Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 1. Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. 2. Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. N°438 - L’évaluation des élèves Si l’école « fabrique de l’excellence scolaire », comme le notait Philippe Perrenoud en 1984, elle produit aussi de la sélection et du tri, elle intègre et exclut, elle contribue largement à assigner les places sociales et son rang à chacun. Et l’outil de cette sélection est l’évaluation dont l’importance dépasse ainsi largement les frontières scolaires. Quel regard peut-on porter aujourd’hui sur l’évaluation scolaire, lieu de soupçons et d’ambiguïtés ?Les maîtres vivent en permanence entre deux rôles opposés à assumer simultanément : d’un côté, être ce guide, ce « passeur » culturel qui accompagne et motive les apprentissages, et de l’autre, se muer très régulièrement en sélectionneur, en examinateur qui peut décider du destin des élèves. Il ne suffit pas de se battre pour savoir s’il faut transformer ou supprimer la notation : l’essentiel pour les professeurs c’est d’être de réels pilotes des apprentissages et de donner la priorité à cette fonction-là.
Charte de l'environnement de 2004 Le peuple français, Considérant : Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ; Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ; Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ; Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ; Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ; Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation ; Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, Proclame : Article 1er Article 2 Article 3 Article 4 Article 5
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen. Art. 1er
Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2007 PERSONNELS DE DIRECTION Relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction Les parties signataires sont convenues de ce qui suit : Exercice du métier Une restructuration du réseau des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) sera organisée pour que ceux-ci atteignent une taille suffisante. L’organisation sous forme d’établissements multisites sera développée. Dotés d’une équipe de direction complète et d’un pôle administratif renforcé, ils fédèreront, autour d’un établissement-support, un réseau d’unités d’enseignement de proximité de taille restreinte, ordinairement issues d’EPLE de moins de 200 à 250 élèves.Une charte des pratiques de pilotage est annexée au présent relevé de conclusions. Formation Un cahier des charges précisera les orientations en matière de pilotage national et académique de la formation des personnels de direction, ainsi que ses modalités de mise en œuvre. Temps de travail Conformément à l’article 10 du Reconnaissance professionnelle 1. 4. 7.
Délégation Déléguer : transmettre vers / confier une responsabilité à un collaborateur (Larousse). Il existe deux sortes de délégation : la délégation de pouvoir (ou de compétence) qui entraîne un transfert de compétence d'une autorité à une autre. Exemple : la délégation du conseil d'administration à la commission permanente. Cette délégation de compétence signifie qu'il y a dessaisissement de l'autorité délégante, tant que dure la délégation ;la délégation de signature qui entraîne un allègement du travail du délégant, qui conserve la responsabilité des actes signés par les délégataires. Remarques générales 1.1 La délégation de pouvoir L'autorité délégante se dessaisit d'un pouvoir au profit d'une autre autorité. C'est parfois une autorité hiérarchique supérieure qui est à l'initiative de cette délégation. L'observation des règles de délégation est importante notamment en ce qui concerne les actes administratifs. 1.2 La délégation de signature Le chef d'établissement peut déléguer sa signature. 2.
Formation professionnelle statutaire - MEND1114573N La note du 5 juin 2007 (B.O.EN n° 23 du 14 juin 2007) a défini, pour une période de trois ans, un cahier des charges de la formation des personnels de direction compte tenu, notamment, du référentiel des personnels de direction (annexé au protocole d'accord signé le 16 novembre 2000) et des principes énoncés dans la charte de pilotage des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexée à la note du 24 janvier 2007 portant relevé de conclusions sur la situation des personnels de direction, publiée au B.O.EN n° 8 du 22 février 2007). Quelle que soit la voie d'accès au corps, la formation des personnels de direction doit leur permettre d'atteindre un haut niveau de professionnalisation en matière de pilotage et de management des établissements publics qu'ils dirigent. Son organisation obéit à trois principes : - l'individualisation ; - l'alternance ; - l'interprofessionnalité. L'organisation de la formation professionnelle des personnels de direction Au niveau national
Personnel de direction - Les évolutions du métier de personnel de direction, passées et à venir Voici la synthèse de la conférence de Françoise Leblond lors de l'Assemblée Générale de l'association le 9 mai au Foyer des Lycéennes. Introduction : le système éducatif françaisL’Education nationale ? C’est l’organisation publique du système éducatif français Un système est «ensemble de méthodes, de procédés destinés à assurer une fonction définie ou à produire un résultat » (1975).Ce que l’on nomme « système éducatif français » privilégie l’expression d’une volonté et sous-estime la réalité par comparaison avec d’autres systèmes, notamment européens.Cette conception volontariste de notre système éducatif traduit en effet une grande ambition nationale, spécifique à la France.C’est un ensemble institutionnel, fait de structures et de règles, qu’on appelle couramment l’éducation nationale. Plan de l’intervention : I- Qu’est-ce que l’Education nationale française ? I- Qu’est-ce que l’Education nationale française ? II - Les grandes dates repères «Le proviseur est le chef du lycée.
Le guide juridique du chef d'établissement Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009) Fiche 4 - La commission permanente (mise à jour : février 2009) Fiche 5 - Le chef d'établissement (mise à jour : septembre 2009) Fiche 6 - Le gestionnaire Fiche 7 - Le conseiller principal d'éducation (mise à jour : juin 2008) Fiche 8 - L'agent comptable (mise à jour : juin 2009) L'administration et la gestion Fiche 9 - Le règlement intérieur de l'établissement Fiche 10 - Les actes administratifs de l'établissement public local d'enseignement Fiche 11 - Le budget de l'établissement public local d'enseignement Fiche 12 - Les personnels enseignants