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Tirage au sort et démocratie délibérative

Tirage au sort et démocratie délibérative
Le tirage au sort semble revenir dans des expériences politiques après avoir été éclipsé pendant des siècles [1]. L’expérience islandaise est de ce point de vue emblématique. Après la crise économique de 2008 et la quasi-faillite du pays, la volonté de changer l’équipe gouvernementale et les règles du jeu politique s’exprime lors d’énormes manifestations de rue. Les élections anticipées d’avril 2009 portent au pouvoir une coalition entre les sociaux-démocrates et les Verts – le procès de l’ancien premier ministre a commencé en mars 2012. Parallèlement, en 2009, une Assemblée citoyenne d’un millier de personnes tirées au sort et de quelques centaines de personnalités qualifiées est rassemblée à l’initiative d’associations civiques pour dégager les valeurs sur lesquelles devraient se refonder le pays. L’expérience est réitérée en novembre 2010, cette fois avec le soutien étatique, dans la perspective de l’adoption d’une nouvelle Constitution. Des mini-publics délibératifs L’impartialité.

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Et si on tirait au sort nos élus? «Chacun constate que le suffrage universel ne tient pas ses promesses d’émancipation. L’élection induit mécaniquement une aristocratie élective, avec son cortège de malhonnêtetés et d’abus de pouvoir. Avec les élections, les riches gouvernent toujours, les pauvres jamais», assène Etienne Chouard. S’appuyant sur le discrédit qui frappe la classe politique, caractérisé notamment par une montée de l’abstention, ce professeur d’économie et de gestion, qui s'était fait connaître lors de la campagne référendaire de 2005, tente de remettre au goût du jour l’idée du tirage au sort comme moyen de désigner nos représentants. Ségolène Royal et l'affaire des «jurys citoyens» 22 octobre 2006. Alors qu’un sondage vient de montrer que 60 % des Français jugent les dirigeants politiques « plutôt corrompus », la candidate socialiste à l’élection présidentielle avance l’idée d’une « surveillance populaire » des élus : « Il n’y a pas d’évaluation au long cours. Or c’est une demande profonde des Français. C’est pourquoi je pense qu’il faudra clarifier la façon dont les élus pourront rendre compte, à intervalles réguliers, avec des jurys citoyens tirés au sort. » Aussitôt, c’est la bronca. L’ensemble de la classe politique dénonce le « populisme » de la candidate. Certains ironisent sur les « penchants robespierristes du PS », d’autres évoquent « les sans-culottes de 1793 » et « les tribunaux populaires à la Pol Pot et à la Mao Tse-Toung ».

La révolution du tirage au sort Rétrospectivement, les années 2010-2013 apparaissent dans l’histoire comme le moment de basculement du système politique français. Les contemporains ne saisirent pas tout de suite l’importance de la mutation en cours. Et pourtant, des signes s’accumulaient. Premières expérimentations Le 12 décembre 2010, le groupe local d’Europe Écologie-Les Verts de Metz s’était réuni pour tirer au sort les candidats qui allaient le représenter à l’occasion des élections cantonales de mars 2011. Trois chapeaux étaient disposés sur la table, contenant respectivement les noms des quatre cantons dont le siège était à pourvoir et ceux des membres du groupe qui s’étaient portés volontaires, avec d’un côté les hommes, et de l’autre côté les femmes.

Groupe d’Analyse et de Théorie Economique Lyon St Etienne - Vote Expérimenter d’autres modes de scrutin le 22 avril 2012 Présentation / Responsables de l’étude / Résultats / Télécharger les résultats & Publications / Documents in English / Expérimentations sur internet / Expérimentations 2002 et 2007 / Dossiers de presse / Articles de presse et entretiens / Remerciements 2002, 2007, 2012 : trois fois déjà une expérimentation de nouveaux modes de scrutin a été menée en France lors du premier tour des élections présidentielles. Vivons-nous vraiment en démocratie? Dans «Principe du gouvernement représentatif», initialement publié en 1993 et réédité le 10 octobre, Bernard Manin remet en cause l'élection au suffrage universel comme quintessence de la démocratie. Il explique pourquoi nos démocraties modernes n'en sont pas vraiment et pourquoi les révolutionnaires des XVIIe et XVIIIe siècles ont préféré mettre en place un système aristocratique plutôt qu'un gouvernement du peuple par le peuple. «Principe du gouvernement représentatif.» Avec un titre pareil, ce livre ne figurera sans doute pas parmi le top des ventes de la Fnac. Malgré sa couverture jaune pétante et la mention «postface inédite», il a peu de chance d'être l'objet d'un achat impulsif.

Petite histoire du tirage au sort en politique En France, il est courant de « tirer les rois » à l’épiphanie [1]. Les origines de cette coutume remontent au moins aux Saturnales, la principale fête romaine. De nature carnavalesque, elle avait lieu après le solstice d’hiver, dans les 12 jours intercalaires entre le cycle solaire et le cycle lunaire. Banquets et orgies se multipliaient alors. Les normes sociales ordinaires étaient suspendues.

Des modes de scrutin Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universel fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Programme TV : Cash investigation : « On a reçu des menaces de référés pour essayer d'interdire l'émission » Ce mercredi 2 octobre, France 2 propose un nouveau numéro de Cash investigation dès 22h30, cette fois-ci consacré aux abus de la formation professionnelle. Si la France dépense 26 milliards d'euros pour former ses salariés et ses chômeurs, une partie de ces sommes sont « gaspillées ou pire détournées ». C'est du mois ce que Benoît Bringer a découvert en enquêtant pendant neuf mois sur la Formation professionnelle pour le magazine mené par Élise Lucet. L'enquête révèle notamment « une escroquerie de grande ampleur » au cœur d'une grande enseigne de jardinage où des millions d'euros destinés à former les salariés se sont évanouis dans la nature. Cash investigation a également surpris une organisation patronale et un parti politique « le doigt dans le pot de confiture ».

Yves Sintomer, Petite histoire de l’expérimentation démocratique. Tirage au sort et politique d’Athènes à nos jours 1 Sur ces polémiques et l’inculture que ces débats auraient révélée selon l’auteur, Cf. Mathieu Quet (...) 1Le pouvoir du peuple, dont cet ouvrage constitue une réédition remaniée, avait initialement paru en 2007, dans un contexte électoral marqué par les polémiques liées à la proposition de Ségolène Royal d’instituer des jurys citoyens1.

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