background preloader

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

http://travail-emploi.gouv.fr/

Related:  kevincelikphilippe66flo_o664.1.1 - Veille juridique et respect des obligations socialessuivi des absences et des congés

Rémunération -Passage au bulletin de paie simplifié au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises - professionnels La deuxième étape de mise en œuvre du bulletin de paie simplifié, qui concerne les entreprises d'au moins 300 salariés, entrera en vigueur le 1er janvier 2017. C'est ce que qu'indique le décret n°2016-190 du 25 février 2016. La troisième et dernière phase de déploiement du bulletin de paie simplifié interviendra au 1er janvier 2018 pour les entreprises de moins de 300 salariés. La nouvelle présentation du bulletin de paie vise essentiellement les mentions relatives au financement du système français de protection sociale : régime de base (maladie, vieillesse, famille) et régimes complémentaires (régime agricole, régime social des indépendants, divers régimes spéciaux). Dans cette partie du bulletin de paie, les cotisations salariales et patronales seront regroupées par risque couvert avec des libellés spécifiques : maladie, accident du travail, retraite, assurance chômage, etc.

l'Expert Comptable.com La comptabilité : définition et rôle Le métier de la comptabilité regroupe un ensemble de méthodes visant à écrire et à analyser toutes les entrées et les sorties d’argent d’une entreprise. La comptabilité d'entreprise permet à une société d’être gérée en toute transparence. Une fraude étant toujours possible, l’administration reste intransigeante en matière de transparence des données de l’entreprise. L’entreprise a tout intérêt à tenir correctement sa comptabilité dans la mesure où la bonne gestion de celle-ci informe sincèrement les actionnaires, et les investisseurs potentiels. C’est dans ce souci de qualité d’information vis-à-vis des tiers que la comptabilité est obligatoire pour la plupart des entreprises, et que toute forme de manipulation destinée à cacher une fraude est répréhensible par le droit pénal des affaires.

Emploi Aller au contenu Garantie Jeunes Loi de sécurisation de l’emploi Nouvelles solutions face au chômage de longue durée Prévenir, aider, accompagner Autres dossiers Bon à savoir : mariage, naissance, décès... les congés prévus par votre convention Par Carole Anzil | Modifié le 07-07-2015 | Juritravail Qu'il ait été programmé à l'avance ou que vous le subissiez de plein fouet, vous souhaitez-vous absenter de l'entreprise en raison d'un évènement familial et personnel. Que ce soit car vous vous mariez ou pacsez cet été, ou encore car vous venez d'apprendre un décès, vous vous interrogez sur vos droits. Vous vous posez les questions suivantes : à quelles conditions puis-je m'absenter ? Quelles sont les raisons familiales autorisant mon absence de l'entreprise ?

Les changements sur la feuille de paie en 2017, Social et RH Le montant du Smic Le taux horaire brut du Smic est fixé, à compter du 1er janvier 2017, à 9,76 euros (contre 9,67 € en 2016). Quant au Smic mensuel brut, il s’élève à 1480,30 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 466,65 euros en 2016. Remarque : le résultat du Smic mensuel brut est légèrement différent si l’on utilise la formule de calcul suivante, également valable, qui consiste à ne pas arrondir la durée mensuelle du travail : 9,76 x [35 x (52/12)] = 1480,27 €. Smic mensuel au 1er janvier 2017 en fonction de l’horaire hebdomadaire

7 Etapes pour Réaliser une Veille Efficace sur Internet [Guide Complet] Comment mettre en place une veille sur Internet ? Comment surveiller la concurrence et analyser ce qui se dit sur votre entreprise grâce à la veille sur Internet ? Le développement des réseaux sociaux et l’avènement d’une information relayée quasiment en temps réel mais aussi le changement des pratiques sur Internet (frontière plus perméable entre vie privée et publique, interactivité entre consommateurs et marques…) permet de collecter des informations de plus en plus fines. Dans le même temps, la diversification des sources nécessite la maîtrise de nouveaux outils de veille sur Internet et la mise en place de méthodologies adaptées selon vos objectifs.

Cour de cassation - Chambre sociale - Jurisprudence Contrat de travail exécution Rejet Communiqué relatif aux arrêts n° 536 et 537 de la Chambre sociale du 19 mars 2013 Demandeur(s) : Mme X... Ouvré, ouvrable, calendaire ou franc : êtes-vous à jour ? Par Christophe J. Dufosset, Juriste. - vendredi 18 juillet 2014 En effet, nombre d’articles mentionnent des délais en jours sans apporter d’autre précision sur le type de jour à prendre en compte : ouvrés : tous les jours effectivement travaillés dans une entreprise considérée ; ouvrables : tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et les jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise considérée ; calendaires : tous les jours du calendrier de l’année civile (i.e. y compris les dimanches et jours fériés) ; francs : le décompte s’opère à partir de la fin du jour de référence par durée de 24 heures.

Fin de CDD : ce que vous devez au salarié Une indemnité de fin de contrat … dans certains cas Au terme du CDD, si le salarié n'est pas embauché en CDI, celui-ci perçoit une indemnité de fin de contrat, appelée couramment, indemnité de précarité. L'indemnité n'est pas versée systématiquement. Ainsi, n'en bénéficient pas : 1° Sauf dispositions conventionnelles plus favorables : les personnes embauchées en CDD saisonnier et en CDD d'usage, les personnes bénéficiant d'un CDD dans le cadre de la politique de l'emploi, les personnes dont le contrat est conclu pour assurer un complément de formation. Déclaration Sociale Nominative DSN -EBP Logiciels de Paie conformes à la DSN En tant qu’éditeur pilote, EBP garantit la compatibilité de tous les logiciels EBP Paye avec la DSN. Qu’est ce que la DSN ? La DSN est une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie. Le signalement d’événements concernant vos salariés est simplifié (un départ d’un salarié, un congé maladie…).Dès aujourd’hui vous pouvez générer la DSN* A quelle date la DSN sera obligatoire ?

Related: