mis en place volontairement par les producteurs de contenus sur leur propre site. Sur le même thème

10 ans de Creative Commons : bilan et perspectives [Hier avait lieu à la Gaîté Lyrique une journée pour célébrer les 10 ans des Creative Commons. J'ai eu le grand honneur d'y participer et je poste ici la chronique que j'avais rédigée à cette occasion pour OWNI, illustrée par des sites et des exemples d'utilisation des CC que j'ai découverts à cette occasion]. Les licences Creative Commons vont bientôt fêter les dix ans de leur création ! La fondation Creative Commons a en effet été lancée en 2001, à l’initiative notamment du juriste américain Lawrence Lessig, et les premiers jeux de licences ont été publiés en décembre 2002. Avant de souffler les bougies, fermons les yeux et essayons d’imaginer un instant à quoi ressemblerait Internet si les licences Creative Commons n’existaient pas… Nul doute que quelque chose d’essentiel nous manquerait, car les CC sont devenus un des standards de l’environnement numérique. Creative Commons Cake. Et c’est sans doute ce qu’il y a de plus spectaculaire avec les CC.

Pourquoi c'est interdit ? L'avis de Ricochet Dans la version junior de la collection Les Essentiels Milan, Magali Clausener-Petit aborde cette fois le dur sujet de l'interdit et des règles. Violence verbale et physique, vol, drogue, travail des enfants, alcool, tabac, médicaments et relations sexuelles, autant de domaines liés à l'éthique qui sont soumis à des lois et des règles. Ce documentaire explique ainsi d'où viennent les lois, leur utilité et leur délimitation variant selon les pays. A un âge où l'on s'apprête à défier les limites, ce livre permet aux jeunes adolescents de comprendre les règles, leur donner un sens et finalement de mesurer leur liberté! L'éditeur : Milan Installé à Toulouse, Milan est d'abord un groupe de presse spécialisé dans la presse enfantine. Les magazines se déclinent selon les âges : pour les plus petits, Picoti (9 mois à 3 ans), Toupie (3 à 5 ans, créé en...

Les symboles de l'islam Lexinter BdD de la FP Les interdits alimentaires Chapitre IIIInterdits alimentaires chez les musulmans La position des musulmans constitue un retour presque complet aux interdits juifs, interdits énoncés dans le Coran, les récits de Mahomet et les ouvrages des légistes. Nous exposons ici ces interdits en nous basant notamment sur les ouvrages arabes modernes sunnites. Ces auteurs ne se réfèrent pratiquement jamais aux écrits chiites. Pour les compléter, nous nous sommes référés aussi à des ouvrages chiites lorsque leurs normes diffèrent de celles des sunnites. Signalons ici que les auteurs musulmans classiques classifient les aliments principalement en différentes catégories: - halal (licite: aliment qu'on peut consommer).- haram (illicite: interdit de le consommer).- mubah (permis: sa consommation laissée au choix de la personne).- makruh (réprouvable, répugnant: bien que non interdit, il est préférable de ne pas en consommer). On trouve sur Internet des listes de produits classifiés en halal, haram et mashbuh (suspect). Le porc Le sang

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