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Enviroveille

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Réglementations Prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1511 de la nomenclature des installations classées L'arrêté fixe les prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique 1511 : entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage ... (ARRETE du 27/03/2014) Liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie L'arrêté définit les modalités d'application de l'article 266 quindecies ... (ARRETE du 21/03/2014) Déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant L'arrêté revoit les modalités de déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Related:  Réglementation

Groupe Séché - Réglementation Nota : Les version actualisées des textes présentés sur cette section du site doivent être demandées auprès du Journal Officiel de la République Française (JORF) et du Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE). Textes Généraux Classification et nomenclature des déchets Nomenclature des installations classéesAu sens de la Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976, sont des installations classées les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et, d'une manière générale, ... Règlementation européenne Directive IED (Directive sur les émissions des installations industrielles, ex directive IPPC) Contrôle des circuits de traitementProcessus physiques, thermiques, chimiques ou biologiques, y compris le tri, qui modifient les caractéristiques des déchets de manière à en réduire le volume ... des déchets Règlementation Nationale Directive déchargeAnciennes zones de dépôts de déchets. IncinérationTraitement basé sur la combustion avec excès d’air. PCBPolychlorobiphényles.

notre-planete.info : environnement, photos, changement climatiqu Corporate Social Responsibility (CSR) - Sustainable and responsible business - Enterprise and Industry Corporate social responsibility (CSR) refers to companies taking responsibility for their impact on society. As evidence suggests, CSR is increasingly important to the competitiveness of enterprises. It can bring benefits in terms of risk management, cost savings, access to capital, customer relationships, human resource management, and innovation capacity. European Commission Strategy CSR is defined by the European Commission as "the responsibility of enterprises for their impacts on society" (COM (2011) 681 ). The Commission’s CSR agenda for action is: A detailed table showing progress in implementation of this agenda is available here

Consensus Scientifique sur le Changement Climatique Mise à jour Accueil » Changement Climatique (2007) » Niveau 1 Contexte - Ces dernières années, la recherche sur le changement climatique a avancé de manière considérable. Elle confirme que les activités humaines, telles que l’utilisation de combustibles fossiles, sont très probablement responsables du réchauffement climatique que l'on observe actuellement sur Terre. Comment s’adapter à ces changements ? En 2007, le Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat répond à ces questions dans sa dernière évaluation de l’état actuel des connaissances sur le changement climatique, résumé ci-dessous. Ce Dossier est un résumé fidèle du rapport scientifique de consensus produit en 2007 par le Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat (GIEC) : "Le quatrième rapport d'évaluation" ("Fourth Assessment Report" ou AR4). Un résumé GreenFacts complet du Troisième rapport d'évaluation est disponible. Source :GIEC (2007)Résumé & Détails:GreenFacts 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8.

Devoir de vigilance des entreprises : la proposition de loi adoptée en première lecture C'est après un vote en petit comité - seulement 22 votants - que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères envers leurs filiales et sous traitants a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. 76 amendements étaient examinés, émanant pour la plupart des anciens co-rédacteurs de la proposition de loi première version : Danielle Auroi (EELV), Philippe Noguès (PS), Jean-Noël Carpentier (Radicaux de gauche) et André Chassaigne (parti communiste). Des amendements qui portaient principalement sur les seuils des entreprises concernées, jugés trop faibles par ces députés ; le contenu du décret (qui doit préciser la procédure d'établissement des plans de vigilance demandés aux entreprises) ; l'ampleur de l'appréciation du juge sur la sanction ou la question du renversement de la charge de la preuve qui permettrait aux victimes d'avoir un accès plus facile à la justice. Les entreprises toujours inquiètes de l’impact de la loi sur leur compétitivité Comment ?

Education et Communication Ce programme vise à promouvoir l’éducation, la sensibilisation, la communication et la participation du public en faveur de la biodiversité. Il s’attache également à faire évoluer les comportements, les pratiques et les politiques en ce sens. La nature est source de découverte et d’émerveillement. Elle est pourtant menacée et peu à peu, sa diversité s’efface. Les causes de la perte de biodiversité sont nombreuses et complexes. Toutefois, la cause racine de ce phénomène pourrait résider dans l’absence, ou l’insuffisance, de conscience de l’importance de cette biodiversité pour la vie, le développement et le futur de nos sociétés. Comment encourager l’action citoyenne et politique en faveur de la biodiversité ? Que fait le Comité français de l’UICN à ce sujet ? La Commission Éducation et Communication du Comité français est un lieu d’échanges, de partage des pratiques et des connaissances où les membres travaillent ensemble pour construire des solutions innovantes. Projets menés Contact

Le Gouvernement renforce les sanctions en matière environnementale Face au caractère croissant des infractions d'atteinte à l'environnement, le ministère de la Justice publie une circulaire destinée à renforcer la politique pénale. Le point sur quelques principes forts. En 2013, 8.159 affaires ont donné lieu à condamnation pour atteinte à l'environnement, contre 7.016 en 2011, selon une information du ministère de la Justice. Des chiffres en hausse qui n'ont pas laissé la garde des Sceaux indifférente. Mercredi 22 avril, Mme Taubira a publié une note relative à l'amélioration de la lutte contre les atteintes environnementales. Cette note fait suite au colloque organisé en février dernier sur la criminalité écologique. Désigner un magistrat référent Afin de renforcer l'efficacité du parquet, Mme Taubira préconise la désignation d'un magistrat référent au sein de chaque parquet et de chaque parquet général, "chargé du traitement du contentieux [de l'environnement]". Davantage consulter les associations de protection de l'environnement

Envirodoc - La doc franco-belge en éducation à l'environnement Loi DDADUE : une opportunité pour faire de la performance énergétique une performance d'entreprise L’une des dispositions de la loi DDADUE, qui est la transposition en droit français de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique (2012/27/UE du 25 octobre 2012), impose aux « grandes entreprises » de faire effectuer un audit énergétique sur 65 % de leur patrimoine avant le 5 décembre 2015. Seules sont concernées les entités juridiques ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 50 M€, ou dont le bilan dépasse 43 M€, ou encore dont l’effectif est supérieur à 250 collaborateurs. Cependant, celles ayant obtenu une certification ISO 50001 seront exemptées de cette obligation pour les sites certifiés. Près de 5 000 sociétés françaises seraient ainsi concernées par la disposition. Une opportunité pour améliorer la compétitivité des entreprises Dans le contexte économique actuel, cette nouvelle loi peut être interprétée comme une contrainte supplémentaire pour des entreprises déjà fortement sollicitées. Comment tirer parti de cette loi?

Ginkoo : le portail du Développement Durable et de l'Ecologie

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