LOPPSI : La Censure du Net adoptée à l'Assemblée | La Quadrature Paris, le 11 février 2010 - Durant l'examen de la LOPPSI, le gouvernement s'est opposé à tous les amendements visant à minimiser les risques de dérives dans la mise en œuvre de la censure du Net. Le refus de rendre ce dispositif expérimental et temporaire montre que l'exécutif se moque de sa prétendue efficacité pour lutter contre la pédopornographie ainsi que de ses conséquences néfastes. Il s'agit donc bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l'élargissement du dispositif. (CC) BySa La Quadrature du Net Le refus de déployer le filtrage du Net à titre expérimental est la preuve de la mauvaise foi du gouvernement. Par ailleurs, alors que l'efficacité du dispositif ne peut être prouvée, le gouvernement refuse de prendre en compte le fait que le surfiltrage - c'est-à-dire le "filtrage collatéral" de sites innocents - est absolument inevitable2. 1. voir
Le PS soumet la LOI au contrôle du Conseil constitutionnel Le PS a révélé hier sur son site le contenu de sa saisine du Conseil constitutionnel au regard de la loi LOPPSI 2. Le document, 38 pages, met en cause la constitutionnalité de plusieurs articles du texte de loi. Tous ne visent pas le monde du numérique, mais dans le lot, on retrouve évidemment l’article 4 de la loi fraichement votée. L’article 4 organise en France le blocage des sites pédopornographiques sur la seule décision d’une autorité administrative. Les auteurs de la saisine y voient deux principaux écueils. D’un, le dispositif serait « inapproprié (…) au regard de l’objectif poursuivi ». L'étude d'impact de la FFT Des "bugs" qu'on retrouverait dans l’article 4 : les auteurs rappellent en effet les nombreux rapports qui concluent d’une même voix que ce blocage aura surtout pour effet de rendre davantage complexe la lutte contre la pédopornographie. Or qu’en est-il ici ? La revente spéculative de billet en ligne Les dispositions oubliées par les auteurs de la saisine
Le blocage des sites est adopté Mercredi soir, les députés ont finalement adopté en seconde lecture le très controversé article 4 du projet de loi Loppsi. Celui-ci permet à l'exécutif de désigner les sites Internet et les contenus pédo-pornographiques afin d'en obtenir le filtrage au niveau des fournisseurs d'accès à Internet. L'intervention préalable de l'autorité judiciaire dans le processus de blocage a été rejetée. L'adoption de l'article 4 sans le contrôle du juge est une déception à deux niveaux. Le travail des forces de police et de l'autorité judiciaire sera considérablement compliqué lorsqu'ils seront face à des réseaux chiffrés et décentralisés. D'autre part, l'absence de l'autorité judiciaire fait craindre une dérive du filtrage. "Le gouvernement a fait le choix hypocrite et honteux de ne rien faire pour retirer les contenus pédo-pornographiques en ligne, tout en prétextant régler le problème. [...] "Il est extrêmement inquiétant de voir les députés donner leur aval au filtrage administratif du net.
Examinée le 9 février à l'Assemblée C’est par le programme de travail des prochaines semaines qu’on l’apprend : le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) entrera en discussion à l’Assemblée nationale le 9 février prochain. Nous reproduisons le point d’étape déjà publié dans nos colonnes, mis à jour avec les derniers développements sur ce dossier. Quand ? Le projet de loi LOPPSI est d’une urgence relative, malgré la description apocalyptique d’Internet par le ministre Hortefeux. Ministre de l'Intérieur en juin 2008, Michèle Alliot-Marie expliquait : « nous nous sommes mis d'accord : l'accès aux sites à caractère pédopornographique sera bloqué en France. Aujourd’hui, Hortefeux nous explique que « ce sera une première ». Pourquoi une loi et pas une charte ? Explication du ministère de l'Intérieur : « la délinquance évolue vite. Mais pourquoi une loi ? Les opérateurs sont tenus à une obligation de neutralité. Que dit la LOPPSI en pratique sur le filtrage ? Article 4
Les blogueurs au ban de l'Assemblée Bloguer en direct est-il proscrit à l'Assemblée nationale? Alors qu'était débattu mardi 9 février, le texte sur la Loppsi 2, deux blogueurs de NosDeputes.fr ont voulu rendre compte via Twitter des débats. Associés pour l'occasion avec le site d'information participatif Le Post, ils se sont vus refusés l'accès de la tribune de presse. Si Le Post a fait équipe avec Tangui Morlier et Benjamin Ooghe-Tabanou, membres du collectif Regards Citoyens, c'est " parce qu'ils connaissent très bien la complexe loi Loppsi (...) Et surtout, ils connaissent très bien l'Assemblée", justifie le site. Le site NosDéputés.fr avait mis en lumière le projet de redécoupage électoral très avantageux pour la majorité et l'absence de sanction financière pour les députés absents. Leur tort: ce sont des 'blogueurs' Après plusieurs appels téléphoniques et e-mails échangés entre Le Post et l'Assemblé nationale, la décision tombe. L'Assemblée nationale "a peur de la nouveauté"
Le PS "oublie" l'article 2 dans son recours Comme nous le rapportions plus tôt ce mardi, les députés et sénateurs de l'opposition ont déposé aujourd'hui leur recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi Loppsi. Mais s'ils ont bien développé les griefs à l'encontre de l'article 4 sur le filtrage du net, les élus du Parti Socialiste ont pas consacré un mot à l'article 2, pourtant sujet à énormément de réserves ! Celui-ci, qui vise officiellement l'usurpation d'identité, se lit en trois temps : "Le fait d'usurper l'identité d'un tiers... ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende" Or comme nous l'avions expliqué, la deuxième partie de l'article est extrêmement dangereuse pour la liberté d'expression.
“Le blocage de sites est inefficace et dangereux” La sénatrice Virginie Klès demande la suppression de l'article de la Loppsi sur le blocage des contenus pédo-pornographiques en ligne. Owni l'a interrogé sur les motifs de son amendement. Cette semaine, le Sénat va examiner l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). La liste noire des “adresses électroniques” à bloquer leur sera notifiée par une autorité administrative. De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au groupe socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Pourquoi avoir déposé cet amendement ? Virginie Klès : J’aimerais qu’on soit efficace en matière de lutte contre la pédo-pornographie. Que l’État nous dise combien ils sont disposés à mettre, et utiliser ces moyens pour augmenter la coopération internationale car les hébergeurs sont souvent à l’étranger, par exemple en Russie. En quoi le blocage est-il, selon vous, inefficace et dangereux ? Cela n’est pas impossible.