Quizz droits d'auteurs et usages élargis De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l'animation collaborative au pays de Brest. C'est l'occasion pour les personnes d'être "sensibilisé à", mais la connaissance sur ce sujet compliqué n'est pas évidente aussi nous avons l'idée de proposer un quizz qui permette aux personnes de se situer et d'avoir une réponse aux questions posées. En attendant la mise en ligne de ressources en lien avec le questionnaire vous trouverez sur ce portail 233 références de ressources sur le sujet. Michel Briand Propositions de questions reçues Est ce qu'un nom, un titre ou un logo peut être protégé par le droit d'auteur ? Autour des quizz sur le sujet Quizz sur les Communs mais en anglais : Le quizz, Connais-tu tes droits sur Internet ?
Les conditions d'utilisation de 4 géants du Web en 1 image Vous n’avez jamais pris la peine de lire les conditions d’utilisation de vos services en ligne ? Cette infographie devrait vous aider à y voir plus clair… Une utilisation sous conditions Il y a quelques semaines, Google provoquait un véritable tollé en unifiant les conditions d’utilisation de près de 70 de ses services en ligne. Régulièrement, Facebook fait l’objet de critiques de la part de certains utilisateurs, de nombreuses associations militant en faveur de la confidentialité, ainsi que de certains états pour des soucis de données personnelles. Découvrez dans cette infographie ce que signifient vraiment les conditions d’utilisation que l’on vous propose.
DGDR - DAJ : Propriété intellectuelle - Droit à l'image Le droit de la personne sur son image physique, attribut de la personnalité Le droit d’une personne sur son image est protégé par les dispositions concernant le respect de la vie privée prévues par l’article 9 du code civil et dont la valeur constitutionnelle a été affirmée le 23 juillet 1990. Le droit à l’image se définit de deux façons : négativement c’est le droit de ne pas être filmé ou photographié, positivement c’est la reconnaissance d’un droit de contrôle sur son image, sur sa diffusion et sur sa destination. Ainsi, toute personne peut s’opposer tant à l’utilisation de son image sur laquelle elle dispose d’un droit exclusif qu’à la divulgation de faits concernant sa vie privée. Le droit à l’image est un droit extrapatrimonial, par conséquent il n’a pas de prix, il est incessible et intransmissible. L’autorisation d’utilisation de l’image Forme de l’accord : l’accord doit être écrit. Exceptions au droit exclusif d’une personne sur son image Modèles d’autorisations
Code pénal Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. 1° (Abrogé) ;
Fiches pratiques sur le Droit d’auteur et les licences Creative Commons Agropolis International, association créée par les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de Montpellier et de la région Languedoc-Roussillon, a publié des fiches pratiques sur les questions du Droit d’auteur (plus spécifiquement sur l’Internet) et également sur les licences Creative Commons. Ces documents pédagogiques sont également diffusés en Creative Commons. Les fiches pratiques de Droit présentent l’essentiel de l’essentiel sur les thèmes mentionnés ci-dessous, sont consultables en ligne sous la forme de dossiers hébergés sur Slideshare et téléchargeables en pdf (liens directs vers les fichiers avec le titre de la fiche). Fiche le Droit d’auteur : questions/réponses (2 pages, janvier 2012) Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ? Le droit d’auteur : questions / réponses Fiche le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur et auteur : questions/réponses (2 pages, octobre 2011) Le Droit d’auteur en tant qu’utilisateur ; le Droit d’auteur en tant qu’auteur.
Et si on enseignait vraiment le numérique ? Il faut relancer la Déclaration d'indépendance du cyberespace proclamée en... 1996 Le Monde | | Par Olivier Ertzscheid, maître de conférences à l'université de Nantes. Ils sont nés en 1996. 16 ans plus tard, pour ces natifs du numérique, il ne reste plus rien de cette déclaration d'indépendance. Apple, Facebook et Google décident seuls et en fonction de leurs seuls critères ce qui est publiable et ce qui ne l'est pas, invoquant le plus souvent le motif de "nudité" ou de "pornographie", et l'appliquant, par exemple, à la fermeture du compte d'un internbaute ayant osé choisir "l'origine du monde" de Courbet comme photo de profil. Combien de collégiens, de lycéens et d'étudiants, combien de ceux qui sont nés en 1996 sont-ils au courant de cette Histoire, de ces pratiques, de cette évolution ? Former à Facebook, à Google, à Twitter est certes encore utile mais lorsque ces outils disparaîtront ou seront remplacés par d'autres, à quoi cela aura-t-il servi ?
Harcélement à l'école : Que faire ? Qui contacter ? | Dans un premier temps, pour parler de harcèlement, vous pouvez vous rapprocher de votre école ou établissement. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, vous pouvez contacter les numéros suivants ou vous référer aux fiches conseils. N°Stop Harcèlement0808 807 010*Le n° Stop harcèlement vous permet de dialoguer avec des spécialistes de l’association l’École des parents et des éducateurs d’Ile-de-France. Ils vous écouteront, vous donneront des conseils et vous mettront en relation avec le « référent harcèlement » de votre académie en cas de besoin. N°Net Écoute0800 200 000**En cas de cyber-harcèlement, vous pouvez contacter le n° net Ecoute, géré par l’association E-Enfance. Si vous n'arrivez pas à contacter le numéro "Stop Harcèlement", cliquez ici.
Modèle d'autorisation parentale Des écoles ou des enseignants se lancent de plus en plus souvent dans l'aventure de la création d'un site internet. Ce thème a déjà été largement développé sur ce site et nous voulons aujourd'hui insister sur un point bien particulier : la mise en ligne de d'images ou de vidéos sur lesquelles figurent des élèves. C'est un point plutôt sensible et il faut absolument que chaque enseignant qui désire publier de tels contenus s'assure d'avoir toutes les autorisations parentales nécessaires. Dans ce cas précis, il s'agit d'une autorisation bien spécifique, qui n'a rien à voir avec la classique autorisation que chaque école peut distribuer en début d'année en rapport avec les photos de classe. Une certaine vigilance s'impose à ce sujet. Nous avons préparé et fait valider par la hiérarchie un modèle d'autorisation parentale que nous mettons ici à votre disposition. Télécharger le modèle d'autorisation.
Pour en savoir plus sur le droit de l'image Les aspects juridiques liés au traitement des images, quelles qu'elles soient (photographie, image animée, dessin, peinture, sculpture...) sont nombreux et complexes. Le non-juriste s'y perd souvent et le juriste parfois... Comme nous le faisons de temps en temps, voici un petit guide-parcours de lecture sur notre site, pour que chacun puisse enrichir ses connaissances sur ces questions de droit de l'image. Des distinctions rigoureuses nécessaires Les aspects juridiques mis en oeuvre étant fort complexes, il importe de bien analyser quels droits entrent en jeu, et avant tout quel type d'usage est fait de l'image. Quels que soient les droits en présence, il convient tout d'abord de bien distinguer deux phases essentielles dans le traitement de l'image : La création de celle-ci : le photographe prend une photo, le dessinateur dessine... ; L'exploitation de cette image, c'est-à-dire sa diffusion à un certain public. De la création... ...À l'exploitation Le droit d'auteur Bonnes lectures !