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Légifrance, le service public de l'accès au droit Copropriétés : l’essentiel sur les coproprietes en une page La page ci-dessous vous donne un aperçu des chapitres et messages principaux abordés dans notre guide des copropriétés. Pour en savoir plus, cliquez sur les liens de votre choix. La copropriété, c'est quoi ? La copropriété est l'organisation d'un immeuble, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. L'immeuble est divisé en 1000 parts égales (millièmes ou tantièmes) ; on attribue à chaque lot (appartement, cave, place de parking) un nombre de parts qui détermine : sa valeur, la part de charges redevable par chaque copropriétaire, le nombre de voix pour voter en assemblée générale. Trouver un avocat Loi et copropriété La copropriété est l'organisation d'un immeuble ou d'un groupe d'immeubles, dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes et divisée en lots. En savoir plus : loi copropriété Copropriété horizontale et lotissement En savoir plus : lotissement Qu'est-ce que l'indivision ? En savoir plus : indivision La multipropriété Comptabilité Assurance

Culture du Kiwi Culture du Kiwi (Actinidia) 1 introduction . 1 2 La Plante . 1 3 La plantation de l’Actinidia . 4 3.1 Planter des Actinidias ou Kiwis . 4 3.2 La taille étape par étape : 4 3.3 A savoir 4 3.4 Précisions techniques . 5 4.2 Fécondation et nouaison . 8 5.1 Description du fruit 10 5.2 Généralités . 10 5.3 Culture . 11 5.4 Floraison et pollénisation . 11 5.5 Multiplication . 11 6 Conclusion . 11 7 Annexe : Machines pour la plantation industrielle des kiwis . 12 8 Annexe : Liens et documentation sur les Kiwis . 12 Dans ce document, nous avons réaliser une petite étude, qui a confirmer que le kiwi peut être utiliser, dans le cadre de projets humanitaires, pour de possibles développements de régions montagneuses au climat méditerranéen ou semi-aride, disposant de rivières ou de sources. Les feuilles sont cordiformes, caduques et font entre 10 et 15 cm de larges. C'est une plante dioïque (pied mâle et femelle). L'actinidia peut être cultivé dans beaucoup de régions. Les différentes variétés : {*style:<b><u>

Ecocide, épisode 5 : pesticides, la fabrique infernale Ce fut une longue traque, au fil d’enquêtes menées dans plusieurs pays : Madagascar, Etats-Unis, Vietnam, Malaisie, Inde, Belgique, Ukraine, Chine, Indonésie, France… Le Monde publie une série de cinq reportages qui racontent une nouvelle forme de délinquance désormais prisée par les réseaux mafieux : la criminalité environnementale. Ce projet éditorial bimédia, lancé voilà deux ans avec le soutien du European Journalism Centre, porte le nom d’« écocide » car tous ces trafics illicites conduisent à la destruction massive de la faune comme de la flore. Un crime contre la nature. Originalité de la démarche, les journalistes du Monde ont travaillé en étroite collaboration avec une équipe de juristes internationaux – chercheurs, juges, avocats – pilotée par Laurent Neyret, professeur de droit à l’université de Versailles, qui a théorisé le concept d’écocide. « Nous souhaitons construire un droit pénal efficace contre la criminalité environnementale qui est en plein essor.

Chambre d’Agriculture Nord Pas de Calais Droit de préemption urbain Chapitre I : Droit de préemption urbain. Les conseils municipaux des communes dotées d'une carte communale approuvée peuvent, en vue de la réalisation d'un équipement ou d'une opération d'aménagement, instituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte. La délibération précise, pour chaque périmètre, l'équipement ou l'opération projetée. Ce droit de préemption est ouvert à la commune. Lorsqu'un lotissement a été autorisé ou une zone d'aménagement concerté créée, la commune peut exclure du champ d'application du droit de préemption urbain la vente des lots issus dudit lotissement ou les cessions de terrain par la personne chargée de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté. Lorsque la commune fait partie d'un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, elle peut, en accord avec cet établissement, lui déléguer tout ou partie des compétences qui lui sont attribuées par le présent chapitre.

kiwi0910.pdf (Objet application/pdf) Agriurbains Le maintien de l’agriculture sur les territoires périurbains représente un véritable défi pour le développement équilibré de l’Île-de-France. A proximité immédiate de l’agglomération parisienne les espaces et les activités agricoles répondent à des enjeux environnementaux, sociétaux et économiques de plus en plus reconnus. Sur les territoires agriurbains d’Île-de-France l’agriculture est mise en projet dans le cadre d’une démarche concerté entre agriculteurs, citoyens et élus. La mise en place d’une animation territoriale et d’un programme d’action caractérise ces dynamiques qui apportent des réponses concrètes maintenir et valoriser l’agriculture périurbaine. Initier par le Conseil régional d’Île-de-France, le réseau des territoires agriurbains d’Île-de-France entend animer en complément du réseau rural et périurbain une dynamique d’échange et de mutualisation spécifique pour ce type de projets. Pour en savoir plus Contact : Annuaire du réseau Avec le soutien financier de :

GAEC ET SOCIETES Droits de préemption : urbain simple, renforcé (DPU), ZAD, SAFER Qu’est-ce que le droit de préemption ? Lors de la vente d’un bien, le notaire demande souvent au propriétaire d’être patient car il existe peut-être un droit de préférence, dit droit de préemption. Ce droit permet à son titulaire (Etat, collectivité) d’acquérir le bien en priorité sur l’acquéreur initial. Ainsi, si le bien concerné se situe en périmètre de droit de préemption, il faut savoir qu’il est nécessaire de proposer au bénéficiaire d’acquérir le bien. Celui-ci dispose d’un délai de réflexion, fixé à 2 mois, pour décider de préempter le bien ou non. Cette attente est souvent incompressible, le silence valant renonciation. Si le bien se trouve dans le périmètre d’une zone de préemption, il faut fournir au titulaire de ce droit, une Déclaration d’Intention d’Aliéner, plus communément appelée « DIA ». Pour le savoir, vous pouvez faire appel à nos experts afin qu’ils se renseignent pour vous. Les principaux droits de préemption Les Droits de Préemption Urbain simple et renforcé (DPU)

kiwi1011.pdf (Objet application/pdf) Changeons d'agriculture - "L'agriculture biologique est la plus performante pour nourrir l'humanité"

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