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Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?  - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Découverte des institutions

Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?  - Quelles sont les différentes catégories de collectivités territoriales ? Découverte des institutions
<p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales apparaissent dans la Constitution de 1946 et l’expression sera reprise dans le texte de 1958. Selon l’alinéa 3 de l’article 72 de la Constitution, les collectivités s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Cependant, les articles 37-1 et 72 alinéa 4 de la Constitution, issus de la loi constitutionnelleLoi constitutionnelleLoi qui modifie la Constitution. du 28 mars 2003, ouvrent deux voies distinctes pour mettre en œuvre une forme d’expérimentation locale. C’est la loi qui détermine leurs compétences, et non les collectivités elles-mêmes.

[Infographie] 10 ans de Creative Commons Cette semaine, Creative Commons fête ses dix ans dans le monde entier. Une décennie d'alternative à une vision maximaliste de la propriété intellectuelle qui a su conquérir le grand public. Owni, un des rares médias en CC en France, vous retrace cette histoire en une infographie interactive. Des early adopters aux géants du web, Owni vous retrace en une infographie 10 ans d’histoire de Creative Commons : ou comment un pari que d’aucuns jugeait pascalien a été remporté haut la main : proposer une alternative légale assouplissant la propriété intellectuelle pour favoriser le partage à l’heure du numérique. Depuis la publication du premier set de licences en décembre 2002, cette généreuse et utile idée a fait son chemin sur les cinq continents, dépassant son cœur initial de cible, la culture, pour s’appliquer à d’autres domaines comme la science ou l’éducation. Cliquez sur les items pour avoir plus d’informations.

Objectif Languedoc-Roussillon NG Promotion lance de nouveaux concepts - Hérault - Mardi 15 Avril 2014 Le promoteur immobilier montpelliérain NG Promotion développe des concepts novateurs pour accompagner ses programmes : le premier réseau social dédié à l’habitat collectif, une marque pure player et bientôt des logements conçus pour la colocation. Lire la suite Florence Parly marraine de La Tribune Women’s Awards - Région - Jeudi 10 Avril 2014 La directrice générale adjointe d’Air France et ex-secrétaire d’État au budget dans le gouvernement de Lionel Jospin sera la marraine de l’événement organisé par Objectif Languedoc-Roussillon, le 5 juin au Domaine de Verchant à Castelnau-le-Lez (34). Lire la suite Alcediag et SysDiag se rapprochent - Hérault - Lundi 14 Avril 2014 La filiale d’Alcen créera une unité mixte avec la biotech montpelliéraine SysDiag en janvier 2015. Lire la suite Énergie solaire : Urbasolar prévoit d’investir 65 M€ Lire la suite Une nouvelle ligne de traitement pour Freeman Industrie Lire la suite Lire la suite

Le végétal dans la ville : l’élément vital Le rêve d’une ville réconciliée avec la nature se propage : au XXIe siècle la ville sera végétale, prônent de plus en plus d’urbanistes. Il s’agit notamment d’apporter à la ville les fonctions écologiques de la biodiversité : le végétal tempère le micro-climat, humidifie l’air ambiant et réduit les îlots de chaleur. Lorsque les précipitations sont abondantes, il absorbe l’eau et ralentit la saturation des réseaux d’écoulement. Sur les murs et les toits, il agit comme un isolant. Il filtre l’air de certains de ses polluants et de ses poussières, il atténue le bruit. A lui seul, le végétal combine de grandes performances technologiques. Source: les cités végétales de Luc Schuiten Le végétal dans la ville, des bienfaits psychologiques et sociaux Depuis 2007, la moitié de la population mondiale est urbaine. Végétaliser les villes est donc une solution: par exemple, lorsque l’on dispose d’un parc ou d’un jardin près de chez soi, on sort, tout simplement [i]. Source: High Line par Joel Stemfeld

Sécu L’organisation actuelle du régime général résulte des l’ordonnances 67-706, 67-707, 67-708, et 67-709 du 21 août 1967 qui instaurent une autonomie financière la pour chaque en branches. Chaque branche est responsable de ses dépenses et de ses ressources. La branche « maladie » gérée par la CNAMTS. 5 . 1 - La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) : Elle définit les orientations et pilote le réseau des organismes chargés de les mettre en œuvre : Au niveau local et départemental 101 caisses primaires d’assurance maladie ( CPAM ) et 4 caisses générales de sécurité sociale dans les départements d’outre–mer, assurent l’immatriculation des assurés, identifient les professionnels de santé et versent des prestations pour les différents risques aux bénéficiaires, aux professionnels de santé et employeurs. 5 . 2 - La Caisse Nationale de l’assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) : Par ailleurs, notre système comporte une forte dimension familiale.

Qu'est-ce qu'un mouvement artistique ? Définition Un mouvement artistique est un groupement d’artistes (peintres, sculpteurs, architectes, musiciens, auteurs…) qui partagent les mêmes idées, et qui ont un même projet esthétique (c’est à dire qu’ils partagent les mêmes goûts, ils ont une idée commune de ce qui doit faire art ou pas). Chaque mouvement artistique correspond à une période historique précise. La littérature ou les arts plastiques particulièrement prennent place dans l’histoire dont les artistes s’inspirent et qui eux-mêmes influencent l’histoire. Un mouvement peut proposer : Une nouvelle façon de penser ce qu’est l’art Une nouvelle esthétique Une vision de la société remise en question à travers l’art Un mouvement artistique ne se limite pas à une région ou un pays mais est étendu géographiquement: de l’Europe au monde entier… Les frontières entre les mouvements sont souvent floues: ils se succèdent, s’opposent se superposent parfois. Le mouvement artistique peut être initié par Ecole ou Mouvement ? Baroque Classicisme S.

Noteo : l'appli qui bouscule l'étiquette Dans les supermarchés, la scène n'a pas pu vous échapper. Des mères de famille, décidées à préserver à tout prix la santé de leur progéniture, tournent et retournent les emballages. Ceci pour déchiffrer une liste interminable d'ingrédients potentiellement toxiques inscrits en lettres minuscules sur les boîtes de conserve, les yaourts aux fruits rouges ou les shampooings jaune phosphorescent. Dès le 29 novembre, c'en sera fini de cette corvée parano. 40.000 produits référencés Le mode d'emploi est enfantin. L'arme numérique se veut redoutable. Cette première en Europe doit beaucoup à l'entêtement et au travail d'apothicaire d'un jeune Nantais de bonne famille, Baptiste Marty. Cette croisade verte lui coûte d'abord très cher. Un Good-Guide à la française L'air de rien, ce garçon aux allures d'adolescent idéaliste s'apprête à révolutionner la consommation par la transparence. Avec ses 40.000 références, l'équipe nantaise de Noteo a du pain sur la planche.

Qu'est-ce qu'un conseil général ?  - dans le département Découverte des institutions Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de conseil départemental (en remplacement de la précédente appellation de conseil général). Au sens strict, le conseil départemental est l’assemblée délibérante du département en tant que collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis., formée par la réunion des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux). Dans un sens plus général, ce terme a fini par désigner la collectivité elle-même. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans (les prochaines élections départementales auront lieu en 2015). Le président du conseil départemental est l’organe exécutif du département. Le président gère le domaine du département.

Association loi de 1901 Histoire[modifier | modifier le code] Sous l'Ancien Régime, le terme société est consacré aux associations volontaires de personnes dont le but est commercial, et celui de communauté aux autres. L'attitude de l'autorité royale varie entre la mise sous tutelle des associations dont elle reconnaît l'utilité et la répression de celles susceptibles de représenter une menace. Au cours de la Révolution, l'Assemblée nationale dissout toutes les communautés religieuses, d'habitants, de métiers, les collèges, les hôpitaux, les confréries charitables, les congrégations, qui étaient très nombreuses. L'article 291 du code pénal de 1810 réglemente la liberté d'association : « Nulle association de plus de vingt personnes […] ne pourra se former sans l'agrément du Gouvernement ». Le débat sur la liberté d'association se développe dans les milieux intellectuels et au parlement[5]. La liberté d'association devient par la suite un droit constitutionnel reconnu par les traités internationaux.

CLIN - Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales Qu'est-ce qu'une infection nosocomiale ? Il s'agit d'une infection acquise au cours d’un séjour dans un établissement de santé. Le CLIN est une instance obligatoire depuis 1989, chargée de la lutte contre les infections nosocomiales dans les Etablissements de soins. Il travaillle en collaboration étroite avec l'Equipe Opérationnelle d'Hygiène (EOHH) Le CLIN est composé de plusieurs catégories de professionnels : · des représentants des professions médicales (médecin et pharmacien) · des représentants des professions paramédicales (soin ou médico-techniques) · des représentants des professions administratives, logistiques et techniques, · l’EOHH, · des représentants des usagers (à titre consultatif). Le président est élu par les membres du CLIN. L’Equipe Opérationnelle d’Hygiène est composée d’une Pharmacienne, Présidente du CLIN, et d’une Infirmière, formées en hygiène hospitalière. Les missions du CLIN : · Elaborer un rapport d’activité adressé directement au Ministère.

Pucerons : traitement anti-puceron pour plantes et rosiers Les pucerons sont des redoutables insectes qui s’attaquent aux feuilles et en extraient la sève. Les feuilles finissent par s’enrouler et par coller. En résumé, ce qu’il faut savoir : Nom : AphidinaNom commun : PuceronPériode d’invasion : printemps, été, automneConditions favorables : La plupart des plantes peuvent être touchées mais les plantes faibles sont plus vulnérables. La présences de nombreux insectes et notamment de coccinelles permet de limiter la présence des pucerons. Un traitement régulier contre les pucerons peut vous permettre d’éradiquer durablement leur présence sur vos plantes et rosiers. Traitements anti-pucerons bio efficaces : Les pucerons s’attaquent à beaucoup de plantes, rosiers et fruitiers de nos jardins et peuvent provoquer de lourds dégâts. Tous ces traitements ont un intérêt dans la lutte contre les pucerons et, si l’un d’entre eux peine à faire son effet, vous pouvez les multiplier, notamment en associant des plantes répulsives et des moyens de traitement.

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