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Accueil du site - Observatoire du droit à la santé des étrangers

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Professionnels de santé non citoyens européens et/ou à diplôme non communautaire 1Les professions de santé sont protégées et strictement réglementées en France, comme dans l’ensemble des pays occidentaux. Ne pas respecter cette réglementation équivaut à exercer de manière illégale et expose à de lourdes sanctions. 1 L’Espace économique européen (EEE) comprend les 27 États membres de l’Union européenne (UE), l’Isla (...) 2L’exigence de base, qui concerne toutes les professions de santé, est celle du diplôme : il doit s’agir du diplôme d’État français ou d’un diplôme obtenu dans un pays de l’Espace économique européen1. Que le diplôme soit français ou européen, la condition de nationalité a été pendant longtemps absolue pour l’exercice des professions dites “médicales” (médecin, sage-femme, chirurgien-dentiste) et pour la profession de pharmacien ; elle ne concernait que les titulaires de diplômes européens pour les professions paramédicales. 2 C’est pour aider cette population spécifique que l’association d’Accueil aux médecins et personnels (...)

Portail Santé Nord – Pas-de-Calais La mobilité, nouvelle question sociale ? 1 Voire à des âges plus avancés. Ainsi de X, 55 ans, interviewé par Dominique Lefrançois : « À chaqu (...) 2 Contrat nouvelle embauche, Contrat premier emploi. 1Pendant que les colloques et programmes de recherche nationaux et européens sur les transports continuent imperturbablement sur leur lancée, celle des besoins de maîtriser un trop-plein de mobilité, notamment automobile, l’actualité récente a consacré la question de la sous-mobilité comme question sociale : la « crise des banlieues » a (re)mis sur l’agenda la question de ces territoires relégués, aux brassages insuffisants dès le plus jeune âge, aux difficultés de mobilité vers l’emploi aux débuts de l’âge adulte 1. 2Parler de difficultés de mobilité au quotidien dans une société de mobilité transformée par 40 ans de démocratisation de l’automobile et plusieurs décennies de développement des transports publics peut paraître étrange. C’est pourquoi il nous faut d’abord élaborer un cadre de compréhension de ces difficultés.

ORIV Alsace - Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville Dangers de la clandestinité Chercheurs sur le genre et dans le domaine de la santé, professionnels de santé, nous souhaitons intervenir dans le débat alors que débute l'examen de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel. Nous voulons partager notre expertise et alerter sur les risques que la pénalisation des clients fait peser sur la santé des personnes qui se prostituent. La proposition de loi comporte un volet social relatif à la protection et à l'insertion des personnes prostituées et un volet pénal en trois points : renforcer les moyens de lutte contre la traite et les réseaux de prostitution, supprimer le délit de racolage pour les personnes qui se prostituent et instaurer la pénalisation du client. C'est le troisième point qui pose problème. La prostitution expose à de nombreux problèmes de santé, à des violences physiques et psychiques, une vulnérabilité que viendrait aggraver la pénalisation des clients.

DROIT SANTE EUROPE Cookies Ce site utilise des cookies pour améliorer votre navigation. En savoir plus sur l'utilisation des cookies et la manière de modifier vos paramètres. Commission européenne Emploi, affaires sociales et inclusion Outils d'accessibilité Aller au contenu Outils du site Menu Sélecteur de langues Chemin de navigation Section actuelle Partir à l'étranger Aller directement à: Chercher un emploi Financer un projet Gros plan sur… Budget de l'Union: un nouveau Fonds social et un nouveau Fonds d'ajustement à la mondialisation Pour le prochain budget à long terme de l'UE, la Commission propose de renforcer encore la dimension sociale de l'Union grâce à un nouveau «Fonds social européen plus» (FSE+) et à un Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) renforcé et plus efficace. Actualité Paquet «Semestre européen» du printemps 2018: La Commission adresse des recommandations aux États membres afin que ceux-ci parviennent à une croissance durable, inclusive et à long terme. autres actualités Événements 6h

Observatoire des inégalités Réseau RECI - Ressources pour l'égalité des chances et l'intégration L'enjeu humaniste de l'homosexualité Un des derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est appelé à connaître un certain retentissement - même s'il laisse encore beaucoup d'insatisfaits. Le 7 novembre, l'institution judiciaire de l'UE, chargée de faire respecter le droit dans l'interprétation et l'application des traités, a en effet entrouvert la porte à la reconnaissance du droit d'asile pour les homosexuels persécutés. Saisie par la justice néerlandaise dans une affaire concernant trois plaignants qui demandaient le statut de réfugié aux Pays-Bas en raison des persécutions subies dans leurs pays d'origine, la Cour luxembourgeoise a défini des conditions certes restrictives, mais qui marquent une évolution significative. En l'occurrence, les trois personnes concernées - citoyens du Sénégal, de l'Ouganda et du Sierra Leone - avaient fait l'objet de graves discriminations en raison de leur homosexualité. Une avancée vers la clarification du statut juridique des homosexuels

[IFERISS - Institut Fédératif d’Etudes et de Recherches Interdisciplinaires Santé Société] International Journal of Health Geographics

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