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Quizz juridiques

Quizz juridiques

Chartes d'usage - Guide d'élaboration des chartes d'usage Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Comment élaborer une charte ?

Dossiers : Internet et droits d'auteur Légifrance : Légalis : base de données de jurisprudence Code Celog : codes concernant le droit de l’internet annotés par Celog, centre d’expertise informatique (même directeur de publication que Légalis) Ministère de la culture et de la communication. Ministère de l’Éducation. Ministère de l’Éducation. Ministère de l’éducation. Le Forum des droits sur l’in en particulier les fiches pratiques de la rubrique Internet et vous, créateurs de sites juridique : pour tester ses connaissances... des deux accords pour utiliser les œuvres musicales, cinématographiques et audiovisuelles dans un cadre pédagogique et de recherche.

Expresso du 6 Octobre 2011 Par François Jarraud Les stagiaires n'en peuvent plus... Peut-on sauver la masterisation ? Londres 2011 : ouverture de la finale internationale des Olympiades des métiers l 11 Octobre : Le Sgen appelle à la grève l Elections professionnelles : C'est pas si simple... l Le Se-Unsa ne veut pas que l'enseignement catholique fasse école l Journée mondiale des enseignants : La parité reste à construire l De la classe unique à l’agriculture biologique : Le changement est aussi un problème intellectuel ! Ouverture du site Mon stage en ligne l Que faire après le bac L ? Le cahier de texte numérique en colloque l Les conférences d'Educatice Pour répondre à la crise de l'école... Développement durable l Robots sans frontières l Savante banlieue Les stagiaires n'en peuvent plus... Natacha, Nicolas, Agnès, Agathe, Léa, Julie, Jean, Adrien, et même... Lisez le reportage Peut-on sauver la masterisation ? Ce ne sont pas seulement des critiques qui accablent la masterisation. Même pas mal. Débat à l'Assemblée

تقرير : من يعاقب قراصنة الانترنت في لبنان ؟ | Mad HackerZ | العالم التقني الهجمات الاخيرة على المواقع الحكومية, فتحت الاعين على الجرائم الالكترونية في لبنان , وبدأت عدة أسئلة تطرح , من يعاقب القراصنة في لبنان ؟ , وهل هناك قوانين مرعية الإجراء تختص بالعالم الإلكتروني ؟ مكتب مكافحة الجرائم الالكترونية في الحقيقة ان قضية الحماية الالكترونية في لبنان قضية فردية ومؤسساتية بالصورة الاولى ودور الدولة يقع فقط على تشريع القوانين والمحاسبة القانونية ، ولكن لحد الان لم يتم اعتماد قانون متصل مباشرة مع هذا المجال لذلك يتم الاعتماد على قانون العقوبات و معاقبة القرانصة شبيهة بمن يقوم بسرقة منزل او سيارة … عام 2006 , أنشىء مكتب لمكافحة القرصنة الالكترونية لحماية المواقع الالكترونية من الهجمات , تولى رأسة هذا هذا المكتب الرائد ” ايلي بيطار ” ثم الرائد “سوزان الحاج” ( رئيس المكتب حاليا ). ومع انتشار ظاهرة القرصنة بشكل كبير ظلت قدرات هذا المكتب ضعيفة نسبة لضعف الإمكانيات التقنية و المعلوماتية فيه ،حيث يتألف المكتب من قسم للتحقيق و مختبر لتحليل المعلومات ( المشغل الفني ). الرائد سوزان الحاج الرائد ايلي بيطار معجب بهذه: أعجبني جاري التحميل ...

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

La fraude sur Internet pour les nuls : conseils pratiques pour vous protéger contre la fraude sur le Net La fraude sur Internet existe pratiquement depuis les premiers jours d’internet. Chaque année, des auteurs malveillants mettent au point de nouvelles techniques et de nouvelles tactiques destinées à tromper leurs victimes potentielles. Une particularité différencie la fraude sur Internet des autres menaces du Net telles que les virus, les chevaux de Troie, les logiciels espions, les intercepteurs de SMS, les pollupostages, etc.: c'est un individu réel — et non un ordinateur — qui tire les fils du stratagème. Les auteurs malveillants ont donc aussi des points faibles. Il s'ensuit, d'une part, qu'aucun programme ne peut offrir une protection à 100 %, mais aussi, d'autre part, que les utilisateurs eux-mêmes doivent adopter une attitude proactive afin d'assurer leur propre sécurité en ligne. Ce n'est pas la première fois que nous abordons les aspects techniques et les procédés caractéristiques des fraudes mises au point par des cyber-délinquants (voir notre précédent article). Exemple 1.

DADVSI et lexeption pedagogique DADVSI et l'exception pédagogique Nouvelles dispositions sur le droit d'auteur de la loi DADVSI Une exception pédagogique et à des fins de recherche (titre I, chapitre 1 de la loi) à partir du 1er janvier 2009à des fins NON commerciales pour reproduire et diffuser des extraits d'œuvres pour illustrer un enseignement et une activité de recherche Quels usages possibles en classe ? Mode d'utilisation des extraits d'œuvres protégées " Étayer une discussion en classe par une représentation temporaire et non une remise matérielle aux étudiants ou aux élèves " Une exception pédagogique à des fins de recherche et d'enseignement Uniquement des EXTRAITS d'œuvres SAUF : celles qui sont conçues à des fins pédagogiques les partitions musicales les œuvres " nées " numériques (bdd...) Que peut faire l'enseignant ? Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Droit d'auteur et exception pédagogique œuvres visuelles (tableaux, affiches...) Presse

Qu'est-ce que la protection par le droit d'auteur ? Des droits sur une œuvre Le droit d'auteur est constitué des prérogatives que la loi reconnaît aux créateurs d’œuvres littéraires et artistiques. Ce droit d’auteur permet aux auteurs de contrôler l’exploitation qui est faite de leur création et d’en protéger l’intégrité. L’objectif du droit d'auteur est d’encourager la création, en garantissant à ceux qui s’y consacrent la possibilité de rendre cette activité économique viable, voire profitable, et de permettre la diffusion de la création dans le public en y associant les créateurs. Des droits sur le support de l’œuvre ? Le droit d’auteur a pour objet une œuvre littéraire ou artistique immatérielle qui doit être distinguée de son support matériel (un CD, un livre, une clé USB, etc.). Exemples : J’achète un CD d’Hooverphonic.

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