Transméa L'utilisation du domicile du salarié à des fins professionnelles Le domicile est un lieu qui relève de sa vie privée, et si ce cloisonnement vient à s’estomper, les interférences avec la vie professionnelle ne peuvent en principe pas être contraintes. L’employeur ne peut exiger du salarié qu’il travaille et installe ses outils de travail chez lui. La Cour de cassation a adopté à cet égard une position jamais démentie, en jugeant qu’un employeur, qui avait fermé les locaux de son entreprise, ne pouvait ordonner à un commercial d'installer à son domicile personnel un téléphone professionnel et des dossiers, car il sagissait d’une modification de son contrat de travail. Le salarié était en conséquence fondé à prendre acte de la rupture de son contrat de travail, laquelle s’analysait en un licenciement (Cass. soc 2 octobre 2001 n° 99-42727). En effet, une modification du contrat de travail ne peut valablement produire effet que si elle est acceptée par l’autre partie, ce qui n’était manifestement pas le cas en l’espèce.
How to Map the New Economy Mapping your community helps demonstrate that “Another World” is not only possible, it already exists. New economy projects are mostly unconnected, so each one struggles alone rather than supporting each other and even in small towns, people often don't know what's happening in their own backyards. Mapping also can become a community organizing tool - uncovering a reservoir of social assets even in the poorest neighborhoods, which can seed mutual aid and cooperative business ideas to fill in the gaps. USSEN has a list of communities that have done independent mapping projects, each using its own methodology, criteria, platform and map name. When thinking of entities to fill your map, consider if they incorporate any solidarity economy principles: solidarity, mutualism, cooperation, equity, social and environmental prioritization, democracy, pluralism, and grassroots driven. Benefits of mapping Make projects more visible to each other and the public -- free advertising! How to Make a Map
Tookets : la monnaie virtuelle et solidaire Cette monnaie alternative née dans les Pyrénées se lance à l’assaut du territoire national. Son but : permettre aux entreprises de faire des dons à des associations. L’idée a vu le jour en 2011 dans le giron du Crédit Agricole Pyrénées-Gascogne. " J’avais créé avec eux une agence bancaire en ligne basée sur les réseaux sociaux baptisée Tookam, explique David Castera, à l’origine de l’initiative. Nous avions envie de développer un système d’aide pour les associations, avec un outil nouveau et ludique. " Le principe des Tookets est assez simple : à l’image des points accumulés par les clients des grandes surfaces, l’entreprise dispose d’une petite cagnotte de Tookets (100 Tookets valent 1 euro) qu’elle peut attribuer à ses collaborateurs qu’elle souhaite récompenser. Les Tookets servent à faire des dons à des associations qui ouvrent un compte Tookam. Conscients du fort potentiel de ce système, les fondateurs des Tookets ont formé une coopérative. 310 000 euros de dons aux associations
Numéro de SIRET et code APE pour une association Numéro de SIREN et de SIRET L’immatriculation est obligatoire, y compris pour les associations. Elle permet à l’administration, aux partenaires, voire aux fournisseurs, d’identifier légalement la structure. Elle est indispensable pour les formalités relatives à l’embauche, permet d’émettre des factures ou de pouvoir effectuer des transactions financières, comme la co-production. a) Qu’est-ce que le « numéro de SIREN » ? Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise ou l’association. Il est attribué par l’INSEE et se compose de 9 chiffres. b) Comment obtenir un numéro de SIREN / SIRET ? Quatre cas de figures : Votre association est employeur de personnel salarié. Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés. Votre association reçoit des subventions ou des paiements en provenance de l’Etat ou des collectivités territoriales. c) Changement de Siren, Siret
Onze outils web gratuits et libres pour un meilleur respect de l’environnement (par l’association E-Cosystems) AXOLYS, expert en exploitation de logiciels « Open Source », solutions et formations Linux. AXOLYS met son savoir faire au service des Collectivités. L’association E-cosystems basée à Nantes développe et incube des projets innovants : outils Web gratuits, sous licences libres, accessibles et multilingues dans divers domaines environnementaux et pour un respect des préoccupations de développement durable. Cette démarche rare, participative, contributive et créative avec le sens de la citoyenneté peut notamment intéresser les associations, institutions et espaces publics numériques (EPN) dans le cadre d’actions locales associant l’informatique et l’Internet pour valoriser les économies énergétiques, une meilleure prise en compte du développement durable… pour des actions concrètes. 11 outils en ligne développement durable La liste d’outils environnementaux multilingues gratuits mise à disposition de tous par l’association est impressionnante : Calculatrice de consommation d’énergie Giveet
Les outils financiers solidaires Publié le 1er février 2013 Le Labo de l’ESS a publié les premiers résultats du groupe de travail sur la finance solidaire, à l'occasion de la semaine de la finance solidaire 2012. Une version actualisée est désormais en ligne Fruit du travail du groupe d’experts qui s’est réuni tout au long de l’année 2012, cette publication présente les contours des outils financiers solidaires Outils financiers solidaires Définition et formule des propositions qui permettront au secteur de prendre de l’ampleur. Les 12 propositions s’adressent aux pouvoirs publics, aux autorités de marché et de contrôle, aux grandes institutions de collecte d’épargne, aux épargnants.
"Les Influenceurs", une web série dédiée aux start-ups ! publié le 14 juin 2012 par Olivier Jadzinski en catégorie Conseils, Entreprendre <div class="greet_block wpgb_cornered wpgb_shadowed"><div class="greet_text"><div class="greet_image"><img src=" alt="WP Greet Box icon"/></div>Retrouvez <a href=" target="_blank">euklide sur Twitter</a> ou sur la <a href=" dédiée sur Facebook</a> !<div style="clear:both"></div></div></div> 2inShare Sur internet, on trouve de nombreuses « pépites » en video, appelés « web-série »… Et il y en a consacré aux entreprises ! Le premier épisode permet de découvrir l’origine des noms de nos Influenceurs.
ESS et Fonds européens 2014-2020 Les fonds structurels Rappel Les fonds structurels, qui comprennent le Fonds européen de développement régional (FEDER) et le Fonds social européen (FSE), sont des instruments de redistribution des richesses entre régions européennes, visant à réduire les disparités causées par la libéralisation des échanges entre Etats membres et les élargissements successifs. Ces fonds sont confiés aux Etats membres, qui en assurent la gestion, soit de manière directe, soit par le biais d'organismes intermédiaires nationaux ou régionaux. Le FSE vise à soutenir l'emploi et la formation, tandis que le FEDER cible le développement économique durable des régions (PME, innovation, énergie, environnement, transport, TIC...). Opportunités pour l'ESS dans la programmation 2014-2020 : La proposition de règlement FSE pour la nouvelle période compte quatre priorités d'intervention, dont deux revêtent un intérêt particulier pour l'ESS : Les programmes d'accès direct de la Commission européenne Rappel : Culture :
Créer une entreprise solidaire : modèles et opportunités. Evénement E162 Jeudi 14 juin de 14:30 à 15:45 - Auditorium Pasteur - Niveau 1 Nouvelles formes de ventes, marché du développement durable, économie de proximité, services aux entreprises... Quels sont les secteurs porteurs et nouveaux marchés ? ESS, entreprise responsable ou solidaire : quels modèles de développement ? Quels pièges éviter et quels leviers pour réussir ? Animateur(s) Philippe LANSACDirecteur RCF Lyon Fourvière Intervenant(s) Bernadette SOZETDirectriceRhône-Alpes Active Expert(s) Cyril KRETZSCHMARConseiller régional délégué Nouvelle économie, nouveaux emplois, artisanat, économie sociale et solidaireJean-Marc BORELLOPrésidentGroupe SOSPhilippe FREMEAUXPrésidentAlternatives Economiques Témoin(s) Thomas HURIEZGérantMOdetic
La Nef .: Accueil :. Votre partenaire financier pour une économie plus humaine Financer la transition des territoires - Propositions pour les Agendas 21 Après la participation des acteurs en 2011, l’action sociale en 2010 et le développement économique local en 2009, l’Observatoire national des agendas 21 locaux abordera en 2013 la manière dont le développement durable peut contribuer à répondre à la crise économique actuelle. D’un côté, les ressources financières des collectivités locales se réduisent tandis que la dépense publique est fortement sollicitée. L’action publique locale est mise au défi de répondre dans l’urgence aux conséquences humaines et sociales de la crise tout en s’engageant dans une transition écologique et énergétique et vers un développement durable. Progresser vers une transition écologique des territoires pose la question à la fois des moyens d’action propres des collectivités locales, en particulier financiers, mais aussi des autres ressources locales, du rôle des différents acteurs (associations, entreprises, citoyens…), des innovations à stimuler et les réponses à apporter. Intégrer les coûts externes
Le dossier unique de subvention Le dossier unique de subvention (Cerfa n°12156*03) a été créé en 2002, son but étant de simplifier les démarches en harmonisant les demandes. Il fait seize pages et se décompose en six fiches. > Les fiches n°1.1 et 1.2: Présentation de l’association Cette fiche comprend les renseignements administratifs et juridiques. Vous devez également fournir un numéro "Répertoire national des Associations" (RNA) ou à défaut, un numéro de récépissé en préfecture. > Fiche n°2: le budget prévisionnel de l’association Il s'agit de la projection comptable de l'activité de l'association. > Fiche n°3.1 et 3.2: Description de l’action projetée Cette fiche concerne les demandes pour le financement d’une action déterminée. > Fiche n°4: Attestation sur l’honneur C'est la partie dans laquelle le montant de la demande de subvention est défini. > Fiche N°5: Pièces à joindre Les pièces à joindre lors d’une première demande de subvention sont nombreuses. > Fiche N°6: Compte-rendu financier