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Dictionnaire juridique

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Le dico de la télévision numérique Très souvent, ceux qui veulent se plonger dans la réception numérique (satellite, TNT, ADSL, câble...) rencontrent des termes spécialisés, qui se trouvent rarement dans les dictionnaires usuels. Voici donc, classés par ordre alphabétique, les définitions des mots ou expressions introuvables dans les ouvrages traditionnels. Figurent également dans la liste, les termes dont la signification est particulière au jargon de la télévision par satellite et qui sont fréquemment usités dans les articles publiés sur ce thème. La consultation de ce lexique devrait faciliter la lecture de Télé Satellite & Numérique. 16/9 — (soit un rapport de 1,78:1 entre largeur et hauteur de l'écran) est le format retenu pour la plupart des téléviseurs récents, ainsi que pour les televiseurs TVHD. Le terme 3G désigne la technologie UMTS.

Emploi : Cadres : le forfait jour pourrait être invalidé Près de 1,5 million de salariés pourraient alors réclamer le paiement des heures supplémentaires effectuées depuis cinq ans. Le forfait jour, régime juridique qui consiste à rémunérer les salariés sur la base d'un nombre de jours travaillés dans l'année et non sur un décompte horaire hebdomadaire, est-il en train de vivre ses dernières heures? Cette question, tous les experts en droit social se la posent à 48 heures d'une décision très attendue de la chambre sociale de la Cour de cassation. Saisie du cas d'un agent commercial au forfait jour qui réclame à son ex-employeur le paiement de ses heures supplémentaires (non prévues dans le dispositif), la plus haute juridiction dans l'ordre judiciaire français pourrait en effet en profiter pour prendre position sur sa validité.

Loi Sapin 2 adoptée: sept mesures phares pour l'entreprise La loi Sapin 2 a donc été adoptée définitivement mardi 8 novembre par le Parlement. En lecture définitive, les députés ont approuvé par 308 voix contre 171 ce texte destiné à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Après quelques polémiques - notamment avec les artisans qui pestaient contre la remise en cause des qualifications - et quelques modifications au Sénat, le texte achève son marathon législatif. C'est la dernière grande loi économique du quinquennat et la dernière salve de réformes et mesures pour les entreprises. Les bases de l'Anglais juridique Ce mini-cours va vous permettre d'acquérir les bases de l'anglais juridique tout en clarifiant quelques différences entre les systèmes judiciaires britannique et américain. Il s'adresse à des personnes qui ont au moins un niveau intermédiaire en anglais et qui désirent acquérir des notions d'anglais spécialisé, notamment pour des raisons professionnelles. Au Royaume-Uni Outre-Manche, on distingue deux grandes catégories au sein des professions juridiques :

Dictionnaire de droit constiutionnel : Index alphabétique Légende : (application en cours) - sd : Mot défini dans la définition d'un autre terme. Les lettres sd soulignées sont clicables et la "bulle" indique le mot de renvoi. Le mot apparaît en gras violet dans cette définition. - ad : Autre entrée. Dictionnaire des synonymes français Dictionnaire des synonymes français Cette nouvelle version du dictionnaire donne les registres de langue pour certains champs sémantiques. Ces annotations, placées à la suite du mot, reprennent le jugement de différents lexicographes. Les autres champs sémantiques sont en cours d’annotation.

Une place de parking peut constituer un avantage en nature et sa suppression peut participer à des faits de harcèlement moral Selon un Arrêt de cassation partielle de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 22/06/2011, si le salarié bénéficie de façon permanente d'une place de parking, alors que les autres salariés n'y ont pas systématiquement droit, alors il s'agit d'un avantage en nature dont la suppression par l'employeur est constitutive d'une sanction pécuniaire prohibée. En outre, le fait de retirer cet avantage en nature au salarié peut constituer un agissement participant à un acte de harcèlement moral. Analyse de la décision disponible sur abonnement Analyse de 346 Mots.

1er juillet: 16 changements majeurs qui vous concernent Chaque année, le début de l'été rime avec nouvelles obligations pour les entreprises. La mise en application de nombreuses réformes débute ce 1er juillet 2016. LIRE AUSSI >> Allocation chômage: pas de revalorisation au 1er juillet 1. Lexique juridique de Net-iris : glossaire des définitions du Droit Classement alphabétique du lexique Vous avez le choix entre :- la navigation lettre à lettre à la manière d'un glossaire papier,- la recherche de définitions à l'aide d'une expression par mots clés. CRISCO - Dictionnaire des synonymes Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée Rechercher : • * Avant toute consultation, merci de lire cet avertissement • Présentation du DES • Proposer de nouvelles relations synonymiques ou antonymiques • Nous aider en faisant un don pour le développement du DES • NB : asséner, combattif, évènement, interpeler, imbécilité, etc. : voir rectifications orthographiques de 1990 • Taille et couleur :

Le travail du dimanche Dernière mise à jour le 11 mars 2014 Synthèse Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos dominical connaît plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées, etc. TVA sur le carburant: les nouvelles règles Les chefs d'entreprise soucieux de réduire leurs coûts n'auront désormais plus à favoriser le diesel. Comme annoncé le 12 octobre dernier par la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, l'avantage fiscal du gazole va progressivement être étendu à l'essence à partir du 1er janvier 2017. Le planning de déduction est précisé dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale adopté le 25 octobre 2016.

Dommage : définition du lexique juridique de Juritravail Le Droit distingue les dommages aux biens et les dommages aux personnes. La réparation d'un dommage consiste dans le versement de dommages-intérêts. Les premiers peuvent être définis comme étant une altération volontaire ou non, causée par un tiers, d'un bien ou d'un droit appartenant à celui qui s'en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou la perte d'une chance. S'agissant des personnes, les dommages peuvent consister en une atteinte corporelle.

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