background preloader

France : constitution : Charte de l'environnement

France : constitution : Charte de l'environnement
Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/charte-de-l-environnement-de-2004.5078.html

Related:  cdrblvDéveloppement durable

France : La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 Le processus d’élaboration Des priorités collectivement définies Ce sont tous les acteurs qui feront progressivement émerger un nouveau modèle de société qui allie progrès économique, écologique et humain. Qu'est-ce que le Développement Durable ? « C’est la préservation de l’environnement, l’écologie » « C’est un mode de développement économique » « C’est utiliser le moins d’énergies fossiles possible » « C’est un leurre » … Si on pose la question autour de soi, on obtient autant de réponses que de personnes interrogées. Bien souvent, la réponse n’est pas fausse mais incomplète. Voici une petite présentation du développement durable pour permettre une première approche de ce vaste concept et de se faire sa propre idée. Il devient évident ces dernières années que notre monde change, et on ne peut plus occulter les problèmes qui ont émergé de notre mode de développement actuel.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Excel : 17 feuilles de calcul gratuites pour faciliter votre vie Blog Tuto.com Les coulisses de tuto.com Show menu Hide menu Suggestions Excel : 17 feuilles de calcul gratuites pour faciliter votre vie Les Eco-gestes et l’Eco-citoyenneté La prise de conscience des problèmes environnementaux a incité à la mise en œuvre de politiques diverses à l’échelle planétaire, mais elles présentent des limites techniques, et ainsi le développement de l'éducation à l'environnement et de l'écocitoyenneté est nécessaire. Être un écocitoyen, cela signifie avoir conscience que l’on appartient à un territoire auquel notre mode de vie est directement lié et sur lequel on a donc un impact. L’écocitoyen a des droits et des devoirs envers son environnement. Dans une société ouverte comme celle de la France, il a la possibilité d’agir sur la décision publique par l’intermédiaire de représentants, bien que le processus soit considérablement compliqué par la quantité d’acteurs impliqués dans un secteur comme celui du développement durable.

Découvrir la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) La « question prioritaire de constitutionnalité » est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d'État et la Cour de cassation de se prononcer et, le cas échéant, d'abroger la disposition législative. La question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. 20 Astuces Pour Transformer N'importe Qui en Pro d'Excel. Vous cherchez des astuces pour devenir un pro d'Excel ? Personne ne peut nier l'importance de bien maîtriser Excel au bureau. Pourtant, aussi bien les débutants que les utilisateurs expérimentés, ne connaissent pas forcément toutes les astuces utiles.

Film n°1 / Egalité et discrimination Chargement de la playlist en cours... L’école fait partie de l’histoire de chacun et participe à la construction sociale et personnelle de l’individu. Dans les pays développés, l’école est un droit, une obligation, alors que dans les pays en développement, il faut souvent faire face à de nombreux obstacles pour devenir écolier. Ces témoignages ont été recueillis dans le cadre du film documentaire HUMAN de Yann Arthus-Bertrand, œuvre soutenue par la Fondation Bettencourt Schueller.

La Constitution en 20 questions Français English Deutsch Español Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations La France s’est dotée au 1er janvier 2020 de nouvelles mesures pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytopharmaceutiques. Sur la base des recommandations de l’Anses, des distances de sécurité ont été instaurées entre les zones traitées et les bâtiments habités par l’arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Certaines de ces distances peuvent être adaptées lorsque le traitement est effectué dans le cadre d’une charte d’engagement de l’utilisateur conformément aux modalités du décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation. Les distances de sécurité figurant le cas échéant dans les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques prévalent sur les distances de sécurité générales prévues par l’arrêté.

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er

CARTE. Quels pesticides dangereux sont utilisés près de chez vous ? Cet article date de plus de cinq ans. Article rédigé par Publié le 02/02/2016 11:58 Mis à jour le 04/02/2016 17:25 Temps de lecture : 2 min.

Related: