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Charte de l'environnement de 2004

Charte de l'environnement de 2004
Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5

http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/la-constitution-du-4-octobre-1958/charte-de-l-environnement-de-2004.5078.html

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CARTE INTERACTIVE. Les sites Seveso en France - Le Parisien Les explosions sur le site pétrochimique de Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône) ce mardi, soulèvent de nombreux doutes quant à la sécurité effective des sites industriels dangereux. Si Philippe Prudhon, directeur du département des affaires techniques à l'Union des industries chimiques affirme que « le risque zéro n'existe pas », la directive Seveso impose une série de mesures destinées à prévenir les accidents et les actes de malveillance sur les sites sensibles. En France, 1 171 installations sont classées Seveso, font 656 classées en «seuil haut» et 515 en «seuil bas», selon la quantité totale de matières dangereuses sur le site. La directive Seveso impose aux États de l'Union européenne d'identifier les sites industriels, pour lesquels un accident pourrait entraîner des conséquences immédiates graves pour le personnel, les riverains, les biens et l'environnement et de prendre les mesures pour y faire face. Surveillance renforcée mais limitée

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er

Qu'est-ce que le Développement Durable ? « C’est la préservation de l’environnement, l’écologie » « C’est un mode de développement économique » « C’est utiliser le moins d’énergies fossiles possible » « C’est un leurre » … Si on pose la question autour de soi, on obtient autant de réponses que de personnes interrogées. Bien souvent, la réponse n’est pas fausse mais incomplète. Voici une petite présentation du développement durable pour permettre une première approche de ce vaste concept et de se faire sa propre idée. Il devient évident ces dernières années que notre monde change, et on ne peut plus occulter les problèmes qui ont émergé de notre mode de développement actuel.

Directive Seveso 3 : ce qui change au 1er juin 2015 Une échéance importante pour les industriels. Elle marque l'entrée en application de la directive Seveso 3 mais aussi du règlement CLP et des différents textes de transposition rendus nécessaires. Le 1er juin 2015 constitue une date importante en matière de réglementation des risques technologiques. Il s'agit en effet de l'échéance de transposition de la directive du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, plus connue sous le nom de "directive Seveso 3". A cette même date entre aussi en vigueur le règlement relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit "règlement CLP", sur lequel est calée la nouvelle directive.

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Les Eco-gestes et l’Eco-citoyenneté La prise de conscience des problèmes environnementaux a incité à la mise en œuvre de politiques diverses à l’échelle planétaire, mais elles présentent des limites techniques, et ainsi le développement de l'éducation à l'environnement et de l'écocitoyenneté est nécessaire. Être un écocitoyen, cela signifie avoir conscience que l’on appartient à un territoire auquel notre mode de vie est directement lié et sur lequel on a donc un impact. L’écocitoyen a des droits et des devoirs envers son environnement. Dans une société ouverte comme celle de la France, il a la possibilité d’agir sur la décision publique par l’intermédiaire de représentants, bien que le processus soit considérablement compliqué par la quantité d’acteurs impliqués dans un secteur comme celui du développement durable.

Prévention des risques liés à l’activité physique Prévenir les risques d’accidents et de maladies liés au travail, prévoir des postes adaptés, anticiper les évolutions des capacités des travailleurs sont autant de raisons pour les entreprises de chercher à réduire les contraintes physiques du travail. Comment ? Par une démarche de prévention collective centrée sur l’amélioration des conditions de travail. Les risques liés à l’activité physique sont occasionnés par : des efforts physiques excessifs ou répétés, dont les risques liés aux manutentions manuelles, des gestes répétitifs, des postures de travail (travail debout, accroupi, à genoux, travail sur écran), des déplacements à pied (risques de chutes ou glissades). Constitution du 4 octobre 1958 / Constitution / Droit français / Accueil PRÉAMBULE et article 1er Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.

Film n°1 / Egalité et discrimination Chargement de la playlist en cours... L’école fait partie de l’histoire de chacun et participe à la construction sociale et personnelle de l’individu. Dans les pays développés, l’école est un droit, une obligation, alors que dans les pays en développement, il faut souvent faire face à de nombreux obstacles pour devenir écolier. Ces témoignages ont été recueillis dans le cadre du film documentaire HUMAN de Yann Arthus-Bertrand, œuvre soutenue par la Fondation Bettencourt Schueller.

La prévention des risques professionnels des garagistes La prévention des risques professionnels des garagistes Les garagistes professionnels de la réparation automobile (mécanicien, carrossier) sont particulièrement exposés aux risques cancérogènes et chimiques et aux risques physiques dans les ateliers et cabines de peinture des garages. En effet, les activités des garagistes de mécanique et de carrosserie utilisent de nombreux produits toxiques par inhalation ou contact cutané (huiles, carburants, solvants, gaz d'échappement....).

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