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Le projet loi d'avenir portée par Stéphane Le Foll a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale avec le soutien de l’ensemble des groupes de la majorité, et avec l’abstention du groupe UDI. Elle permettra à l’agriculture française de relever le défi de la compétitivité pour conserver une place de premier plan au niveau international, tout en mettant la jeunesse et l'agro-écologie au cœur de ses priorités.

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Union européenne La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. Elle gère l'euro, la monnaie unique européenne, et veille à la stabilité des prix dans l'UE. La BCE est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE. Objectif La Banque centrale européenne est l'une des institutions de l'Union européenne. explorer Définition, traduction, prononciation, anagramme et synonyme sur le dictionnaire libre Wiktionnaire. Français[modifier | modifier le wikicode] Étymologie[modifier | modifier le wikicode] Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées I.-Les bénéficiaires de l'allocation compensatrice prévue au chapitre V du titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles dans sa rédaction antérieure à la présente loi en conservent le bénéfice tant qu'ils en remplissent les conditions d'attribution. Ils ne peuvent cumuler cette allocation avec la prestation de compensation. Ils peuvent toutefois opter pour le bénéfice de la prestation de compensation, à chaque renouvellement de l'attribution de l'allocation compensatrice. Ce choix est alors définitif. Lorsque le bénéficiaire n'exprime aucun choix, il est présumé vouloir désormais bénéficier de la prestation de compensation.

Simplification du bulletin de paie « La simplification du bulletin de paie répond à un objectif fixé par le Président de la République, autour de deux préoccupations claires : le rendre compréhensible à chaque salarié et faciliter la vie de l’entreprise, notamment en matière de gestion de la paie. En effet, la version actuelle du bulletin de paie présente trop de lacunes : accumulation de mentions et d’intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l’employeur… Ce nouveau bulletin de paie contribuera à rendre plus lisibles les montants de cotisations dus par les salariés et les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. Il fera également apparaître le montant total des allégements de cotisations.

Contrat d'apprentissage - professionnels L'apprentissage s'adresse aux jeunes travailleurs ayant satisfait à l'obligation scolaire et doit leur fournir une formation générale, théorique et pratique, pour obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel ou technologique, ou un titre d'ingénieur. Tout employeur, privé ou public, entreprise, association, profession libérale peut conclure un contrat d'apprentissage avec un salarié qui doit : avoir entre 16 et 25 ans ;ou, après 25 ans, préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui déjà obtenu ou être travailleur handicapé, ou avoir l'intention de créer ou de reprendre une entreprise qui suppose l'obtention du diplôme ou du titre ;ou à partir de 15 ans révolus, avoir terminé l'enseignement de la 3e.

Courrier international Le 17 juillet, "dans la région de Donetsk, annonce le quotidien en ligne Oukraïnska Pravda, un avion civil à destination de Kuala Lumpur a été abattu. On déplore la perte de 280 passagers et 15 membres d'équipage". Quand le contact s'est rompu avec l'appareil, vers 16 H, heure locale, on a d'abord pu croire qu'il s'agissait d'un accident. "Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation" - René Vandierendonck, rapporteur Publié le 21/05/2013 • Mis à jour le 13/06/2013 • Par Laure Martin • dans : A la une, France vandierendonck_une - © La Gazette Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.

La scolarisation des élèves handicapés L'éducation inclusive : des parcours toujours plus inclusifs pour les élèves en situation de handicap Les chiffres clésLa professionnalisation au service de la qualité de l’enseignement et de l’accompagnementUne insertion professionnelle facilitée pour les jeunes en situation de handicapLe numérique au service des besoins éducatifs particuliersDossier de présentation du 2 décembre 2016 Reportages vidéo Licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement des allocations chômage Licenciement sans cause réelle et sérieuse : remboursement des allocations chômage à Pôle emploi Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, les juges vous condamnent au remboursement des allocations chômage qui ont été versées au salarié du jour de son licenciement à la date du prononcé du jugement. Ce remboursement est limité à 6 mois d’indemnités de chômage (Code du travail, art. L. 1235-4).

Information sur le contrat d'apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25 ans ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou un titre répertorié. Caractéristiques du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée. Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage.

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