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RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)

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Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi l’Usgeres s’inquiète des dispositions prévues sur le temps partiel Actualité RH publié le 10/04/2013 L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres), soucieuse des conséquences de certaines dispositions de l’article 8 du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi relatif au temps partiel, a adressé aux députés, le 19 mars et aux sénateurs de la commission des affaires sociales, le 5 avril dernier, des propositions d’amendements. Les partenaires sociaux signataires de l’ANI de 11 janvier 2013 ont souhaité mettre en place une durée minimale de temps partiel de 24h dans les entreprises. Cette mesure parait légitime dans la période actuelle de crise économique et de tension sur l’emploi. Toutefois, elle n’est pas toujours adaptée à la réalité dans bon nombre de TPE en général et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire en particulier. L’Usgeres demande donc :

Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir

RF Paye - L'information au service du gestionnaire de la paye Social Harcèlement sexuel Actes de harcèlement sexuel commis entre le 5 mai et le 8 août 2012 non condamnables pénalement Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel ou assimilés au harcèlement sexuel (c. trav. art.  Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011 mercredi 21 septembre 2011 Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011 M. X. / Méditerranéenne de nettoiement groupe Nicollin salarié - pornographie - licenciement - faute grave - web - travail

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975. - Textes Salaires - Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 20 Afficher les non vigueurAvenant IDCC 787Textes Salaires Avenant n° 38 du 6 mars 2015 relatif aux salaires au 1er avril 2015 En vigueur étendu Conformément à l'article 5.1.1 et notamment le 5.1.1.3, les parties, dans le cadre de l'examen annuel des salaires, conviennent de différentes mesures contribuant à l'augmentation des salaires minima.

Actualité du Droit social en France Toucher le chômage en 2017 : 5 infos que vous devez savoir !12/01/2017 | Juritravail.com Médecine du travail : qu'est-ce qui change ?12/01/2017 | Service-Public.fr Employeurs personnes morales Obligation de dénoncer le salarié auteur d'infractions routières avec le véhicule de l'entreprise (art. 34 de la loi n°2016-1547 du 18/11/16 ; décret n°2016-1955 du 28/12/2016) 12/01/2017 | Juritravail.com Conséquence de la mention d'une convention collective sur le contrat de travail Un arrêt de la cour de cassation rendu le 16 mai 2012 permet de constater l’importance attachée à la mention d’une convention collective dans le contrat de travail. Dans cette affaire une salarié avait vu son contrat de travail rompu après le renouvellement de sa période d’essai. La salariée estimait que la convention collective du commerce de gros, qui était mentionnée dans son contrat de travail, ne prévoyait pas le renouvellement de l’essai et qu’en conséquence ce renouvellement ne pouvait valablement intervenir. L’employeur affirmait pour sa part que la mention de la convention collective du commerce de gros sur ce contrat de travail était une erreur et que ladite convention collective était en réalité inapplicable.

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Dernière mise à jour le 15 janvier 2014 Synthèse Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26 juin), l’employeur et le salarié peuvent convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie. Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention… Elle est entourée d’un certain nombre de garanties pour le salarié et lui ouvre droit, dans les conditions de droit commun (activité préalable suffisante, recherche active d’emploi…), au bénéfice de l’allocation d’assurance chômage. A savoir Le portail internet TéléRC permet d’effectuer en ligne une demande d’homologation de rupture conventionnelle d’un(e) salarié(e).

Les caractères du Droit du Travail Le DroitLes sources formelles du droit. En lire + ... » du TravailLe cumul du mandat de gérant de SARL avec un contrat de travail. En lire + ... » est un droitLes sources formelles du droit. DCG - JESF - Archives de la catégorie Droit social Les cotisations sociales au Régime Social des Indépendants L’affiliation obligatoire au RSI permet au travailleur non salarié de bénéficier des prestations de Sécurité Sociale. Quelles sont les modalités de calcul et de paiement des cotisations au Régime Social des Indépendants ? Conseil des Prud’hommes : Procédure judiciaire De la saisine au jugement, comment se déroule la procédure judiciaire devant le Conseil des Prud’hommes ?

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