Documentation, bibliothèques et droit : les sites qui comptent Ma blogroll à moi (si j’en avais une) Mercredi 3 novembre 2010, par Emmanuel Barthe // La documentation juridique Documentation juridique, documentation et droit, droit des bibliothèques et de la documentation : voici les ressources (sites web, listes de discussion et blogs) — tenues par des collègues de votre serviteur — qui comptent en France. A mon avis. Emmanuel Barthe bibliothécaire juridique, juriste documentaliste Notes de bas de page [1] Et non Sylvère. Répondre à cet article
CRDP Aquitaine Les dossiers de la documentation administrative du CRDP d'Aquitaine : le droit Le droit d'auteur et les droits voisins Menu de la page Le code de la propriété intellectuelle (CPI) La revue de presse Intégrer des œuvres numériques sur un site Le droit de l'image Le photocopillage Le droit de prêt L'usage d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles, ..., en classe Les copies de logiciels Le code de la propriété intellectuelle (CPI) Ce code est à consulter sur le site Légifrance L''article L 335-3 du Code de la propriété intellectuelle dispose que toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, constitue une contrefaçon. Protocole d'accord sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche -protocole d'accord du 6-11-2014- BO n°1 du 1 janvier 2015 Droit de l'image
14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008. Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [ 1 ] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ces accords reprennent les mêmes modalités que les accords précédents mais élargissent tout de même l’étendue des usages pour tenir compte de l’entrée en vigueur de l’exception pédagogique applicable aux droits d’auteur et droits voisins. Le principe L’exception
Droit de l’information Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ? Maîtriser le droit de l'information Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. mise à jour le 17 février 2014 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes
Droit de l’information Le droit de l'information existe-t-il ? Une présentation de Cédric Manara Actualités du droit de l'information N° 123 Droit de citation et image - Ethique et droit- Droit sui generis des articles scientifiques - Une bibliothèque peut-elle numériser une thèse ?Tous les numéros de la revue Maîtriser le droit de l'information Droit de copie, droit à l'image, dépôt légal, droit des bases de données, droit de prêt, droit d'auteur, accès à l'information électronique, panorama de presse en ligne, spam, marketing électronique... Ces questions, particulièrement sensibles et complexes, se posent quotidiennement. mise à jour le 17 février 2014 L'ADBS sur les réseaux sociaux ADBS.fr - Site du premier réseau européen de documentalistes
Infographie sur le droit d’auteur en Europe . Voilà qui permet de comparer les régimes actuels. (cliquez sur l’image pour la voir en plein écran) L’analyse proposée par le Motif est le suivant : This work, unless otherwise expressly stated, is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-ShareAlike 3.0 France License . Aucun tag pour cet article. Fiche 18 : Illustrer son cours avec des images libres de droit A partir du début du mois de février, Pedago-TIC s’associe au CERTNEF pour vous proposer hebdomadairement une fiche technique de découverte d’un outil informatique logiciel ou internet et son application pédagogique. Vous pourrez retrouver chaque mardi une fiche d’identité du produit, sa description, les caractéristiques et apports pédagogiques possibles et enfin un scénario pédagogique utilisant cet outil. Ce mardi 30 novembre 2010 retrouvez la dix-huitième fiche : Illustrer son cours avec des images libres de droit avec Google Images Ressources complémentaires Les différentes licences libres sur WikipédiaOù en trouver ailleurs que sur Google : Creative Commons SearchPlus de renseignements sur Google Image : Centre d’aide Google Image. Pour rappel Toutes ces fiches vous sont proposées sous licence Creative commons BY-NC : Vous êtes donc libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, de modifier cette création selon les conditions suivantes :
exception au droit d’auteur Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ? À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Question. Mise en garde. Réponse. Rapport Lescure. Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib. Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Une directive européenne pour réutiliser le matériel culturel public Article écrit pour le dossier « De quels droits ? décembre 2013. Mettre « les collections de notre patrimoine culturel et les données qui y sont associées » à la disposition de tiers, tel est l’enjeu d’une directive européenne du 26 juin 2013 [1]. La question. Rappel en guise de confirmation