background preloader

Le droit de vote, depuis quand et comment ? - Le citoyen dans la cité - Découverte des institutions - Repères

Le droit de vote, depuis quand et comment ? - Le citoyen dans la cité - Découverte des institutions - Repères
Related:  droits et devoirs3ème

Parcours citoyenneté La Journée Défense et Citoyenneté Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la JDC est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date de recensement et l’âge de 18 ans. La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C’est pour vous une occasion unique d’avoir un contact direct avec la communauté militaire. Vous avez là l’opportunité de découvrir les multiples métiers et spécialités, civiles et militaires, que la Défense propose aujourd’hui aux jeunes. Ce sont donc des opportunités professionnelles qui vous sont offertes, mais également des opportunités d’aide spécifique. Votre JDC se déroulera de la manière suivante : En fin de journée, vous recevrez un certificat de participation. La convocation à la JDC Les infos essentielles Qui ? Le recensement à 16 ans Vous allez avoir 16 ans, ou vous avez 16 ans depuis peu ? Le recensement est une obligation légale. Il est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16e anniversaire.

Les étapes de la conquête du droit de vote  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Historiquement parlant, la généralisation du droit de vote, aboutissant par étapes au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs., n’a pas toujours été le fait d’institutions républicaines. 1791 : suffrage censitaire et indirect La Constitution du 3 septembre 1791 met en place une monarchie constitutionnelle. Le suffrage est dit censitaire. Le suffrage est aussi indirect car les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, disposant de revenus plus élevés, qui à leur tour élisent les députés à l’Assemblée nationale législative. Après une brève application du suffrage universel masculin pour élire la Convention en 1792, le suffrage censitaire et indirect est rétabli par le Directoire (Constitution du 5 fructidor an III) en 1795. 1799 : suffrage universel masculin mais limité

Devoirs du citoyen Le non-respect des lois constitue toujours une faute qui peut vous valoir de lourdes sanctions pénales. La fraternité : chaque citoyen doit respecter les droits des autres. Les devoirs des citoyens les uns envers les autres sont de nature juridique et morale. En plus du respect des lois, chacun a le devoir de faire preuve de civisme et de civilité. Les impôts : la participation à l’effort commun est indispensable pour financer nos services publics. La police, la justice, les écoles, les hôpitaux, le ramassage des ordures sont autant d’exemples de services qui nécessitent l’impôt. Le service national : depuis 1792, le devoir de défense est lié à la citoyenneté. Aujourd’hui, la conscription et le service national sont remplacés par la Journée « Défense et Citoyenneté » (JDC). Être juré : vous devez accepter le rôle de juré en matière de justice, lors d’un procès de cour d’assises.

La citoyenneté européenne “Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Article 20 du traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne. La notion de citoyenneté européenne est apparue, pour la première fois, dans le traité de Maastricht en 1992. Même si, au début, la notion de citoyenneté européenne était à un stade embryonnaire, elle s’est étoffée au fur et à mesure de l’avancée du processus de construction de l’Union européenne. Aujourd’hui, tout citoyen européen a le droit : de circuler, de séjourner, d’étudier et de travailler sur le territoire des autres pays membres (art. 20 du TFUE); de voir ses droits fondamentaux respectés et protégés tels que stipulés dans la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 6 du traité de l’UE);

Le mal-logement en 2013 31 janvier 2014 - 3,5 millions de personnes sont concernées par le mal-logement en France. 694 000 personnes n’ont pas de domicile personnel, 85 000 vivent dans une habitation de fortune, cabane, camping ou mobil home toute l’année. Beaucoup reste à faire pour que chacun dispose de conditions d’habitat dignes de ce nom. État des lieux Beaucoup reste à faire pour que chacun dispose de conditions d’habitat dignes de ce nom comme le rappelle chaque année la Fondation Abbé Pierre dans son rapport annuel sur le mal-logement [1]. 3 524 426 personnes sont non ou très mal logées en France . 693 978 sont privées de logement personnel et 2 778 000 vivent dans des conditions de logement très difficiles (privation de confort et surpeuplement accentué). Certes, la misère d’aujourd’hui n’est pas aussi dramatique que celle des années 50. Le mal-logement ne se réduit pas pour autant aux situations extrêmes. Évolution de la situation La construction de logements Montée de la précarité énergétique

Quelles sont les conditions pour voter ?  - Le droit de vote, depuis quand et comment Voter : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Selon l’article 3 de la Constitution, « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Dès lors, les conditions pour voter sont les suivantes : disposer de la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. française : le droit de vote demeure lié, en France, à la nationalité (les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne résidant en France ont toutefois le droit de voter pour les élections municipales et européennes) ;être majeur : l’âge de la majorité est fixé à 18 ans depuis 1974 ; jouir de ses droits civils et politiques : cela peut exclure, selon la décision du juge depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs, certains majeurs sous tutelle.

JDC Troisième étape du "parcours de citoyenneté", la JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents. La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense. Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée. Le programme de la journée comprend : En fin de journée, un certificat de participation est remis.

Juniors Introduction Onglet actif : Introduction Découvrez ou redécouvrez l’histoire de l’Assemblée nationale, ce lieu chargé de mémoire où continue de battre le cœur de la démocratie française, au travers de dix tableaux chronologiques, de 1789 à nos jours.A chaque tableau sont associés un focus sur un épisode saillant de la période (le procès de Louis XVI, la proclamation de la République en 1870, la décolonisation …), le portrait d’un député emblématique (Mirabeau, Lamartine, Jaurès…), le résumé d’une grande loi qui a transformé la société française, et enfin une anecdote pour découvrir l’Assemblée nationale sous un aspect méconnu ou inattendu. Les résumés des tableaux historiques sont disponibles sous la forme d’un fichier sonore. Cette histoire de l’Assemblée nationale est également disponible sous la forme d’une application gratuite téléchargeable sur iTunes à l’adresse

Droits du citoyen La majorité et ses droits La majorité civile : 18 ans est l’âge à partir duquel vous êtes juridiquement considéré comme pleinement responsable de vos actes. Vous êtes libre de conclure des contrats et de gérer vos ressources. Vous êtes seul responsable vis-à-vis de vos professeurs et employeurs. Vous décidez et assumez votre orientation scolaire et professionnelle. La majorité matrimoniale A partir de 18 ans, vous avez le droit de vous marier sans l’autorisation de vos parents ou tuteurs. Les droits civiques Ils représentent les libertés individuelles qui vous sont garanties par la loi. Le droit de vote Il vous donne la possibilité, dès votre majorité civile, de participer aux différents scrutins. Le président de la République et les députés. Le droit d’éligibilité C’est le droit de vous porter candidat à une élection et d’être élu. La liberté d’expression Tous ces droits représentent une responsabilité Les droits socio-économiques Le droit à la protection sociale Les droits liés au travail

L'acquisition de la nationalité française,.  La politique d'immigration . Politiques publiques Lien juridique entre un Etat et un individu, la nationalitéNationalitéLien juridique donnant à un individu la qualité de citoyen d’un Etat. est régulièrement considérée, en France, comme un élément de la politique de l’immigration puisque l’acquisition de la nationalité française par les populations immigrées est censée figurer l’aboutissement d’une intégration réussie. De 1945 aux années 80, le droit de la nationalité reste stable et les principes qui régissent l’accès à la nationalité française font l’objet d’un relatif consensus. A partir des années 80, le thème de l’immigration est de plus en plus présent dans le débat politique, l’immigration étant notamment accusée de mettre en péril l’identité nationale. L’ordonnance de 1945 sur la nationalité est ainsi mise en cause au prétexte que des étrangers non intégrés ou ne se sentant pas français peuvent acquérir la nationalité française et parfois même sans le savoir. Les évolutions du droit de la nationalité

Related: