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Calcul de la TVA, taux à 20%, 10%, 5.5% et 8.5%

Calcul de la TVA, taux à 20%, 10%, 5.5% et 8.5%

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Application des différents taux de TVA - professionnels Spectacle vivant Les taux particuliers de TVA concernent les recettes réalisées lors des spectacles suivants : Représentation théâtrale d'œuvres dramatiques, poétiques, lyriques, musicales ou chorégraphiques. Elle doit être nouvellement crée en France ou être une œuvre classique faisant l'objet d'une nouvelle mise en scène.Spectacle de cirque comportant exclusivement des créations originalesConcert et spectacle de variétés, de chansonniers ou de DJ Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique Qu'est ce que la TVA?La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. A qui vont les recettes de la TVA? Loi de finances 2017: vers une hausse de la TVA, de plusieurs autres taxes et des prix des carburants Des augmentations de taxes, impôts et droits de timbre pour "compenser partiellement la chute des recettes fiscales pétrolières budgétisées" sont prévues dans le projet de loi de finances 2017. La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), l'impôt sur le revenu global (IRG), les taxes sur les permis immobiliers et les taxes sur les prix des carburants seraient augmentées à partir de janvier 2017. Le projet de loi de finances prévoit une augmentation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 17% à 19% pour le taux normal. Le taux réduit passera de 7% à 9%, rapporte l'APS. Cette hausse de la TVA, dont le produit alimente le Budget de l’Etat à hauteur de 80% et les communes à hauteur de 20 %, permettra au Trésor public d’engranger une plus-value fiscale de 110 milliards de dinars (mds DA), précise l’exposé des motifs accompagnant ce projet de loi.

Fiscalité : quelles nouvelles mesures en 2017 ? Le prélèvement à la source n'est pas la seule nouveauté fiscale du projet de loi de finances 2017. Ce dispositif, qui entrera en vigueur en 2018 sauf si l'opposition remporte la prochaine élection présidentielle - la plupart des candidats à la primaire de droite veulent le supprimer - s'accompagne d'une série de mesures touchant les ménages et les entreprises. Pour les ménages. Pour la quatrième année consécutive, le mouvement de baisse de l'impôt sur le revenu se poursuivra en 2017 ", explique Michel Sapin. En 2017, la baisse de l'impôt sur le revenu se poursuivra pour un montant supplémentaire de 1 milliard d'euros. Au total, les baisses d'impôt sur le revenu décidées par le gouvernement depuis 2014 atteindront 6 milliards d'euros.

La TVA pourrait bien augmenter dès 2017 En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et vous proposer une navigation optimale, la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux ainsi que des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts. Pour en savoir plus et paramétrer les cookies... Il semblerait que vous utilisiez un bloqueur de publicité. La publicité nous permet de vous proposer une information gratuite et de qualité. Veuillez désactiver votre adblocker lorsque vous consultez notre site. Merci de votre compréhension et bonne navigation. « Paradise Papers » : une semaine de révélations et déjà des conséquences Plusieurs enquêtes fiscales et judiciaires ont déjà été déclenchées. En France, le gouvernement a peu réagi. Investigations de la Commission européenne, enquêtes judiciaires, audit géant aux Pays-Bas, inflexions du secrétaire au commerce de Donald Trump… Moins d’une semaine après les premières révélations du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et de ses 96 médias partenaires, dont Le Monde, le 5 novembre, la divulgation des « Paradise Papers » a déjà eu des répercussions concrètes. Enquêtes fiscales et judiciaires. Aux quatre coins de la planète, ces révélations sur des montages possiblement frauduleux ont déclenché l’ouverture de plusieurs enquêtes fiscales ou judiciaires. Comme celle du fisc lituanien sur le centre commercial détenu indirectement par Bono, le chanteur du groupe U2.

Europe. Les pros de l’évasion fiscale tirent les ficelles La Commission européenne semble appliquer un peu trop à la lettre l’adage « Soigner le mal par le mal ». Selon un rapport inédit de l’ONG Corporate Europe Observatory (1), les Big Four, cartel ultra-influent des quatre principaux cabinets d’audit financier mondiaux et « poids lourds de l’industrie de la planification fiscale », sont omniprésents dans l’élaboration des politiques européennes anti-évasion fiscale, malgré un conflit d’intérêts plus que flagrant. Ils comptent Deloitte, qui représente HSBC, Ebay ou encore Bayer ; Ernst & Young (EY), impliqué dans divers scandales bancaires ; KPMG, commissaire aux grands comptes de Total, Carrefour ou Vinci ; et PricewaterhouseCoopers (PwC), le cabinet impliqué dans les Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks). Ce sont ces mêmes cabinets qui facilitent l’évitement fiscal et facturent dans un même temps des dizaines de millions d’euros leurs conseils à la Commission de Bruxelles. En relation étroite avec le Medef

Comment l’évasion fiscale détruit l’environnement On les savait nocifs pour les États, mais les voici nocifs pour la planète. Les paradis fiscaux pourraient avoir un lien avec la surexploitation des océans et la déforestation. C’est ce que révèle une étude intitulée « Paradis fiscaux et dégradations environnementales ». Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel simplifié ? Quelle est la différence entre le régime simplifié d'imposition (RSI) et le régime réel normal (RN) ? Le régime simplifié d'imposition (RSI) et le régime réel normal (RN) s'appliquent aux bénéfices réalisés au cours de l'exercice et à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). C'est principalement le détail demandé lors du remplissage des obligations comptables qui différencie ces 2 régimes d'imposition. Lire aussi : Micro-entreprise, régime réel et régime de la déclaration contrôlée : les 3 régimes d’imposition des entreprises

impots.gouv.fr Quelles déclarations dois-je déposer ? Le reversement de la TVA s’effectue à l’aide de déclarations dont la forme et le rythme de dépôt dépendent de votre régime d’imposition. Vous relevez de la franchise en base (FB) Obligations de Téléprocédures Le recours aux téléprocédures, pour souscrire vos déclarations professionnelles et payer vos différentes échéances est généralisé et obligatoire. La DGFiP vous propose deux canaux pour respecter ces obligations. La procédure EDI (ou communication de machine à machine) L’EDI (Échange des Données Informatisé) est la transmission électronique des déclarations à partir des fichiers comptables, par l’intermédiaire de votre expert-comptable ou d’un prestataire spécialisé : le partenaire EDI. Si vous avez recours aux services d’un tiers pour votre comptabilité/gestion (expert comptable, centre de gestion agréé, association de gestion agréée…), ce dernier est habilité à dématérialiser vos déclarations, assorties, le cas échéant, d’un paiement.

Le télérèglement des cotisations et contributions sociales sur net-entreprises.fr En une seule connexion, net-entreprises.fr vous permet de déclarer et d'effectuer le règlement de vos déclarations en toute sérénité. Vous évitez ainsi les risques d'oubli ou de retard de paiement. Le principe est simple : c'est la transmission à une banque d'un ordre de paiement pour un organisme désigné. Un nouvel ordre est donné pour chaque règlement, qui déclenchant un prélèvement à la date et l'heure de l'échéance. Smic Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié, et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le Smic s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon. Un salarié de moins de 18 ans qui n’a pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans sa branche d’activité peut percevoir un Smic minoré. Montants au 1er janvier 2021 Pour en savoir plus sur le Smic.

Impôts -Loi de finances 2018 : quels effets pour les particuliers ? Crédits d'impôt, flat-tax, taxe d'habitation, fiscalité sur les véhicules, PTZ... que contient pour les particuliers la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017 ? Impôt sur le revenu et taxe d'habitation Fiscalité sur les véhicules abaissement du seuil du déclenchement du malus à 120 grammes de CO2/km et relèvement à 10 500 € du montant du malus pour les véhicules émettant 185 grammes de CO2/km et plus ;modification de la taxe additionnelle sur les véhicules les plus polluants ;instauration d'une taxe sur les voitures de tourisme de 36 CV et plus ;alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l'essence. Autres mesures

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