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Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais Tribunal paritaire des baux ruraux Tentative de conciliation Vous et votre adversaire êtes convoqués par le greffe du tribunal pour une tentative de conciliation obligatoire, effectuée par le tribunal ou par un conciliateur de justice. Il doit s'écouler au moins 15 jours entre la convocation et la tentative de conciliation. Vous et votre adversaire devez chercher un accord à l'amiable. Si la conciliation n'est pas possible, l'affaire est renvoyée à l'audience pour être jugée lors d'un procès. Procès GAEC ET SOCIETES

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